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Les différentes lois qui sont en faveur de l’assurance crédit immobilier

Ce billet a été créé pour que vous puissiez connaître les différentes lois relatives au changement de compagnie d'assurance de crédit immobilier. En effet, auparavant, les banques se sont opposées aux demander de changement d'assurance, mais grâce à ces lois qui ont été mises en vigueur, tout a changé. Vous comprendrez vite pourquoi la loi peut vous être utile.

loi assurance credit immobilier

La loi MURCEF et l'assurance prêt immobilier

La première loi sur l'assurance credit immobilier, n'est autre que la MURCEF. Normalement, si un assuré évoque celle-ci, il devrait pouvoir réussir à changer son assurance emprunteur, mais les banques ont toujours trouvé un moyen de s'en détourner. C'est pour cela qu'il y a eu d'autres lois qui sont venues ajouter celui-ci.

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La loi Lagarde et l'assurance-crédit immobilier

Cette loi a vraiment été créée en faveur de l'assuré, car grâce à elle, il a la possibilité de changer son assurance emprunteur, c'est-à-dire, qu'il peut avoir le choix d'opter pour une assurance en dehors de sa banque. En outre, elle interdit également cette dernière, de changer ou d'augmenter le taux du prêt, si jamais le client décide de choisir une assurance externe. Toutefois, cette loi ne suffit pas vu que les assurés ont peur de ne pas obtenir le crédit qu'ils souhaitent.

La loi Hamon de 2004 et l'assurance-crédit immobilier

Cette loi a été créée en renforce de la loi Lagarde, parce qu'après le 26 juillet 2014, l'assuré a parfaitement le droit de changer son assurance credit immobilier, durant les 12 premiers mois, qui suivent la signature de leur contrat d'assurance. De cette manière, les emprunteurs ne sont plus obligés de subir les menaces de leurs banques, disant qu'elles ne pourraient peut-être pas valider la demande de prêt.

La possibilité de résilier à tout moment avec la loi sapin 2

Cette loi, est celle qui rectifie toutes les imperfections des précédentes lois qu'on a trouvées jusqu'ici, et grâce à celle, l'assuré aura l'occasion de résilier à tout moment son contrat d'assurance-crédit immobilier, et ce à partir du 1er janvier 2018.

Avec cette loi, les emprunteurs auront la possibilité de réaliser plusieurs économies en matière de prime d'assurance. Toutefois si l'assuré souhaite résilier son contrat, il faut qu'il respecte les 2 mois avant la date d'échéance, et de s'assurer que les garanties du nouveau contrat qu'il a signé s'accore bien au contrat bancaire.

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La rédaction Itandi
26/12/2019

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