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Qu'est-ce que le relevé d'information d'assurance auto ?

Le relevé d'information fait partie des documents essentiels de l'assurance auto, notamment au moment de souscrire un nouveau contrat. Comparable à un CV, ce document regroupe toutes les informations sur vos antécédents d'assurance, telles que votre bonus-malus et vos précédents sinistres. Alors à quoi sert le relevé d'information ? Quand et comment l'obtenir ? Quelles sont les informations qu'il contient ? Pouvez-vous souscrire sans ce document ? Voici quelques éléments de réponse.

voiture protégée par des mains qui a un relevé d'information

Assurance auto : qu'est-ce qu'un relevé d'information ?

Le relevé d'information est le document qui vous suit tout au long de votre vie de conducteur, même lorsque vous changez de compagnie d 'assurance. Il regroupe plusieurs informations sur vous, sur votre véhicule et sur votre assurance auto.

Il contient vos antécédents sur les 5 dernières années et permet donc aux assureurs d'évaluer le risque que vous présentez. Par exemple, si vous avez eu plusieurs sinistres ces dernières années, vous serez considéré comme un profil à risque par les compagnies.

Tous les types de sinistre sont notés, allant du simple bris de glace à la collision entre 2 véhicules.

Les informations contenues dans un relevé d'information sont régies par le Code des assurances. D'une manière générale, il doit mentionner les informations sur le véhicule, sur le contrat d'assurance auto, sur le ou les conducteurs assurés et sur les antécédents de l'assuré.

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Quelles sont les informations présentes sur un relevé d'information d'assurance auto ?

Comme nous venons de le voir, c'est le Code des assurances qui décide des informations présentes sur un relevé d'information d 'assurance auto. Voici alors la liste des éléments que vous pourrez trouver sur ce document :

  • La date de souscription de l'assurance auto ;
  • Les informations sur le ou les conducteurs du contrat : nom, prénom, date de naissance, date d'obtention et numéro du permis de conduire ;
  • Les antécédents du conducteur : liste des sinistres des 5 dernières années et part de responsabilité du conducteur ;
  • Le coefficient de réduction / majoration de l'assuré ;
  • Les caractéristiques du véhicule couvert : marque, modèle, puissance, date de 1re mise en circulation, carburant et numéro d'immatriculation.

Grâce à toutes ces informations, l'assureur estime le risque que vous présentez et peut calculer la prime de votre assurance auto. Les détails sur votre véhicule l'aident aussi dans cette démarche, puisque plus il a de la valeur, plus le risque de vol est élevé.

Aussi, en cas de souscription à la formule tous risques, la garantie dommages tous accidents pourrait coûter plus cher étant donné qu'en cas de sinistre les réparations seraient chères.

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Quand a-t-on besoin d'un relevé d'information ?

Le rôle du relevé d'information est de permettre au nouvel assureur de connaître le conducteur qu'il va assurer, y compris ses antécédents. C'est pourquoi, à partir du moment où vous avez déjà été assuré, vous aurez l'obligation de présenter ce document.

Toutes les informations présentées dans ce document sont utilisées pour calculer votre profil de risque et le montant de votre prime. Votre comportement sur la route est donc important, puisque si vous avez plusieurs sinistres responsables vous augmenterez votre coefficient de bonus-malus et donc votre prime d'assurance auto.

De plus, votre nouvel assureur sera au courant et vous considérera comme un profil à risque, il aura alors tendance à vous appliquer une surprime, voire à refuser de vous couvrir.

Le relevé d'information vous sera demandé pour souscrire un nouveau contrat. Ainsi, lorsque vous souhaitez changer d'assureur, vous devez le demander. Lors de vos recherches, vous pourrez le transmettre aux autres compagnies, afin qu'elles vous proposent un devis.

Sachez que lorsque votre contrat est résilié, vous recevez automatiquement ce relevé d'information. Et ce, que ce soit vous ou votre assureur qui soit à l'initiative de la résiliation.

Par ailleurs, grâce à la loi Hamon vous savez que vous pouvez résilier à tout moment après 1 an de contrat. Cette loi vous permet aussi de déléguer les démarches de résiliation à votre nouvel assureur. Dans ce cas, votre ancienne compagnie transmettra directement le relevé d'information à la nouvelle, sans que vous ayez besoin de le demander.

💡 À savoir : votre assureur a l'obligation de vous fournir ce document sur simple demande de votre part. Quel que soit votre motif, vous avez le droit de le demander, même si ce n'est pas pour souscrire un nouveau contrat et il n'a pas le droit de refuser votre demande.

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Comment obtenir un relevé d'information ?

Pour obtenir votre relevé d'information, vous devez en faire la demande à votre assureur. Néanmoins, chaque année, à l'échéance de votre assurance auto, vous recevrez ce document.

De la même manière, lorsque votre contrat est résilié, vous recevrez automatiquement le relevé d'information. Comme nous l'avons vu, si la résiliation intervient dans le cadre de la loi Hamon, ce document sera automatiquement transmis à votre nouvel assureur.

Toutefois, si vous souhaitez l'avoir, vous pouvez demander à recevoir un exemplaire. Pour ce faire, vous pouvez contacter votre assureur par téléphone, par courrier postal ou par mail.

Certaines compagnies proposent même de faire la demande directement depuis l'espace client, en ligne ou via l'application mobile. Ainsi, vous n'avez qu'à le télécharger et à l'imprimer, si nécessaire.

Quoi qu'il en soit, l'assureur dispose de 15 jours pour vous envoyer le relevé d'information à compter de votre demande.

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Est-il possible de souscrire une assurance auto sans relevé d'information ?

En principe, dès lors que vous avez déjà été assuré pour un véhicule, vous devez fournir le relevé d'information pour souscrire une nouvelle assurance auto. Cela fait en effet partie des documents obligatoires à l'adhésion, à l'instar de la carte grise et du permis de conduire.

Toutefois, il existe des situations qui ne permettent pas d'avoir un relevé d'information, notamment si :

  • Vous n'avez jamais été assuré à titre individuel auparavant : vous êtes un jeune conducteur ;
  • Cela fait plus de 2 ans que vous n'avez pas été assuré : vos antécédents ne sont plus pris en compte, vous repartez à zéro, il est donc inutile de transmettre un relevé d'information.

Les personnes qui ont toujours été assurées en tant que conducteur secondaire ou celles qui ont circulé uniquement à bord d'un véhicule de société assuré par l'entreprise n'auront pas non plus de relevé d'information.

Dans ces cas, vous pouvez bien évidemment souscrire une assurance auto sans ce document. Toutefois, vous ne serez pas avantagé, puisque n'ayant pas d'antécédent, vous ne pouvez pas avoir de bonus et donc aucune réduction de la prime.

Vous pouvez tout de même essayer de négocier avec l'assureur, notamment si vous avez déjà été assuré mais que cela remonte à plus de 2 ans, en mettant en avant votre expérience de conduite.

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Alexandre Lamour
Publié le 15/07/2022 | Modifié le 20/07/2022

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