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Garantie incendie de l'assurance habitation : comment fonctionne-t-elle ?

Dans le but de prévenir les risques d'incendie, les assurances habitation incluent systématiquement une garantie incendie. Celle-ci vous couvre par définition contre les incendies, mais également contre les explosions, la foudre et les implosions, pour tous les dommages matériels. Les dégâts causés par les secours sont souvent également pris en charge. Toutefois, il est important d'étudier l'étendue des risques couverts, car les exclusions de garantie existent et peuvent vous empêcher d'obtenir l'indemnisation prévue au contrat. Voici tout ce qu'il faut savoir à propos de la garantie incendie de l'assurance habitation.

maison en feu couverte par une assurance habitation avec garantie incendie

Quels sont les risques pris en charge par la garantie incendie de l'assurance habitation ?

Chaque compagnie d'assurance habitation ne propose pas la même prise en charge en ce qui concerne les garanties. De manière générale, la garantie responsabilité civile est incluse dans tous les contrats et permet l'indemnisation des tiers en cas de sinistre qui leur causerait des dommages et dont vous seriez responsable.

À ce titre, comme pour un dégât des eaux, les incendies et les explosions sont indemnisés. C'est par exemple le cas si un feu se déclare chez vous et qu'il se propage chez vos voisins.

La garantie incendie à proprement parler est automatiquement incluse dans les contrats les plus performants d'assurance habitation : les contrats multirisques habitation. Elle vous indemnise pour les dommages subis par votre bien immobilier et votre mobilier.

🚨 Attention : les objets de valeur, les biens précieux et les équipements électroniques peuvent être exclus de la garantie incendie ou limités par un plafond d'indemnisation dans certaines assurances habitation.

Les risques pris en charge par cette garantie sont notamment :

  • Les feux causés par la foudre ;
  • Les explosions qui résultent directement d'un incendie ;
  • Les feux de nature accidentelle ;
  • Les dommages causés par l'intervention des secours (porte cassée, meubles abîmés, etc.) ;
  • Les explosions et les implosions ;
  • Les dégâts causés par la fumée.

Pour trouver un contrat qui prend tous les risques en charge, vous pouvez utiliser notre comparateur d'assurance habitation. Ainsi, vous pourrez facilement identifier les offres qui vous correspondent.

Quelles sont les exclusions de la garantie incendie de l'assurance habitation ?

En fonction de la cause de l'incendie et de la situation, il est possible que vous ne puissiez pas toucher l'indemnisation prévue dans votre contrat habitation. Notamment, la négligence (une cigarette mal éteinte qui déclenche un incendie) ou les dommages résultant uniquement de la chaleur (utilisation du fer à repasser par exemple) sont souvent exclus de la garantie incendie.

En ce qui concerne les exclusions contractuelles, il est souvent possible d'y remédier en ajoutant une extension de garantie. Bien entendu, l'ajout se fait en contrepartie d'une augmentation de la prime d'assurance habitation.

Par exemple, certaines compagnies proposent une garantie dommages ménagers, qui couvre les incidents du quotidien. Ainsi, vous pouvez contourner cette exclusion.

De la même manière, il est possible d'éviter l'exclusion des biens considérés comme meubles, tels que la télé, les objets de valeurs ou le matériel électronique. Il est en effet possible de souscrire des garanties pour couvrir ces équipements : la garantie objets de valeur et la garantie équipements.

Aussi, les appareils ménagers qui déclenchent un incendie et qui sont détruits, ne seront pas remboursés par votre assurance, seul l'incendie en lui-même le sera. Si vous souhaitez les couvrir, vous pouvez souscrire une garantie dommages électriques. Elle est très complémentaire de la garantie incendie, elle peut par exemple indemniser la perte de produits alimentaires en cas de panne du réfrigérateur.

Quels sont les prérequis pour la garantie incendie en assurance habitation ?

