Détecteur de fumée obligatoire : Que devez-vous respecter ?
Lorsqu'un incendie se déclare, la propagation des fumées précède toujours celle des flammes. C'est pour cela qu'il est important de détecter les premières fumées, avant que le feu ne démarre et ainsi éviter des pertes humaines.
Là est tout l'intérêt du détecteur de fumée, puisqu'il émet un signal sonore dès qu'il détecte des fumées ou des particules de vapeur dans l'air. Il permet ainsi de sauver des vies en prévenant les occupants du logement. Alors, ce dispositif est-il obligatoire ? On vous répond.
Est-il obligatoire d'installer un détecteur de fumée dans son logement ?
Depuis la loi du 9 mars 2010, le détecteur de fumée est un équipement obligatoire dans tous les logements. Cette loi précisait à l'époque que toutes les habitations devaient en être équipées au plus tard le 8 mars 2015. Aujourd'hui en 2022, si vous n'en avez pas installé, vous ne respectez pas la loi.
Cette dernière a été instaurée, afin de lutter davantage contre le risque d'incendie domestique.
Le fonctionnement du détecteur de fumée est simple : dès qu'il détecte la présence de fumées, il émet un signal sonore. Celui-ci a d'ailleurs été étudié pour être assez fort pour réveiller une personne endormie.
Le nom officiel de cet équipement est "détecteur avertisseur autonome de fumées ". Pour être conforme aux exigences légales, il doit respecter la norme européenne NF EN 14604. Il doit également avoir le marquage CE.
Aussi, il faut que les informations suivantes soient notées sur le détecteur de manière indélébile :
- Coordonnées du fabricant ou du fournisseur (nom / marque et adresse) ;
- Date et numéro de la norme respecter par le détecteur ;
- Date de fabrication et/ou numéro du lot ;
- Type de batterie de fonctionnement.
Pour respecter les normes, le signal sonore de l'alarme doit atteindre au moins 85 décibels à 3 mètres de distance. Sachez que le détecteur émet un autre signal sonore, moins fort, lorsque son alimentation (ex : pile) perd en capacité.
Cet équipement peut être alimenté par une batterie incorporée, par des piles ou sur secteur. Cette dernière option n'est possible que si la batterie peut être changée par l'utilisateur.
Où faut-il placer le détecteur de fumée ?
Le détecteur de fumée doit toujours être installé dans les parties privatives d'un logement. Dans le cas d'un immeuble, il ne doit donc pas être placé dans le hall d'entrée, mais bien dans les appartements. C'est d'ailleurs interdit, pour ne pas exposer les habitants aux fumées.
D'autant plus que d'autres moyens de protection sont prévus en cas d'incendie dans les parties communes, notamment les portes coupe-feu.
De préférence il doit être situé dans le palier ou dans le couloir qui dessert les chambres. Ainsi, les occupants entendront mieux le signal sonore en cas de feu se déclarant la nuit pendant qu'ils dorment.
Il faut qu'il soit solidement fixé au plafond. Si ce n'est pas possible, il doit être placé au plus haut du mur, en laissant quelques centimètres de distance avec le mur. Il ne faut surtout pas que vous le placiez dans le coin à l'intersection du mur et du plafond, car l'air ne circule pas bien à cet endroit et la fumée ne sera pas correctement détectée.
Qui peut installer un détecteur de fumée ?
En tant que particulier et occupant du logement, vous pouvez installer vous-même le détecteur de fumée. En effet, vous n'avez aucune obligation de faire appel à un professionnel, puisqu'il n'existe pas d'installateur agréé ou mandaté par l'État.
Avant 2014 et la loi Alur, c'était l'occupant du logement qui devait acheter et installer le détecteur de fumée. Et ce quel que soit son statut : locataire, propriétaire ou occupant à titre gracieux.
Seul le cas des locations saisonnières, meublées et des logements de fonction faisait exception, puisque dans cette situation c'était au propriétaire bailleur de procéder à l'installation.
