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Quelles sont les garanties de l'assurance obsèques ?

De manière générale, il est difficile pour une personne d'entrevoir qu'elle peut passer à trépas à n'importe quel moment, surtout lorsqu'elle est très jeune. Il s'agit malheureusement d'une éventualité à prendre au sérieux, dans la mesure où un décès peut plonger son entourage dans de grandes difficultés financières. Pour que votre disparition n'engouffre pas financièrement vos proches, souscrivez une assurance obsèques. Le comparateur Itandi.fr vous explique en détail les avantages et les modalités de ce dispositif.

fleur tombale incluse dans les garanties de l'assurance obsèques

Assurance obsèques : définition et avantages

L'assurance obsèques est un contrat conclu entre un assureur et une personne physique, dans le but de prévoir le financement et l'organisation des funérailles de cette dernière.

En réalité, le décès d'un proche engendre en général des frais d'obsèques assez conséquents. Il est souvent difficile aux proches du défunt de prendre en charge toutes les dépenses liées aux funérailles. Selon les statistiques, les obsèques coûteraient en moyenne près de 4 000 euros. Ce montant prend en considération plusieurs postes de dépenses comme :

  • les frais administratifs,
  • l'achat de la sépulture,
  • l'achat des fleurs,
  • la réalisation de faireparts ...

La plupart du temps, de nombreuses personnes n'aiment pas penser à leur mort, jusqu'à prendre des mesures pour l'anticiper. Or, si vous ne souscrivez pas une assurance obsèques, vous laissez à vos proches la responsabilité de prendre en charge ces frais. C'est une manière de leur causer de la peine, en dehors de la douleur que leur inflige votre départ. Il est vrai que lorsque vous laissez un héritage derrière vous, celui-ci peut, dans l'absolu, aider à régler les frais d'obsèques.

Le règlement de la succession ne se fait pas cependant dans l'immédiat. Vos successeurs devront alors avancer les frais de l'enterrement, avant de se faire rembourser plusieurs mois plus tard. Dans tous les cas, ne pas prendre des mesures pour vos funérailles, c'est plonger vos proches dans des difficultés financières.

Avec une assurance obsèques, toutes les prestations relatives à votre enterrement sont prises en charge, à hauteur du montant assuré. Elle vous permet également de transcrire vos dernières volontés en signant un testament olographe. Vos proches sauront ainsi quel type de funérailles vous souhaitez avoir, si vous voulez ou non des fleurs, ou si vous préférez l'incinération à l'enterrement. De manière générale, l'assurance obsèques existe en deux types. On distingue le contrat en capital pour le financement des obsèques, et le contrat en prestations, pour le financement et l'organisation des obsèques.

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Le contrat en capital pour le financement des obsèques du souscripteur

En réalité, le contrat en capital est la forme d'assurance obsèques la plus prisée. Il a été démontré que près de 78 % des assurances obsèques sont des contrats en capital. De façon concrète, il favorise la constitution d'un capital destiné à financer les obsèques de celui qui y souscrit. La particularité du contrat en capital est qu'il ne contient aucune prestation funéraire.

Lorsque l'assuré décède, le bénéficiaire reçoit de la part de l'assureur le capital constitué. Le bénéficiaire peut être un héritier, un proche, ou une entreprise. Dans ce dernier cas, il s'agit le plus souvent d'une société de pompes funèbres désignée par l'assuré de son vivant.

Lorsque le montant du capital versé par l'assureur est supérieur aux frais des obsèques, le solde disponible peut revenir au bénéficiaire désigné. S'il s'agit d'une société de pompes funèbres, le solde restant est reversé aux bénéficiaires secondaires qui sont désignés dans le contrat. Ce sont en général les enfants ou le conjoint du défunt.

Dans la plupart des cas, le capital versé au bénéficiaire ne suffit pas pour le règlement de la totalité des frais d'obsèques. Il revient alors à l'assureur de prévenir le souscripteur de ce risque, en le soulignant dans le contrat d'assurance. Il s'agit d'une recommandation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR) datant du 18 février 2021. Selon les besoins de l'assuré, des garanties d'assistance peuvent être ajoutées au contrat d'assurance obsèques :

🚨 Important : nous vous recommandons de bien lire les clauses du contrat d'assurance obsèques, car ces garanties supplémentaires sont la plupart du temps plafonnées, et accessibles sous conditions. Par exemple, le rapatriement du corps n'est applicable que lorsque le décès est survenu à plus de 50 km du domicile du défunt.

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Le contrat en prestations pour le financement et l'organisation des obsèques

Contrairement au contrat d'assurance obsèques en capital, celui-ci est très peu sollicité. Le contrat en prestations représente près de 25 % seulement des assurances obsèques qui sont souscrites en France. Il n'en demeure pas moins avantageux. En effet, le contrat d'assurance obsèques en prestations prend en charge le financement ainsi que l'organisation des obsèques. L'assuré a ainsi la certitude qu'à sa mort un capital sera versé à la société des pompes funèbres pour que celle-ci effectue des prestations pour ses funérailles conformément à ses volontés.

