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RC Pro Interne en Médecine : Obligations et devis

Un interne en médecine opère dans le domaine de la santé. Il peut administrer des traitements préventifs et curatifs en plus de réaliser des diagnostics médicaux. Pour se protéger des risques liés à ses activités, il doit souscrire une assurance responsabilité civile et professionnelle (RC pro). Qu'est-ce que la RC pro pour les internes en médecine ? Quelles sont les obligations ? Combien prévoir pour une assurance responsabilité civile et professionnelle de qualité ?

Assurance RC Pro pour interne en médecine

Qu'est-ce que la responsabilité civile et professionnelle pour les internes ?

La RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) est un contrat d'assurance qui couvre les risques encourus par une personne physique ou morale (entreprise, particulier ...), durant l'exercice de ses fonctions. Elle protège l'interne en médecine des conséquences (pécuniaires ou non) dues à une erreur commise au cours de son activité. Concrètement, le contrat d'assurance responsabilité professionnelle vise à réparer les dommages causés à un patient par l'étudiant.

Cette garantie ne couvre cependant pas tous les préjudices. C'est pourquoi les assureurs vous proposent également une assurance responsabilité civile exploitation (RCE) ainsi qu'une protection juridique. Ces assurances peuvent prendre en charge les dommages survenus en dehors des soins administrés par le professionnel de santé. Par exemple, si un patient tombe et se fracture le bras dans votre cabinet médical, la société d'assurance peut prendre en charge le traitement du client.

🚨Important : pour que la responsabilité d'un interne en médecine soit engagée, trois conditions doivent être réunies. Il faut qu'il y ait des dommages subis par un tiers et une faute commise par le professionnel de santé. On doit aussi établir un rapport de cause à effet entre l'erreur commise par ce dernier et les préjudices subis par la victime.

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Interne en Médecine, assurance responsabilité civile et professionnelle, est-ce obligatoire ?

La RC pro est uniquement obligatoire pour les professions réglementées. Un interne en médecine opère en général sous la tutelle d'un médecin titulaire. Il est encore en stage et peut donc, s'il commet une faute liée à son activité, être couvert par l'assurance de l'hôpital dans lequel il exerce ou par la RC du Médecin responsable de l'interne. D'un point de vue légal, ce spécialiste de la santé n'est pas obligé d'assurer sa responsabilité professionnelle.

Il peut néanmoins arriver que l'interne effectue des remplacements en médecine libérale. Il court alors un grand risque s'il ne protège pas ses arrières. La responsabilité de l'interne peut être engagée dans le cadre d'une faute détachable. Selon la gravité de la situation, une plainte pénale peut également être déposée à son encontre.

💡À savoir : une faute détachable est une erreur d'une gravité exceptionnelle, qui n'est pas rattachée à la déontologie imposée par le conseil médical. On parle souvent de faute personnelle.

Avec l'assurance responsabilité civile et professionnelle (RCP), l'interne pourra bénéficier d'une assistance personnalisée s'il est mis en cause. Le cas échéant, la garantie s'occupera aussi des éventuels dommages mis à la charge du stagiaire. En souscrivant une RC pro, les étudiants en formation médicale protègent par ailleurs les intérêts de l'administration hospitalière dont ils sont pensionnaires. L'assurance permet d'éviter tout conflit d'intérêts qu'il peut y avoir avec cette dernière.

La RC pro est une garantie intéressante à laquelle tout bon professionnel doit souscrire pour se protéger en cas d'imprévus.

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Quel est le prix d'une assurance RC pro pour un interne en médecine ?

Pour estimer le coût de votre assurance responsabilité civile et professionnelle (RC pro), les assureurs étudient plusieurs facteurs, à savoir :

  • votre âge et l'année de stage,
  • vos antécédents de sinistre,
  • les garanties choisies,
  • votre rémunération,
  • le montant de la franchise ...

Le tarif d'une assurance responsabilité civile et professionnelle n'est pas fixe. Il peut varier selon la politique de chaque assureur. Les formules d'assurance complètes sont les plus coûteuses. En revanche, si vous appartenez à une association d'étudiants en médecine, vos cotisations peuvent être moins élevées. Veuillez donc prévoir un budget en tenant compte de ces critères.

🧠À retenir : notre comparateur en ligne peut vous aider à trouver les devis les plus intéressants sur le marché.

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Où trouver une assurance RC pro pour les internes aux meilleurs tarifs ?

Il existe de nombreuses entreprises qui proposent des contrats d'assurance RC pro pour les internes. Parmi les offres proposées, il n'est pas toujours aisé de trouver l'assurance qui vous garantit une meilleure défense en cas de mise en cause.

Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez utiliser notre comparateur en ligne pour estimer le prix de votre assurance responsabilité civile et professionnelle (RC pro). Vous n'aurez qu'à remplir un formulaire en répondant aux différentes questions.

L'outil se charge de répertorier les différentes offres susceptibles de vous intéresser. Ce qui vous permet de comparer plusieurs devis à la fois, et de faire un choix en fonction de votre budget. N'hésitez pas à consulter les garanties disponibles dans chaque offre ainsi que les conditions de couverture exigées.

✍️À noter : après avoir trié les offres, vous pouvez souscrire directement votre contrat d'assurance RC pro. Vous recevrez alors directement votre attestation d'assurance RC pro en quelques minutes.

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Alexandre Lamour
Publié le 27/02/2023

Guides pratiques :

Pour aller plus loin :

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