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L'objectif de l'assurance habitation est de vous aider à gérer les dépenses lorsque vous subissez un sinistre. En effet, elles peuvent vite devenir conséquentes et surtout trop importantes pour vous. L'assurance habitation est alors là pour procéder au remboursement des dommages causés. Mais la question est de savoir comment cela se passe?
Selon les contrats, les remboursements concernent plus ou moins d'éléments. En effet, au minimum, le remboursement porte sur les dommages causés à autrui et sur les dégâts du bien immobilier. Plus vous prenez de garanties, plus le remboursement sera important.
Vous pouvez être remboursé pour vos biens mobiliers, vos objets de valeur, vos éléments de décoration, vos aménagements extérieurs et bien d'autres. Presque tous les éléments d'une habitation peuvent être remboursés par l'assurance habitation, tant que les garanties correspondantes ont été souscrites.
On distingue plusieurs modes de remboursement en assurance habitation. En fonction de ce que vous avez choisi, vous ne serez pas indemnisé de la même manière.
Pour les biens mobiliers, vous avez 3 possibilités :
Des conditions vont de pair avec ces garanties, notamment un délai de remplacement. Pour la garantie valeur à neuf, vous avez 2 ans pour remplacer le bien. Ce délai est raccourci à 6 mois pour la garantie rééquipement à neuf.
Pour votre habitation en elle-même, l'assureur peut vous proposer 2 options : le remboursement en valeur d'usage ou en valeur à neuf. Le rééquipement à neuf n'est en effet pas possible pour le bien immobilier.
La valeur d'usage est calculée par l'expert, qui va estimer le montant nécessaire pour la reconstruction du bien. Il déduit ensuite un taux de vétusté, qui prend en compte l'usure du logement entre la date de construction et la date du sinistre.
La valeur à neuf fonctionne de la même manière que pour un bien mobilier. Vous recevrez donc d'abord une indemnisation de la valeur de reconstruction (vétusté déduite), puis vous recevrez un complément, plafonné à 25 % de la vétusté. Vous n'aurez que le reste à votre charge.
De nombreux sinistres peuvent être couverts par l'assurance habitation. Toutefois, pour qu'ils donnent lieu à un remboursement, il faut que vous ayez souscrit les garanties correspondantes.
Pour savoir quels sinistres peuvent être indemnisés par cette assurance, il faut vous référer à votre contrat. Cela dépend entièrement de la formule et des options souscrites. Par exemple, si vous êtes cambriolé mais que vous n'avez pas souscrit la garantie vol, vous ne pourrez malheureusement pas être remboursé.
Le contrat le plus couvrant est la multirisque habitation, qui prend en charge tout ou partie de risques auxquels un logement est exposé.
D'une manière générale, voici les sinistres qui peuvent être remboursés par l'assurance habitation :
La loi impose aux assureurs de noter dans leurs conditions générales le délai de remboursement prévu. Ils s'engagent alors à respecter ces délais en cas de sinistre. Les délais peuvent alors varier d'une compagnie à une autre, étant donné qu'elles sont libres de les fixer.
En moyenne, ils sont compris entre 10 et 60 jours. Toutefois, la nature du sinistre et l'ampleur des dommages jouent aussi un rôle déterminant dans l'estimation de ces délais.
Voici les règles générales :
Le Code des assurances précise que l'assureur doit respecter les délais qu'il a fixés dans ses conditions générales. Ainsi, il n'a pas le droit de retarder votre indemnisation. Si jamais il dépasse les délais prévus, vous avez des voies de recours :
1. La mise en demeure : il est possible que votre assureur soit en retard dans votre remboursement simplement parce qu'il a beaucoup de dossiers à traiter. C'est pourquoi, vous pouvez lui envoyer une mise en demeure qui lui rappelle ses obligations par courrier recommandé avec avis de réception.
Grâce à celle-ci, l'assureur pourrait être contraint de vous verser des dommages et intérêts en guise de pénalité de retard, sans que vous ayez à prouver les pertes que ce retard a engendrées.
Par contre, si le retard de l'assureur est volontaire, vous pouvez demander des dommages et intérêts supplémentaires. Il suffit de prouver que ce retard vous a porté préjudice, par exemple si vous avez dû souscrire un prêt pour financer les travaux de réparation.
2. Le règlement à l'amiable : si jamais la compagnie ne réagit pas à votre mise en demeure, vous pouvez la contacter pour tenter de résoudre le litige à l'amiable. Nous vous conseillons de faire cette démarche par courrier recommandé, afin d'avoir toujours une preuve en cas de non résolution du conflit.
