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Après une perte d'emploi due à une rupture conventionnelle ou un licenciement, vous pouvez vous retrouver au chômage. Malgré une baisse de vos revenus, il est primordial de rester couvert en cas de soucis de santé. Plusieurs solutions existent pour vous permettre de payer votre assurance santé moins cher. L'Assurance maladie a également mis en place des solutions permettant de maintenir vos prestations.
Oui vous avez le droit de continuer à bénéficier de votre mutuelle d'entreprise après un licenciement. Ce processus est appelé portabilité. Toutefois, vous devez remplir certaines conditions pour avoir accès à une portabilité :
Dans le cadre d'un licenciement, toutes ces conditions sont remplies. Hormis, bien entendu, si vous avez été licencié pour faute lourde. Autrement, vous avez accès à la portabilité de votre contrat, cela signifie que vous conserverez les mêmes garanties pour vos frais de santé.
Cette portabilité peut s'appliquer à vos ayants droit, c'est-à-dire vos enfants, s'ils étaient déjà couverts par votre mutuelle d'entreprise.
Pour conserver votre mutuelle d'entreprise lorsque vous êtes au chômage vous n'avez aucune démarche à faire, puisque c'est votre employeur qui en informera l'assureur. En effet, la portabilité est automatique lorsque vous remplissez les conditions. Vous devez simplement justifier de votre droit à l'assurance chômage en fournissant un justificatif d'allocations.
La portabilité peut durer jusqu'à 12 mois maximum après la fin de votre contrat, si vous avez travaillé au moins 1 an dans l'entreprise. Voici un tableau récapitulatif de la durée de la portabilité, selon le temps travaillé dans la société :
Temps travaillé en entreprise | Durée de la portabilité |
Inférieur à 1 mois | 0 |
1 à 2 mois | 1 mois |
2 à 3 mois | 2 mois |
3 à 4 mois | 3 mois |
4 à 5 mois | 4 mois |
5 à 6 mois | 5 mois |
6 à 7 mois | 6 mois |
7 à 8 mois | 7 mois |
8 à 9 mois | 8 mois |
9 à 10 mois | 9 mois |
10 à 11 mois | 10 mois |
11 à 12 mois | 11 mois |
12 mois ou plus | 12 mois |
La portabilité s'arrête lorsque vous retrouvez un emploi ou une fois que vous avez épuisé vos droits à l'assurance chômage. À la fin de cette période de maintien de la mutuelle, l'assurance collective de votre entreprise va vous proposer de maintenir votre contrat à titre individuel. La cotisation sera donc entièrement à votre charge à partir de ce moment.
Vous avez 6 mois pour demander à bénéficier de ce maintien à titre individuel. Autrement, vous pouvez souscrire une nouvelle mutuelle chez un autre assureur.
Vous pouvez tout à fait être affilié à la mutuelle de votre conjoint lorsque vous êtes au chômage. C'est d'ailleurs une solution très intéressante, puisqu'elle est peu coûteuse.
Pour bénéficier de ce droit, vous devez simplement être marié ou pacsé avec votre conjoint. Vous serez alors considéré comme ayant droit par la mutuelle de votre compagnon.
Pour mettre en place cette situation, c'est très simple, votre concubin doit simplement en informer son assureur ou son employeur si c'est une mutuelle d'entreprise.
Si vous êtes sans emploi, plusieurs solutions s'offrent à vous pour votre mutuelle :
Si vous optez pour cette dernière solution, vous devez d'abord définir vos besoins. Ainsi, lorsque vous chercherez votre nouvelle mutuelle individuelle, vous saurez les garanties et les niveaux de remboursement dont vous avez besoin. Il en est de même pour le tarif de cette assurance, il doit être le plus bas possible et surtout il doit correspondre à votre budget.
Lors de la souscription, vous devez bien étudier le contrat, afin de vérifier que les conditions et les clauses correspondent bien à vos attentes. Notamment, pensez à vérifier les exclusions de garanties, les niveaux de prise en charge, les plafonds de remboursement et les franchises.
Ils existent des aides pour vous aider à payer votre mutuelle santé si vous n'en avez pas le moyen lorsque vous êtes au chômage. Vous pouvez notamment avoir une complémentaire santé gratuite grâce à la Couverture maladie universelle complémentaire.
La CMU-C est destinée aux foyers aux revenus modestes, dont certains chômeurs font partie. Elle prend en charge les frais de santé à hauteur de 100 % sur la base des tarifs de la Sécurité Sociale. Grâce à cette aide vous pouvez être remboursé d'une consultation chez votre médecin généraliste, en cas d'hospitalisation ou pour un rendez-vous chez un spécialiste.
Une autre aide existe, l'ACS, dont nous vous avons parlé précédemment. C'est un dispositif pour vous aider à trouver une mutuelle lorsque vous êtes chômeur, mais que vos revenus sont trop élevés pour bénéficier de la CMU-C. Vous pouvez alors bénéficier d'une attestation chèque qui permet de réduire le montant de votre cotisation.
Toutefois, pour être éligible à cette aide, vous devez avoir souscrit un contrat chez une mutuelle membre de l'Association solidaire d'aide à la complémentaire santé.
Ces 2 aides sont soumises à conditions de revenus. Pour la CMU-C le plafond de ressources en France métropolitaine est fixé à 8951€ pour une personne seule et 13426€ pour un couple. En ce qui concerne l'ACS, vos revenus ne doivent pas dépasser 12084€ par an si vous êtes seul et 18126€ si vous êtes en couple.
Comme nous l'avons énoncé plus haut dans cet article, vous avez la possibilité de conserver votre mutuelle d'entreprise lorsque vous perdez votre emploi. Toutefois, si vous ne souhaitez pas opter pour cette solution et que vous voulez en souscrire une nouvelle individuelle, vous devez comparer les offres.
En effet, utiliser un comparateur de mutuelle s'avère indispensable pour trouver la meilleure assurance. En plus de comparer les prix, notre outil en ligne vous permet de comparer les clauses et les garanties. Éléments indispensables pour que votre complémentaire santé soit à la hauteur de vos attentes.
Votre mutuelle chômeur doit au minimum contenir les garanties suivantes :
L'objectif étant d'avoir une assurance santé avec toutes ces garanties au meilleur prix pour correspondre à vos capacités financières.