Lorsque vous souscrivez la garantie incendie dans votre assurance habitation, vous devez respecter certains prérequis pour que la garantie soit effective. Ces dispositions sont des mesures de sécurité préventives, qui ont pour objectif de limiter les risques d'incendie et leur impact.

Vous devez notamment respecter les impératifs suivants :

  • Le ramonage de votre / vos cheminée(s) :les dispositions légales sont fixées par le règlement sanitaire de votre département d'habitation. Généralement, vous devez effectuer le ramonage 1 à 2 fois par an pour éviter que les voies d'évacuation de la fumée s'encrassent. Si le ramonage est effectué régulièrement, un incendie qui part du feu de cheminée sera indemnisé par l'assurance habitation.
  • Le débroussaillage : le plus souvent, vous devez débroussailler sur 50 m autour de votre maison. Cela peut être étendu à 200 m si les risques sont importants, comme lorsqu'il y a une garrigue très sèche. Ce débroussaillage doit également être fait sur 10 m autour du chemin d'accès à votre domicile.
  • L'installation d'un détecteur de fumée : cette mesure est obligatoire depuis le mois de mars 2015. Si vous louez votre logement, vous devez également vérifier son bon fonctionnement pendant l'état des lieux. Ce dispositif permet de mieux prévenir et appréhender les incendies.

Si vous n'avez pas respecté ces impératifs, vous risquez de ne pas être indemnisé par la garantie incendie en cas de feu dans votre logement, alors faites y attention.

Comment être indemnisé par la garantie incendie du contrat habitation ?

Lorsque vous subissez un sinistre couvert par la garantie incendie de votre contrat, vous devez le déclarer à votre assureur. Vous disposez de 5 jours ouvrés dès sa constatation pour le signaler, par courrier recommandé avec accusé de réception.

Si vous dépassez ce délai, votre assureur peut réduire, voire annuler l'indemnisation prévue dans le contrat, s'il prouve que ce retard lui a porté préjudice financièrement.

Votre déclaration de sinistre doit inclure le maximum d'informations, afin d'accélérer et de faciliter la procédure d'indemnisation. Vous pourrez alors joindre à votre courrier :

  • Les factures des biens endommagés (ou autre preuve d'achat) ;
  • Des photos du sinistre ;
  • Des témoignages des voisins et autres tiers ;
  • Une photocopie du dépôt de plainte, si c'est un incendie criminel ;
  • Une déclaration de l'entreprise qui gère le système de vidéosurveillance, certifiant que le dispositif fonctionnait correctement par exemple.

Il sera également préférable de pouvoir fournir des preuves de la bonne mise en place des actes de prévention (débroussaillage, détecteur de fumée et ramonage).

En général, les sinistres liés à un incendie sont de grande ampleur. De ce fait, très souvent l'assureur mandate un expert pour estimer les dommages occasionnés. Cet expert en assurance peut également vérifier vos déclarations, en sachant que son rapport reste totalement objectif.

Si vous n'êtes pas d'accord avec l'estimation des dommages, qui correspond au montant de l'indemnisation, vous pouvez demander une contre-expertise. En cas de désaccord persistant, une troisième expertise pourra être demandée.

L'indemnisation du sinistre par la garantie incendie doit couvrir le préjudice financier que vous avez subi. Les indemnités doivent donc prendre en compte la valeur de votre logement et du patrimoine mobilier assuré.

Le remboursement peut être fait de 2 façons :

  • En valeur d'usage :dans ce cas, l'usure des biens est prise en compte. L'assureur applique un taux de vétusté pour calculer l'indemnisation ;
  • En valeur à neuf : vous êtes indemnisé à hauteur de la valeur d'achat, même si cela fait plusieurs années que vous possédez ce bien. Cette indemnisation implique une augmentation de votre prime.

Quelle est la responsabilité de l'habitant en cas d'incendie d'après l'assurance habitation ?

