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En France, les infractions de stationnement peuvent entraîner des sanctions sévères. Dans cet article, nous allons explorer les différentes règles de stationnement, les sanctions en cas d'infraction, et comment gérer une amende pour stationnement gênant. Restez avec nous pour tout savoir sur les sanctions en cas d'infraction de stationnement.
En France, le stationnement est réglementé par le Code de la route. Il est important de connaître ces règles pour éviter les sanctions.
Les infractions de stationnement sont sanctionnées par des amendes. Le montant de l'amende dépend du type d'infraction commise. Voici un résumé des sanctions en cas d'infraction de stationnement :
Type d'infraction | Montant de l'amende |
Stationnement gênant (sur un passage piéton, une piste cyclable, etc.) | 35€ |
Stationnement très gênant (devant une entrée carrossable, une place réservée aux personnes handicapées, etc.) | 135€ |
Non-paiement du stationnement payant | De 17€ à 50€ selon la ville |
Dépassement de la durée autorisée en zone bleue | 35€ |
En France, lorsqu'un véhicule est en infraction pour stationnement gênant, l'automobiliste est généralement informé de son amende par différents moyens.
En France, lorsque vous recevez une amende pour stationnement gênant, vous disposez d'un délai précis pour effectuer le paiement. Ce délai varie en fonction du mode de réception de l'avis de contravention.
Si l'amende est remise en main propre ou déposée sur le pare-brise du véhicule, vous avez 45 jours pour la régler. En revanche, si l'avis est envoyé par voie postale, le délai est de 60 jours à compter de la date d'envoi indiquée sur le courrier.
Oui, il est possible de contester une sanction pour stationnement gênant en France. Pour ce faire, vous devez adresser une réclamation à l'Officier du Ministère Public (OMP) dans un délai de 45 jours à partir de la date de l'avis de contravention. Cette contestation doit être faite par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagnée de l'original de l'avis de contravention et de toutes les preuves justifiant votre contestation (photos, témoignages, etc.).
Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne via le site de l'ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions). Si l'OMP accepte votre contestation, l'amende sera annulée. En cas de rejet, vous recevrez une notification vous informant de la décision et des étapes pour poursuivre éventuellement la contestation devant un tribunal de police.
Type de stationnement gênant | Montant de l'amende | Enlèvement possible |
Stationnement sur un trottoir | 135 € | Oui |
Stationnement sur une piste cyclable | 135 € | Oui |
Stationnement devant une sortie de garage | 35 € | Oui |
Stationnement sur une place réservée aux personnes handicapées | 135 € | Oui |
Stationnement en double file | 35 € | Oui |
Stationnement dans une zone de livraison | 35 € | Oui |
Stationnement dans un espace de secours (pompiers, ambulances) | 135 € | Oui |
Stationnement sur un passage piéton | 135 € | Oui |
Dans tous ces cas, l'enlèvement du véhicule peut être demandé par les forces de l'ordre si l'infraction gêne la circulation ou représente un danger.