Dans ce courrier, vous devez lui indiquer que vous souhaitez trouver un accord et définir un montant de remboursement et un délai maximal de règlement.
3. Le recours en justice : si malheureusement aucun terrain d'entente n'a été trouvé avec votre assureur et qu'il ne vous rembourse toujours pas, vous pouvez lancer une procédure judiciaire.
Pour un litige de moins de 4 000 €, vous devrez faire appel au juge de proximité. Pour un sinistre compris entre 4 000 et 10 000 €, c'est le tribunal d'instance qui est compétent. Enfin, si le litige concerne un montant supérieur à 10 000 €, vous devrez vous présenter au tribunal de grande instance.
Le montant de remboursement de l'assurance habitation dépend de nombreux éléments. Notamment, de la nature du sinistre, du montant des dommages, des garanties que vous avez souscrites et du mode de remboursement qui est prévu dans votre contrat.
Par exemple, si vous subissez un incendie qui endommage la toiture, la façade et certaines pièces de votre maison et que le montant de la reconstruction est estimé à 80 000 €. Le coefficient de vétusté estimé par l'expert est de 20 %. En sachant que votre contrat prévoit un plafond de complément d'indemnisation de 25 % du coefficient de vétusté.
Voici le remboursement que vous obtiendrez, selon le mode d'indemnisation qui est prévu :
Par contre, si le coefficient de vétusté avait été estimé à 30 %, les 5 % au-dessus du plafond seraient restés à votre charge. S'il s'agissait de biens mobiliers, vous auriez pu aussi bénéficier du rééquipement à neuf, avec lequel la vétusté n'aurait pas été prise en compte.
En ce qui concerne les objets de valeur, une méthode de calcul bien particulière est appliquée, elle peut varier selon les assureurs. Ils peuvent être remboursés :
En plus de toutes ces conditions, il faut aussi prendre en compte les plafonds et les franchises de votre contrat. Toutes les assurances habitation en prévoient, ils peuvent être plus ou moins élevés selon les conditions prévues.
Le plafond correspond à la somme maximum que vous pourrez percevoir, bien souvent il est annuel. Il diffère généralement d'une garantie à une autre, mais il est calculé en cohérence avec la garantie concernée.
La franchise représente le montant qui reste à votre charge quoi qu'il arrive. Elle est également différente pour chaque garantie, vous pouvez en général l'ajuster. En sachant que pour les catastrophes naturelles c'est une franchise légale qui s'applique de 380 €, ce qui signifie que vous ne pouvez pas la modifier.
Pour se faire rembourser par son assurance habitation suite à un sinistre, il faut que vous suiviez plusieurs étapes. La première consiste à étudier votre contrat, afin de savoir si vous êtes bien couvert pour les dommages que vous avez subis.
Vérifiez bien les clauses d'exclusion, qui pourraient nuire à votre remboursement. Souvent, les fautes ou les négligences empêchent les garanties de s'activer.
Ensuite, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur dans les temps impartis. En effet, si vous ne respectez pas les délais, votre assureur aura le droit de réduire votre indemnisation, voire de refuser de vous rembourser.
Vous avez 5 jours pour déclarer la majorité des sinistres (ex : dégât des eaux, bris de glace). Toutefois, le vol et les catastrophes naturelles font exception. Pour le vol, vous avez 48h pour le déclarer à l'assureur et vous devrez en amont avoir porté plainte auprès d'un commissariat ou d'une gendarmerie.
Pour les catastrophes naturelles, comme nous l'avons dit précédemment, il faut attendre la publication de l'arrêté dans le Journal Officiel. Vous avez 10 jours à compter de cette publication pour faire votre déclaration.
Afin d'accélérer le processus de remboursement, dans votre déclaration vous devez donner le plus de détails possibles, afin que votre assureur connaisse les circonstances exactes du sinistre.
Aussi, pour aider l'assureur à comprendre et à évaluer les dégâts, des photos et des témoignages pertinents peuvent être utiles. Vous pouvez également faire une estimation des dommages.
Si cela engage un tiers comme un voisin par exemple, un constat amiable est aussi à transmettre à la compagnie d'assurance. Cela permettra la prise en charge des frais engendrés à ce tiers.
Si des biens sont concernés par les dommages, il est important de fournir les factures d'achat de ceux-ci. Elles sont utilisées pour connaître leur valeur et pour calculer le remboursement que l'assurance vous versera.
Une fois que vous aurez réalisé ces démarches, l'assureur calculera votre indemnisation, avec l'aide de l'expert ou non et vous fera une proposition de remboursement. Vous pourrez l'accepter ou la refuser, en sachant que vous pourrez demander une contre-expertise si vous n'êtes pas d'accord avec le montant proposé.
