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La résiliation de votre assurance de prêt peut intervenir pendant la vie de votre crédit ou à la fin de votre emprunt. Si vous souhaitez mettre fin à votre assurance en cours d'emprunt pour en changer, c'est tout à fait possible, mais certaines conditions devront être respectées. Alors, à quel moment peut-on résilier son assurance de prêt ? Comment la résilier ? Peut-on le faire en ligne ? Toutes nos réponses sur la résiliation de l'assurance emprunteur.
Pour résilier votre assurance de prêt, vous devez d'abord bien déterminer dans quelle situation vous vous trouvez : changement d'assurance en cours d'emprunt, rachat anticipé ou fin de crédit. De cette manière, vous saurez exactement à quel moment vous pouvez résilier votre contrat.
Quelle que soit votre situation, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec avis de réception à votre banque. Dans celle-ci vous devrez préciser certaines informations sur votre emprunt, telles que :
Vous devrez également joindre l'attestation de votre nouvelle assurance de prêt. En effet, elle devra être souscrite par anticipation, avant la fin de votre contrat actuel.
Il est tout à fait possible de résilier votre assurance de prêt en ligne, si vous aviez souscrit une assurance chez un acteur qui le propose. En effet, plusieurs assureurs proposent désormais une gestion totalement électronique des contrats. De ce fait, vous pouvez envoyer votre lettre de résiliation en ligne directement.
Aussi, les assureurs traditionnels commencent à se faire à la dématérialisation. Certains peuvent alors accepter une résiliation faite par mail. Plus simple et plus rapide, vous n'avez plus à vous déplacer en procédant à une résiliation en ligne. Surtout, que si l'assureur accepte ce type de résiliation, elle a la même valeur juridique qu'une lettre envoyée en recommandée.
Pour trouver les assureurs qui acceptent ce mode de résiliation, vous pouvez comparer les offres sur notre site.
C'est la loi Hamon qui vous permet de résilier votre assurance de prêt dès la première année. En effet, celle-ci vous octroie le droit de mettre fin à votre contrat dans les 12 mois suivant la signature de votre assurance pour pouvoir en changer.
Elle ouvre le marché à la concurrence en vous permettant de résilier sans frais. Ainsi, vous pouvez trouver un taux plus intéressant pour votre assurance emprunteur. Vous devrez simplement respecter un délai de préavis de 15 jours.
Aussi, il faudra que vous puissiez prouver à votre banque que votre nouvelle assurance contient les mêmes niveaux de garanties que votre offre actuelle. C'est ce qu'on appelle l'équivalence de garanties et c'est obligatoire pour que votre banque accepte le changement de contrat.
Avant de résilier votre assurance de prêt, vous devrez donc présenter le nouveau contrat que vous avez souscrit à votre banque. La banque étudiera les conditions générales pour vous autoriser ou non à changer d'assurance.
Pour résilier, vous pouvez envoyer vous-même un courrier à votre banque. Toutefois, il n'est pas rare que votre nouvel assureur le fasse à votre place. En souscrivant un contrat chez lui, il s'occupera des démarches de résiliation.
Pour résilier à la date anniversaire votre assurance emprunteur, vous devez utiliser l'amendement Bourquin. En effet, il vous permet de résilier votre contrat chaque année, ainsi si vous souhaitez changer d'assurance après 1 an de contrat, vous le pouvez.
Vous devrez toujours respecter l'équivalence des garanties pour que votre banque accepte ce changement. Vous devrez d'ailleurs attendre la confirmation de votre organisme prêteur pour souscrire le nouveau contrat.
Aussi, il faudra faire votre demande au moins 2 mois avant la date d'échéance de votre assurance pour qu'elle soit validée. Le délai de préavis peut être plus long, vous devez le vérifier dans les conditions générales de votre assurance de prêt.
Si vous aviez souscrit l'assurance de groupe de votre banque, vous devez lui envoyer le courrier de résiliation en joignant les conditions générales de votre nouvelle offre.
