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Bris de glace en assurance habitation : démarches et remboursements

Très connue dans l'assurance auto, la garantie bris de glace est aussi présente dans les contrats d'assurance habitation. Bien qu'elle ne soit pas toujours incluse dans les contrats de base, elle fait partie des garanties essentielles. Notamment pour les logements avec une surface vitrée importante ou qui contiennent beaucoup d'objets vitrés.

Pour vous aider à comprendre son fonctionnement, nous décryptons tous les aspects de la garantie bris de glace.

bris de glace qui sera couvert par l'assurance habitation

Que couvre la garantie bris de glace de l'assurance habitation?

La garantie bris de glace est une garantie qui est, en règle générale, incluse dans les contrats les plus complets de l'assurance habitation. Toutefois, il est souvent possible de l'ajouter en option, même si vous n'avez pas de multirisque habitation.

Elle vous permet d'obtenir une indemnisation en cas de dommages accidentels causés aux parties vitrées de votre habitation. Le caractère accidentel du sinistre est indispensable pour que cette garantie prenne effet.

Plusieurs situations sont prises en charge par cette garantie, telle que les accidents ménagers, les intempéries ou encore les tentatives d'effraction. La casse et les dégradations importantes sont couvertes. Il doit y avoir un endommagement élevé de la surface ou de l'objet.

En revanche, lorsqu'il s'agit d'une fêlure, d'une rayure ou encore d'une ébréchure, ce n'est jamais indemnisé.

Les parties vitrées qui sont prises en charge d'office par la garantie bris de glace sont les baies vitrées, les vitres, les fenêtres, les vitrines, les vasistas, les vérandas, les meubles avec une partie vitrée, les cabines de douche, les lucarnes et les miroirs.

Si vous souscrivez une extension de garantie, vous pouvez couvrir d'autres éléments vitrés, tels que certains objets vitrés à l'extérieur, les aquariums, les panneaux solaires / photovoltaïques, les plaques de cuisson (vitrocéramiques), les serres, quelques meubles en verre, des glaces et les portes de four.

Quoi qu'il en soit, vous devez vérifier les conditions de votre contrat, car tous ne prennent pas en charge les mêmes parties vitrées. Vous pouvez sinon demander directement à votre assureur pour être certain que vos éléments vitrés soient bien pris en charge.

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Bris de glace : comment recevoir l'indemnisation de l'assurance habitation ?

Avant d'entamer une quelconque démarche, n'hésitez pas à vérifier, en cas de doute, que le sinistre peut être indemnisé par votre assureur. Comme pour bon nombre de sinistres, vous devez déclarer le dommage dans les cinq jours à partir du moment où les dégâts ont été constatés.

🚨 Attention : si vous avez du retard dans votre déclaration, l'assureur peut diminuer, voire supprimer l'indemnisation. Il lui suffira de prouver que votre retard lui a causé préjudice au niveau financier.

Vous devez alors envoyer un courrier dans lequel vous indiquez les circonstances exactes du sinistre. Certaines compagnies proposent de faire la déclaration de sinistre en ligne, mais cela n'est pas toujours le cas. Dans votre déclaration chaque détail compte pour que l'assureur puisse évaluer au mieux le montant de l'indemnisation.

Il est important que vous joigniez des "preuves" pour accélérer le processus d'indemnisation, telle que des photos, des témoignages et les factures d'achat des biens endommagés (preuve de leur valeur).

Si le bris de glace est causé par une tentative d'effraction ou un vandalisme, vous devez joindre une copie de votre dépôt de plainte. Si vous avez un système de vidéosurveillance, vous pouvez joindre une attestation de la société qui s'en occupe qui confirme que le dispositif fonctionnait correctement pendant le sinistre.

Si vous faites une fausse déclaration, c'est-à-dire si vous mentez volontairement, par exemple en surestimant les dégâts, vous risquez de ne pas être indemnisé. En effet, c'est considéré comme une fraude à l'assurance et l'assureur peut alors résilier votre contrat et annuler votre indemnisation.