Si vous avez subi un sinistre, il est normal que vous souhaitiez recevoir une indemnisation à hauteur des pertes que vous avez subies. Il est aussi important qu'elle intervienne assez rapidement pour ne pas avoir à vivre trop longtemps dans un logement endommagé.
Voici alors nos conseils pour maximiser et accélérer le remboursement de l'assurance habitation :
1. Déclarez votre sinistre au plus vite : comme nous l'avons vu précédemment, vous avez des délais à respecter pour déclarer votre sinistre, pour ne pas risquer de perdre votre indemnisation. Toutefois, plus vite vous le déclarez, plus vite le processus de remboursement démarre. Si vous le pouvez, déclarez-le immédiatement.
2. Faites un inventaire des biens endommagés : lorsque vous déclarez votre sinistre, vous devez donner une estimation des dégâts. Surtout, ne minimisez pas les dommages matériels et immatériels subis par les biens mobiliers et votre habitation.
3. Rassemblez le maximum de preuves : vous devez absolument réunir toutes les preuves dont vous disposez qui démontrent l'existence et la valeur des biens endommagés. Photos, factures, garanties, vidéos, témoignages sont à conserver et à joindre au dossier.
4. Conservez les biens endommagés : ne rangez, ni ne jetez rien, tant que la procédure de remboursement n'est pas terminée. D'autant plus, si le passage d'un expert est nécessaire.
5. Ne faites aucuns travaux sans l'accord de l'assureur : vous pouvez demander des devis à des artisans pour estimer le montant des réparations, mais surtout ne faites aucuns travaux sans l'accord de l'assureur.
En effet, si vous faites réparer avant son accord, vous risquez de ne pas être indemnisé. En revanche, vous pouvez lui transmettre les devis que vous avez réalisés.
6. Choisissez un assureur qui rembourse rapidement : chaque assureur fixe ses propres délais d'indemnisation. Plus ils sont courts, plus vous serez remboursé rapidement. Pensez à étudier ce point lorsque vous souscrivez votre contrat.
Si jamais vous n'êtes pas satisfait des délais de votre assureur, pensez à comparer les offres pour trouver une meilleure assurance habitation.
Les factures servent de preuves d'achat et vous permettent de recevoir une indemnisation des biens endommagés en cas de sinistre. Sans elles, il est plus compliqué de pouvoir déclencher un remboursement.
Pour que vous puissiez être remboursé sans facture, il existe tout de même quelques solutions. Tout d'abord, si vous aviez déclaré la valeur de vos biens à l'assureur avant le sinistre, vous pourriez être indemnisé. Cela se fait notamment à la souscription du contrat, afin qu'il soit adapté à vos besoins.
Votre assureur peut aussi accepter d'autres preuves d'achat pour remplacer les factures, telles que le ticket de caisse, le certificat de garantie, voire des photos.
Sans facture, vous n'avez aucune certitude d'être indemnisé, mais avec ces solutions parallèles vous pourriez bénéficier d'un remboursement.
L'assureur n'a pas le droit de retarder votre remboursement volontairement. Le Code des assurances prévoit d'ailleurs que l'expertise doit être réalisée dans les 3 mois après la déclaration de sinistre.
Comme pour un retard d'indemnisation, si l'assureur refuse de vous indemniser, vous pouvez d'abord tenter de résoudre le litige à l'amiable. Vous pouvez alors envoyer une mise en demeure, puis un courrier recommandé de demande de règlement du conflit à votre assureur.
Si la situation ne se débloque pas, avant d'entamer une procédure judiciaire, vous pouvez faire appel au médiateur de votre compagnie d'assurance. Celui-ci tentera de trouver une solution, afin que l'assureur et vous-même trouviez une solution.
Si malgré toutes vos tentatives, rien ne se débloque, vous pouvez saisir le tribunal compétent. Si votre contrat prévoit une garantie protection juridique, sachez que vos frais d'avocats pourront être pris en charge, au moins en partie.
Comme nous l'avons évoqué plus haut, l'assureur pourra être condamné à vous verser des dommages et intérêts pour le retard de remboursement et d'autres en complément, si ce retard était volontaire.
Pour calculer le montant de ces intérêts, vous devez appliquer cette formule :
(remboursement dû x nombre de jours de retard x taux d'intérêt légal) / (365 / 100).
Le taux d'intérêt légal au premier semestre 2023 pour les particuliers est de 4,47 % et 2,06% pour les professionnels.
