Protégez votre entreprise avec une RC Pro

Quelle assurance RC Pro faut-il pour un avocat ?

En exerçant le métier d'avocat vous êtes exposé à de nombreux risques de mise en cause de votre responsabilité civile professionnelle. En effet, vos devoirs et obligations sont nombreux et pour chaque manquement vos clients peuvent se retourner contre vous. Heureusement, tous les dommages infligés à autrui dans le cadre de votre activité peuvent être couverts par une RC Pro. Nous vous détaillons toutes les caractéristiques de cette assurance.

un avocat couvert par une RC PRO obligatoire

Quels sont les risques encourus par un avocat ?

En tant qu'avocat vous avez des devoirs et des obligations que vous devez respecter, sans quoi votre responsabilité civile serait engagée. Ce sont notamment les suivants :

  • Le secret professionnel : tous les aspects de votre relation avec vos clients sont confidentiels, aucune autorité ne peut vous obliger à les révéler. En cas de non-respect de cette obligation, vous encourez des sanctions pénales ;
  • Le devoir de conseil : vous devez notamment informer vos clients de leurs chances de remporter la procédure, de l'avancement du dossier, du montant de vos honoraires ou encore des voies de recours ;
  • Le principe de loyauté : vous ne pouvez pas conseiller ou défendre 2 parties dont les intérêts sont opposés.

D'une manière plus générale, votre devoir est la défense des intérêts de votre client et la réparation des éventuels dommages subis. Et ce, que votre client soit un particulier ou une entreprise.

La rédaction d'actes peut également être à l'origine d'une faute de votre part, en cas d'erreur vous pouvez être considéré comme responsable.

En cas de manquement à l'une de vos obligations, votre responsabilité peut être engagée. Votre client peut mettre en cause votre responsabilité sous 5 ans après la fin de votre mission. C'est là qu'intervient la RC Pro si vous en avez souscrit une.

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Avocat : la responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

La responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour toutes les professions réglementées. Les professionnels du droit, comme les avocats en font partie et sont donc soumis à cette obligation.

Néanmoins, cette affirmation est à nuancer, puisque si vous êtes salarié d'un cabinet, vous n'êtes pas soumis à cette obligation. En effet, contrairement à un avocat libéral, qui exerce en indépendant, vous êtes déjà couvert par l'assurance collective du cabinet.

Cependant, les plafonds d'indemnisation d'une assurance collective sont souvent insuffisants, notamment pour couvrir les dossiers importants avec des enjeux financiers élevés.

C'est pourquoi, bien que couverts par le contrat collectif, les avocats salariés sont nombreux à souscrire une responsabilité civile professionnelle individuelle. Ils sont ainsi mieux protégés en cas de litige avec un tiers.

Outre l'aspect obligatoire, la RC Pro est une couverture essentielle, puisqu'en cas de litige, c'est elle qui indemnisera votre ancien client. Les sommes peuvent vite devenir élevées dans ce genre de situation et sans assurance ce serait à vous de les payer.

Une situation financière difficile que vous pouvez éviter grâce à cette couverture.

💡 À savoir : tous les avocats inscrits au Barreau de Paris bénéficient d'une double couverture collective souscrite par l'Ordre des avocats, dont le gestionnaire est le Bureau des assurances. Cette assurance comprend une responsabilité civile professionnelle et la garantie de représentation de fonds.

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Que couvre la RC Pro d'un avocat ?

La RC Pro couvre les dommages que vous pourriez causer à autrui dans le cadre de votre activité professionnelle. Cela concerne autant les dommages corporels, que les dommages matériels ou immatériels.

En application, en tant qu'avocat vous êtes couvert pour tout manquement professionnel, ce qui peut concerner :

  • Une erreur dans la rédaction d'un acte et les conséquences qui suivent (cela représente 30 % des litiges pour les avocats) ;
  • Un manquement à votre devoir de conseil ;
  • Le non-respect du secret professionnel ;
  • Une erreur de procédure.

Au-delà d'une faute ou d'un manquement, votre contrat vous couvre également contre les éventuels dommages corporels que vous pourriez causer à un tiers. Par exemple, si le tapis de votre bureau est mal placé et que votre client trébuche et se fait mal, la RC Pro l'indemnisera.

En fait, toute situation dans le cadre de votre profession et dans laquelle votre responsabilité est engagée, pourra être indemnisée par cette assurance.

Contrairement à la responsabilité civile professionnelle d'autres professions, celle des avocats ne prévoit pas de garantie additionnelle. De ce fait, vous ne pourrez pas ajouter de protection juridique ou d'assistance à votre contrat.

🧠 À retenir : vous ne pourrez pas vous défendre vous-même en cas de litige avec un ancien client. Vous devrez donc faire appel à un confrère.

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Quel est le prix d'une RC professionnelle pour un avocat ?

Le prix de la RC professionnelle pour un avocat dépend de nombreux critères :

  • La politique tarifaire de l'assureur ;
  • Votre chiffre d'affaires (prévisionnel si vous créez votre cabinet) ;
  • La franchise et le plafond d'indemnisation ;
  • Votre ancienneté dans le métier.

Pour rappel, vous ne devez pas vous fier qu'au prix pour choisir votre contrat. En effet, même si des plafonds d'indemnisation élevés font augmenter votre tarif, vous devez en choisir des assez importants pour ne pas vous retrouver en difficulté en cas de litige.

C'est essentiel, surtout pour un avocat, puisque les enjeux financiers sont importants en cas de mise en cause de votre responsabilité.

En moyenne, vous devez prévoir 190 € par an pour une RC Pro classique avec un niveau de couverture moyen. Si vous souhaitez être mieux protégé, avec par exemple des plafonds plus élevés, vous devrez payer un peu plus cher.

Quoi qu'il en soit, pour trouver un prix juste, vous pouvez passer par un comparateur de RC Pro, tel que celui sur notre site. Ainsi, vous pourrez comparer plusieurs contrats en quelques clics, ce qui vous permet de choisir l'offre la moins chère tout en définissant votre niveau de couverture.

Vous gagnez du temps tout en faisant des économies, ce qui n'est pas négligeable dans une recherche de RC Pro pour un avocat.

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Alexandre Lamour
Publié le 22/03/2022

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