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RC Pro Pharmacien : Obligations, conseils et devis

En tant que professionnel de la santé, il est obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile. Cette obligation concerne les médecins, les chirurgiens, les dentistes, mais aussi les pharmaciens et les préparateurs en pharmacie. L'assurance RC Pro est le meilleur moyen de se protéger contre les préjudices causés à un tiers dans le cadre de son activité professionnelle. Découvrez avec Itandi, tout ce qu'il faut savoir sur la RC Pro pour pharmacien, les dommages couverts par cette assurance, son mode de souscription et son coût.

pharmaciens ayant une assurance rc professionnelle

RC Pro pour pharmacien : de quoi s'agit-il ?

La RC Pro pour pharmacien est un contrat d'assurance qui couvre la responsabilité civile professionnelle du spécialiste lorsque ce dernier est responsable d'un préjudice direct ou indirect causé à un tiers. Ce dernier peut être corporel, matériel ou immatériel. L'assurance RC Pro pour pharmacien indemnise la victime de tout ou une partie des préjudices occasionnés par le pharmacien.

Les causes du dommage peuvent être liées à une omission ou à une faute professionnelle. Il peut s'agir entre autres des préjudices occasionnés lors de la délivrance d'un conseil, de la vente d'un produit ou pendant l'administration d'un vaccin.

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Les dommages couverts par la RC Pro pour pharmacien

L'assurance RC Pro pour pharmacien couvre plusieurs types de dommages occasionnés à autrui par un professionnel. Voici quelques exemples de préjudices qui sont pris en charge par cette assurance :

  • les dommages corporels affectant directement l'intégrité physique de la victime,
  • les dommages immatériels, consécutifs ou non aux préjudices,
  • les dommages matériels touchant les biens appartenant à la victime.

Il peut ainsi s'agir d'une erreur dans la délivrance des médicaments, des erreurs de dosage de médicaments, d'une blessure ou d'une chute du client dans la pharmacie. Cela peut aussi concerner des dommages causés par les salariés. Une imprudence, une négligence, un conseil inadapté ou encore un oubli peuvent aussi faire partie des types de causes indemnisés par une RC Pro pour pharmacien.

Pour invoquer la RC Pro d'un pharmacien, la victime doit apporter certains éléments comme fondement de preuve. Il s'agit entre autres de la preuve du préjudice subi, du fait dommageable et du lien de causalité entre la faute et le préjudice. Dans le cas contraire, la RC Pro du pharmacien ne peut être engagée.

✍️À noter : lorsqu'il s'agit d'un acte délictueux volontaire envers autrui, le pharmacien risque dans ce cas des sanctions pénales.

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Qui peut être assuré par une RC Pro pour pharmacien ?

Naturellement, le premier responsable d'un préjudice causé à autrui, qui est protégé par une assurance RC Pro pour pharmacien, n'est autre que le spécialiste lui-même. D'autres responsables (personnes physiques ou morales) peuvent également être couverts par la RC Pro du pharmacien. Il s'agit notamment :

  • des salariés,
  • de l'officine,
  • des sous-traitants,
  • des stagiaires et des apprentis,
  • des outils, équipements et mobilier,
  • des animaux ...

Le pharmacien peut compléter sa couverture en y ajoutant une responsabilité civile du dirigeant.

🧠À retenir : les pharmaciens qui souhaitent obtenir une protection renforcée ont aussi la possibilité de souscrire une assurance multirisque professionnelle. Cette couverture permet de se protéger contre des dommages comme le vol ou les pannes d'électricité ayant interrompu la réfrigération des vaccins.

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Comment bien choisir une assurance RC Pro pour pharmacien ?

Il existe de nombreuses formules d'assurance RC Pro pour pharmacien sur le marché. Pour être sûr de faire le bon choix, il est important de se montrer très attentif aux garanties, aux exclusions, mais aussi à la franchise. Le pharmacien doit bien évaluer ses besoins en fonction des risques encourus dans le cadre de son activité professionnelle.