Il peut aussi vous poursuivre devant le tribunal. Par contre, si l'assureur ne peut pas prouver que vous avez fait une fausse déclaration volontairement et qu'il ne peut s'agir que d'une négligence ou une omission, l'indemnisation sera seulement réduite.

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Quel est le remboursement de l'assurance habitation en cas de bris de glace ?

En général l'assureur ne mandatera pas d'expert s'il s'agit d'un sinistre de faible importance. Il vous indemnisera alors sur la base de vos déclarations. En revanche, si les dommages sont d'une plus grande ampleur, l'assureur enverra un expert pour estimer le montant des dégâts.

À cette somme, il faut néanmoins soustraire la franchise qui est la somme qui reste à votre charge en cas de sinistre. Celle-ci est indiquée dans le contrat, vous avez la possibilité de la diminuer, en contrepartie d'une augmentation de la prime.

L'indemnisation est également conditionnée par le plafond de remboursement. Celui-ci fixe le montant maximum d'indemnisation en cas de dommages sur un élément vitré. Comme pour la franchise, vous pouvez l'augmenter, mais cela augmentera aussi votre prime.

L'indemnisation équivaut donc à la valeur des dégâts, à laquelle on déduit la franchise et limitée par le plafond d'indemnisation.

Les biens endommagés par le sinistre sont indemnisés à hauteur de la valeur que vous avez déclarée dans le contrat. Toutefois, l'assureur peut utiliser 2 modes de calcul :

  • L'indemnisation en valeur d'usage : dans ce cas l'usure du bien avec le temps est prise en compte. L'assureur applique alors un taux de vétusté, c'est-à-dire qu'il multiplie la valeur de votre bien par un coefficient pour obtenir le montant de l'indemnisation ;
  • L'indemnisation en valeur à neuf : vous devez souscrire l'option correspondante pour bénéficier de cette indemnisation. Là, le taux de vétusté n'est pas appliqué, vous êtes indemnisé à hauteur de la valeur d'achat du bien, même si cela fait plusieurs années que vous l'avez acheté.

Pour les surfaces telles que les fenêtres ou les portes, un devis est généralement effectué auprès d'un professionnel, afin d'avoir une estimation pertinente. Si la réparation est urgente et que vous la faites avant l'indemnisation de l'assureur, pensez à prendre des photos et à conserver la facture du professionnel qui a fait les réparations.

Ainsi, vous disposerez d'une preuve pour votre assureur, afin qu'il puisse vous indemniser à hauteur des dégâts.

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Quelles sont les exclusions prévues par la garantie bris de glace de l'assurance habitation ?

Comme nous avons pu le voir un peu plus haut, certaines parties vitrées sont systématiquement exclues de la garantie bris de glace de l'assurance habitation. Vous devez y prêter attention lorsque vous souscrivez votre contrat, afin de prendre des précautions vis-à-vis de ces éléments vitrés pour qu'ils ne subissent pas de dommages.

Dans tous les contrats, les éléments suivants seront exclus de la garantie :

  • Les objectifs (en verre optique) ;
  • Les ampoules ;
  • Les objets d'éclairage (ex : les appliques) ;
  • La vaisselle ;
  • Les figurines et bibelots ;
  • Les lustres.

Cette liste n'inclut que les exclusions communes à tous les contrats d'assurance habitation. D'autres exclusions peuvent être prévues par votre assureur, pensez à bien les lire dans les conditions générales et particulières de votre contrat.

Si vous souhaitez couvrir certains éléments vitrés cités ci-dessus, vous pouvez souscrire la garantie pour les objets de valeur. Elle prend en charge le remboursement de ces objets en cas de dégradation ou destruction, en vous indemnisant à hauteur de la valeur déclarée dans le contrat ou de la valeur au moment du sinistre.

Elle peut par exemple couvrir de la vaisselle en porcelaine ou des lustres en laiton ou en cristal.

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Alexandre Lamour
Publié le 04/12/2020 | Modifié le 31/12/2021

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