Depuis l'instauration de la loi Alur, c'est au propriétaire non occupant d'acheter et d'installer le détecteur, et ce quel que soit le type de location. Il doit aussi s'assurer de son bon état de marche à chaque état des lieux avant l'entrée des locataires.
En revanche, pendant la durée du bail, c'est au locataire de vérifier son fonctionnement, de le tester et de changer les piles ou la batterie si nécessaire. Sauf en cas de locations saisonnières, pour lesquelles c'est au propriétaire non occupant de faire l'entretien.
En ce qui concerne l'assurance habitation, il est important de déclarer l'installation de ce dispositif. C'est à l'occupant de le déclarer, puisque c'est lui qui souscrit le contrat.
En théorie, même si vous n'avez pas de Détecteur, l'assureur ne peut pas refuser d'assurer le logement. Si un feu se produit, il doit vous indemniser tant que vous avez souscrit la garantie incendie, même sans détecteur.
Combien faut-il de détecteurs de fumée dans un logement ?
La loi n'impose l'installation que d'1 détecteur de fumée par logement. Ainsi, vous n'êtes pas obligé d'en installer d'autres. Toutefois, si vous vivez dans un logement à plusieurs étages, il est recommandé d'en installer au moins 1 par étage.
De la même manière, si vous avez une grande surface d'habitation, il est conseillé d'en disposer plusieurs pour bien couvrir toutes les zones du logement.
Il n'existe pas de règle en ce qui concerne le nombre de Daaf par mètre carré. Néanmoins, les pompiers recommandent d'en installer un pour 50 m2. D'autres préconisent d'en mettre un dans chaque chambre.
Quoi qu'il en soit, chacun est libre d'estimer le nombre de détecteurs de fumée à installer chez lui, selon la disposition des pièces et la superficie du logement. Il faut au moins qu'il y en ait 1.
Sachez que le détecteur ne doit pas être installé dans des pièces humides, poussiéreuses et où il y a de grandes variations de température. C'est notamment le cas du grenier, de la cuisine, de la salle de bains ou de la buanderie.
Détecteur de fumée qui sonne : que faut-il faire ?
Si votre détecteur de fumée sonne et qu'il y a effectivement des fumées dans votre logement, vous devez vous mettre à l'abri et appeler les pompiers de votre département. Pour rappel, c'est le 18 ou le 112 que vous devez composer.
Toutefois, il est aussi possible que votre Daaf sonne sans fumée apparente. Dans ce cas, il peut y avoir 2 explications :
- Des particules fines entrent dans la chambre optique ;
- Des vapeurs de cuisson ou d'eau pénètrent dans le détecteur.
Si vous avez l'impression que votre détecteur sonne régulièrement sans raison, il peut s'agir d'un problème d'alimentation, par exemple une pile déchargée. En effet, si vous entendez un bip bref toutes les 30 à 45 secondes, cela peut signifier que vous devez changer les piles.
Rassurez-vous, si vous ne pouvez pas changer la pile immédiatement, vous pouvez activer le mode silence, qui est présent sur la plupart des Daaf.
Toutefois, ce signal sonore régulier peut aussi alerter sur un dysfonctionnement. Dans ce cas, le signal est un bip double avec un signal lumineux.
Modèle d'attestation après avoir installé un détecteur de fumée
Comme nous l'avons dit précédemment, quel que soit votre statut (locataire, propriétaire), vous devez prévenir votre assurance habitation lorsque vous installez un détecteur de fumée.
Pour ce faire, vous devez lui envoyer une attestation d'installation de détecteur. Pour prouver votre bonne foi, vous pouvez joindre la facture d'achat de l'équipement. Certains assureurs l'exigent, mais cela est assez rare.
Voici notre modèle d'attestation :
Attestation de détecteur de fumée
Je soussigné [votre nom et prénom], assuré par le contrat n°[numéro de contrat habitation], atteste avoir installé un détecteur de fumée dans mon logement. Celui-ci respecte la norme NF EN 14604.
Pour rappel, mon logement est situé à l'adresse suivante : [adresse de votre habitation].
Date et signature.