Utilisez un comparateur d'assurance en ligne

L'un des moyens les plus efficaces et les plus rapides pour trouver une offre d'assurance RC Pro pour pharmacien est d'utiliser un comparateur d'assurance en ligne. Simple d'utilisation et souvent gratuit, cet outil permet de trouver les meilleures offres du marché en seulement quelques clics.

C'est d'ailleurs le cas des outils de comparaison proposés sur notre site qui permettent d'obtenir des devis 100 % personnalisés. En plus de vous aider à gagner du temps, le comparateur en ligne permet aussi de faire des économies en accédant aux offres les moins chères du marché.

Faites attention aux exclusions de garantie

Chaque assureur propose des formules et des conditions de souscription différentes. Il est donc indispensable de faire attention aux conditions proposées par les assureurs avant de souscrire une RC Pro pour pharmacien. Parmi ces conditions, on retrouve les exclusions de garantie. Notifiée en amont dans les contrats d'assurance, cette clause spéciale empêche l'assuré de réclamer l'indemnisation de certains préjudices causés aux tiers.

Vérifiez les franchises

Le montant des franchises est un critère important à ne pas négliger dans le choix de votre assurance responsabilité professionnelle. Ce montant reste en effet à la charge du pharmacien lors du remboursement des dommages causés aux tiers. Souvent considérée comme un facteur clé du contrat, la franchise peut toutefois être exclue de votre assurance RC Pro pour pharmacien.

Demandez les conseils d'un courtier en assurance

Pour gagner du temps et faciliter vos démarches, l'un des moyens les plus rapides pour trouver une assurance RC Pro pour pharmacien est de solliciter les conseils d'un véritable spécialiste du domaine. Le courtier en assurance se charge de comparer les offres d'assurance à votre place et de faire toutes les démarches nécessaires pour trouver la meilleure offre correspondant à vos besoins. Il permet au pharmacien de faire des économies sur son contrat d'assurance RC Pro.

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Quel est le prix d'une assurance RC Pro pour pharmacien ?

Comme c'est le cas pour la plupart des assurances, le coût d'une RC Pro pour pharmacien dépend de nombreux facteurs. Le coût de la couverture prend en compte plusieurs éléments comme le chiffre d'affaires, le statut et la nature de l'officine ou encore le nombre d'employés, l'expérience et le passif du pharmacien. Ce coût dépend aussi des garanties et options souscrites, du plafond d'indemnisation choisi et du montant de la franchise.

De plus, la politique commerciale de l'assureur est aussi un facteur qui peut influencer le coût, surtout si ce dernier propose des offres spéciales, promotionnelles ou non. Il faut en général compter en moyenne entre 150 € et 500 € par an pour une couverture complète.

😉Astuce : pour déterminer le plafond de garantie dont vous avez besoin, il suffit de vous référer à votre chiffre d'affaires annuel.

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FAQ sur la RC Pro pour pharmacien

Voici quelques réponses aux diverses interrogations que vous pouvez encore avoir concernant la RC Pro pour pharmacien.

La RC Pro pour pharmacien est-elle obligatoire ?

En tant que professionnel de santé, le pharmacien est soumis à de nombreux risques inhérents à sa profession. De ce fait, il a l'obligation de souscrire une couverture pour se protéger efficacement des dommages causés aux tiers dans le cadre de son activité.

Quelles sont les garanties de la RC Pro pour pharmacien ?

En souscrivant une RC Pro, le pharmacien peut accéder à de nombreuses garanties. La RC Pro pour pharmacien peut couvrir les risques inhérents à vos locaux, ceux liés aux prestations de l'entreprise, mais aussi ceux liés aux salariés et la responsabilité de l'employeur.

Quelles sont les garanties complémentaires de la RC Pro pour pharmacien ?

Il est possible d'inclure dans votre assurance RC Pro pour pharmacien d'autres garanties complémentaires. Parmi celles-ci, on peut notamment citer la responsabilité civile d'exploitation, la garantie occupation des locaux, la RC du dirigeant ou encore la formule « Faute inexcusable de l'employeur ».

Alexandre Lamour
Publié le 21/12/2022

Guides pratiques :

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