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Bien qu'elle soit indispensable pour des bons remboursements de vos frais de santé, la mutuelle reste une dépense parfois importante dans votre budget mensuel. Pour répondre à ce problème, deux grandes aides ont été créées : la CMU-C et l'ACS, regroupées depuis janvier 2019 dans la CSS. Alors, qu'est-ce que cette aide ? Qui a le droit d'en bénéficier ? Comment l'obtenir ? Nous vous expliquons tout.
La complémentaire santé solidaire est une aide qui permet aux ménages qui ont des revenus modestes de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle de leurs cotisations de mutuelle.
Ainsi, ceux pour qui il est difficile de payer sa complémentaire santé peuvent continuer d'y avoir accès. L'objectif est de faciliter l'accès à une mutuelle au plus grand nombre. Elle couvre tous les membres du foyer et est, selon la situation, gratuite ou très peu coûteuse (1 € par jour et par personne).
En étant bénéficiaire de la CSS, certains postes de santé sont intégralement pris en charge :
D'autres soins peuvent être gratuits, tels que les prothèses dentaires et auditives ou du matériel médical (ex : fauteuil roulant).
La complémentaire santé solidaire peut bénéficier à l'ensemble des membres du foyer. Ce qui correspond à l'assuré, son conjoint (ou concubin) et les personnes à charge de moins de 25 ans, même si elles sont étudiantes. C'est pourquoi il faut faire 1 seule demande par foyer. La première condition pour avoir droit à la CSS est d'être bénéficiaire de l'assurance maladie.
Néanmoins, certaines personnes peuvent faire une demande individuelle de CSS :
Pour définir les conditions de ressources à respecter pour obtenir la CSS, il faut distinguer 2 plafonds annuels. En effet, il y a le plafond pour obtenir la CSS sans participation financière (gratuitement) et le plafond avec participation. La participation est d'environ 1€ par jour et par personne, mais peut varier selon l'âge de l'assuré.
Nombre de personnes dans le foyer | Plafond CSS sans participation | Plafond CSS avec participation |
1 | 9041 € | 12 205 € |
2 | 13 562 € | 18 308 € |
3 | 16 274 € | 21 970 € |
4 | 18 986 € | 25 631 € |
Par personne supplémentaire | + 3 616 € | +4 882 € |
Il faut savoir que les ressources prises en compte sont multiples et ne sont pas uniquement constituées des salaires. Sont notamment pris en compte :
La demande de complémentaire santé solidaire doit se faire auprès de l'assurance maladie. Vous pouvez alors la faire sur le site internet, depuis votre compte Ameli ou par papier, via le formulaire cerfa n°12504*08.
Si votre demande est acceptée, vous recevrez une attestation de droits à la CSS et vous devrez faire une mise à jour de votre carte vitale.
Si la complémentaire santé solidaire est gratuite pour vous, elle prend effet au 1er jour du mois de dépôt de la demande, et ce pour 1 an. Il peut y avoir un effet rétroactif de 2 mois maximum en cas d'hospitalisation.
Si vous devez donner une participation financière pour bénéficier de la CSS, vous en serez informé par l'assurance maladie. Elle vous donnera le montant exact à régler par personne. Cette participation financière devra être versée à l'assurance maladie, si vous l'avez choisie comme gestionnaire de votre CSS. Sinon vous devrez la verser à l'organisme complémentaire que vous aurez choisi parmi les 133 organismes habilités.
Lors de l'envoi de votre demande de complémentaire santé solidaire, vous devrez joindre des justificatifs. Ils sont nécessaires à l'étude de votre dossier par la CPAM.
Il vous sera notamment demandé :
Si vous omettez de joindre un document, votre dossier pourra être refusé. Il est très important de tout vérifier avant de le transmettre. En général, vous recevrez la décision de l'assurance maladie sous 2 mois.
Si vous n'êtes pas éligible aux aides pour les mutuelles et que vous trouvez quand même que vous payez trop cher, vous pouvez comparer. En effet, en utilisant notre comparateur de mutuelles en ligne, vous aurez accès rapidement à une multitude d'offres avantageuses.
En fonction des informations que vous avez fournies dans un court formulaire, notre outil recherche les prix les plus bas et vous les propose. Ainsi, vous n'avez plus qu'à comparer les garanties et les niveaux de remboursement des différents devis pour choisir l'offre la plus adaptée à vos besoins.
Pour réduire le coût de vos cotisations de mutuelle, vous devez absolument établir un bilan de vos dépenses de santé. En effet, vous devez faire un état des soins et des médecins dont vous avez régulièrement besoin et ceux, au contraire, dont vous pouvez vous passer. Ainsi, en faisant le tri, vous éviterez de payer pour des garanties qui vous ne seront pas utiles. Votre complémentaire santé vous permettra alors d'obtenir des remboursements optimaux sans vous ruiner tous les mois.