La particularité de cette assurance obsèques est qu'elle implique deux contrats. En premier lieu, il y a un contrat d'assurance vie dont la gestion est garantie par un assureur. Ce dernier s'engage à verser, à l'issue de la mort du souscripteur, un capital au bénéficiaire ayant la qualité d'opérateur funéraire. En deuxième lieu, il y a un contrat de prestations d'obsèques, dont l'exécution est assurée par l'opérateur funéraire.

Lorsque l'assuré décède, l'assurance verse à l'entreprise de pompes funèbres le capital qui est prévu dans le contrat. Celle-ci se contente d'exécuter rigoureusement les prestations funéraires prévues dans le contrat d'assurance. En principe, le montant du capital à assurer est fixé par le devis qui détaille les prestations funéraires. Le contrat obsèques en prestations mentionne dans les moindres détails les services et les prestations inclus, ainsi que ceux qui ne sont pas pris en compte.

Toutes les prestations doivent être personnalisées. En d'autres termes, elles doivent correspondre aux volontés de l'assuré. La loi de séparation et de régulation des activités bancaires, du 26 juillet 2013, interdit d'ailleurs les contrats de prestations d'obsèques standardisées.

💡À savoir: depuis 2011, le devis de prestations funéraires est élaboré conformément à un modèle type prévu par l'arrêté du 23 août 2010. Il doit détailler dans un tableau à 3 colonnes les prestations obligatoires qualifiées de « courantes » comme :

  • le cercueil,
  • la mise en bière,
  • le transport.

Il énonce également les prestations complémentaires optionnelles (fleurs, soins de conservation), et les frais avancés pour la famille, en l'occurrence l'avis dans la presse, le fairepart ...

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Astuces pour choisir une bonne assurance obsèques

Il existe aujourd'hui en France, de nombreux organismes auprès desquels vous pouvez souscrire une assurance obsèques. Les offres ne sont cependant pas les mêmes. Certains assureurs proposent des clauses beaucoup plus avantageuses que d'autres. Il vous revient de les identifier, puis d'analyser le contenu de leurs offres. Dans tous les cas, tout dépend de vos besoins, de votre budget, et de vos objectifs. Au lieu de sonder plusieurs assureurs, à la recherche d'un meilleur contrat, passez simplement par le biais d'un comparateur en ligne.

Avec Itandi.fr par exemple, vous trouverez en seulement quelques clics l'assureur qui convient le mieux à vos besoins. Tout ce que vous avez à faire, c'est de renseigner quelques informations essentielles, et grâce à notre base de données, nous vous proposons les meilleurs assureurs. Pour vos besoins, nous comparons de nombreux fournisseurs dans le domaine de l'assurance obsèques. Où que vous soyez en France, vous pouvez bénéficier de nos prestations. Nous vous aidons même à trouver un assureur près de chez vous.

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FAQ

L'assurance obsèques est-elle différente de l'assurance vie ?

L'assurance vie et l'assurance obsèques sont deux contrats totalement différents. Elles ne visent pas les mêmes objectifs, et sont régies par des réglementations fiscales totalement différentes. De façon concrète, un contrat d'assurance vie consiste à épargner dans le but de préparer sa retraite, de financer un projet, ou de transmettre un capital après sa mort. Par contre, l'assurance obsèques est un contrat de prévoyance. Son objectif est d'anticiper le financement de ses propres obsèques, pour ne pas en faire porter la charge financière à son entourage. Le capital constitué ne peut être affecté qu'aux funérailles.

L'assurance obsèques est-elle versée en cas de suicide de l'assuré ?

Lorsqu'il y a suicide, l'assurance décès n'est le plus souvent pas exécutée. Cette assurance exclut les décès n'ayant pas un caractère accidentel, en l'occurrence les suicides. Par contre, l'assurance obsèques s'applique en principe même en cas de suicide de l'assuré. L'objectif est de réaliser les funérailles, quelles que soient les conditions de la mort. Par crainte que certaines personnes souscrivent une assurance obsèques quelques semaines avant leurs suicides, les assureurs prévoient cependant quelques exclusions de garanties. En cas de suicide, le capital assuré ne sera ainsi pas versé aux bénéficiaires. Les éventuelles exclusions sont souvent prévues dans le contrat d'assurance.

Existe-t-il une différence entre la garantie obsèques et l'assurance décès ?

L'assurance décès et la garantie obsèques partagent de nombreuses similitudes. Ce sont des contrats de prévoyance certes, mais elles n'ont pas le même objectif. L'assurance décès vise à anticiper les frais liés aux funérailles de l'assuré. En ce qui concerne l'assurance décès, elle a pour but de vous aider à mettre vos proches à l'abri du besoin, en prévoyant le versement d'un capital après votre décès. Il est donc essentiel de saisir les différences entre ces deux assurances pour choisir la couverture adaptée à ses besoins.

Assurances

Objectifs

Assurance décès

Offrir des moyens de subsistance à ses proches

Assurance obsèques

Financer et organiser ses funérailles

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Alexandre Lamour
Publié le 13/11/2019 | Modifié le 29/03/2024

Guides pratiques :

Pour aller plus loin :

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