En revanche, si vous aviez souscrit un contrat chez un autre assureur, vous devrez envoyer un premier courrier à votre banque. Celui-ci contiendra votre nouveau contrat et la lettre de résiliation de l'ancien. Une fois que vous avez obtenu l'accord de la banque, vous devrez transmettre cette acceptation à votre assureur pour résilier le contrat.
Comme pour une résiliation en loi Hamon, il est également possible que votre nouvel assureur résilie votre assurance à votre place.
Lorsque vous souhaitez faire un remboursement anticipé de votre assurance de prêt, vous devez prévenir l'établissement qui vous a fourni l'assurance et faire une demande de résiliation. Selon l'organisme qui vous assure, les démarches sont un peu différentes :
Si jamais vous envoyez la demande de résiliation quelques mois après le remboursement anticipé, votre assureur vous remboursera les cotisations versées pendant cette période.
Lorsque votre emprunt prend fin et que vous avez souscrit votre assurance de prêt auprès de votre banque, vous n'avez rien à faire. En effet, la résiliation se fera automatiquement.
De la même manière, si vous avez souscrit votre assurance auprès d'un assureur externe à votre banque, la plupart du temps, la résiliation est automatique à la fin du crédit. Toutefois, nous vous conseillons de le vérifier pour ne pas continuer à payer une assurance inutilement.
Prénom - Nom
Adresse
Code postal - Ville
Banque
Adresse
Code postal - Ville
Fait le [date], à [Ville]
Objet : Résiliation du contrat d'assurance de prêt n°
Référence de l'emprunt : [référence de l'emprunt]
Madame, Monsieur,
J'ai contracté un emprunt auprès de votre établissement et j'ai souscrit le contrat d'assurance de prêt que vous proposiez.
Comme la loi Hamon me le permet, je souhaite résilier mon assurance de groupe et souscrire le nouveau contrat n°[numéro de contrat], dont les conditions particulières et les conditions générales sont jointes à cette lettre.
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer votre accord et de résilier mon contrat groupe. La résiliation devra prendre effet au [date de résiliation].
Dans cette attente, je vous remercie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Signature
Prénom - Nom
Adresse
Code postal - Ville
Banque
Adresse
Code postal - Ville
Fait le [date], à [Ville]
Objet : Résiliation du contrat d'assurance de prêt n°
Référence de l'emprunt : [référence de l'emprunt]
Madame, Monsieur,
J'ai contracté un prêt auprès de votre établissement le [date de souscription], pour un montant de [montant du crédit] € sur une durée de [nombre de mois] mois. J'ai également adhéré au contrat d'assurance groupe n°[numéro du contrat] que vous m'avez proposé.
Conformément à l'amendement Bourquin, je souhaite résilier mon contrat d'assurance de prêt et souscrire le nouveau contrat n°[numéro de contrat], dont les conditions particulières et les conditions générales sont jointes à cette lettre.
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer votre accord et de résilier mon contrat groupe. La prise d'effet du nouveau contrat interviendra le lendemain de la résiliation du contrat groupe, soit le [date de prise d'effet], afin qu'il n'y ait aucune interruption d'assurance.
J'ai étudié les garanties proposées par cette nouvelle compagnie et le niveau de couverture est équivalent, voire supérieur à celui du contrat groupe. Je vous saurais gré de bien vouloir me confirmer votre accord et de résilier le contrat groupe une fois le délai de préavis de 2 mois passé.
En vous remerciant par avance, je vous remercie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Signature
Quand peut-on résilier son assurance de prêt ?
Grâce à la loi Lemoine, il est possible de résilier son assurance de prêt à tout moment. Depuis juin 2022 pour les nouveaux contrats et à partir de septembre 2022 pour les anciens contrats.
Comment résilier une assurance emprunteur ?
Pour résilier une assurance emprunteur, vous devez envoyer une lettre recommandée à votre assureur ou banquier. Vous devez mentionner quelques informations sur votre crédit (montant, durée, numéro de l'offre, numéro de contrat, nom de l'emprunteur). Vous devez aussi joindre une copie de l'attestation de votre nouvelle assurance.