Un incendie dans un logement peut être dû à plusieurs causes, qui peuvent être limitées grâce aux actes de prévention dont nous avons parlé précédemment. Quoi qu'il en soit, l'assureur devra déterminer le degré de responsabilité de la personne fautive. Même si l'incendie est involontaire, cela n'empêche pas d'avoir une notion de responsabilité. Surtout qu'une négligence ou une faute d'attention peuvent être considérées comme une faute involontaire.

En fonction de votre statut dans le logement, locataire, copropriétaire ou propriétaire, il existe plusieurs catégories pour distinguer la responsabilité de chacun.

Si l'incendie se déclare chez un voisin et se propage chez vous, en tant que propriétaire vous serez indemnisé pour les dégâts subis. Si vous êtes locataire, vous percevrez une indemnisation pour les biens mobiliers qui vous appartiennent et le propriétaire en recevra une pour les siens. C'est la garantie responsabilité civile de l'assurance habitation du voisin qui vous indemnisera. S'il n'en a pas, ce sera lui qui devra vous rembourser de sa poche.

Si l'incendie part de chez vous, vous pourrez être indemnisé de différentes manières, en fonction de la qualité de l'assurance que vous avez souscrite :

  • Avec une garantie des risques locatifs si vous êtes locataire : le propriétaire est indemnisé, mais les voisins éventuellement impactés, vos biens mobiliers et vous-même n'êtes pas pris en charge dans ce cas ;
  • L'incendie est causé par un vice de construction / un défaut d'entretien et vous êtes locataire : dans ce cas, c'est votre propriétaire qui est responsable et vous serez indemnisé par son assurance habitation, s'il en a une, sinon il devra vous rembourser personnellement ;
  • Avec un contrat multirisque habitation : tous les dégâts sont indemnisés ;
  • Sans assurance habitation : vous devrez rembourser tous les dommages occasionnés.
✍️ À retenir : un cas de force majeure peut vous permettre de vous exonérer de votre responsabilité en tant que locataire vis-à-vis du propriétaire et de l'assureur. C'est par exemple le cas lorsque la foudre engendre un incendie, malgré les précautions prises.

Quels sont les services d'assistance de l'assurance habitation en cas d'incendie ?

Nombreuses sont les compagnies d'assurance à proposer des services complémentaires avec leur contrat d'assurance habitation. Ainsi, elles peuvent fidéliser leurs clients, en leur proposant des services qui améliorent la gestion des sinistres.

Le plus souvent, les services proposés pour compléter la garantie incendie de votre contrat sont les suivants :

  • Aide à la remise en état après le sinistre : tous les contrats MRH proposent des services qui permettent de sécuriser votre logement en attendant qu'il soit réparé, tels que l'intervention d'un serrurier ou la garde du domicile ;
  • Déménagement suite à un sinistre : en cas de déménagement à cause du sinistre, des services sont parfois proposés, tels qu'une aide ménagère, la gestion des abonnements ou la prise en charge de vos meubles ;
  • Aide pour trouver un artisan : votre assureur peut vous conseiller et vous orienter vers des artisans compétents pour effectuer les travaux de réparation suite à un incendie. Les compagnies disposant en effet souvent d'un réseau de professionnels ;
  • Aide financière : il existe un fonds de solidarité pour aider les assurés qui ont été durement impactés par un sinistre. Il est par exemple destiné à prendre en charge vos cotisations d'assurance pendant un temps limité, même si votre contrat habitation ne prend pas en charge l'incendie ;
  • Remise en état des biens mobiliers : vous pouvez être dépanné rapidement et gratuitement par votre multirisque habitation pour vos biens mobiliers endommagés (ex : une machine à laver).

Pour savoir quelles compagnies proposent ces services annexes, vous devez mettre les offres en concurrence. Vous pouvez le faire grâce à notre comparateur d'assurance habitation, qui détaille les services et conditions des garanties incendie de chaque contrat.

Alexandre Lamour
16/06/2021

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