Véhicule prioritaire : Toutes les règles à savoir
Cela a sans doute dû déjà vous arriver : céder le passage à un véhicule prioritaire alors qu'il n'avait pas la priorité. La liste de ces véhicules et les règles à adopter sont enseignées lors de l'apprentissage du code de la route.
Toutefois, après quelques années de permis, il peut être compliqué de se souvenir de toutes les règles qui entourent ces véhicules. C'est pourquoi, dans cet article, nous vous rappelons ce que vous devez savoir à propos des véhicules prioritaires.
Quels sont les véhicules prioritaires ?
Un véhicule prioritaire est défini comme un véhicule d'intérêt général que tous les conducteurs doivent laisser passer lorsqu'ils émettent un signal sonore ou visuel. La liste de ces véhicules est la suivante :
- Les véhicules du ministère de la justice : ceux qui permettent le transport des prisonniers ou le rétablissement de l'ordre dans les prisons ;
- Les véhicules de police (municipale ou nationale)/ de gendarmerie ;
- Les véhicules d'intervention des unités hospitalières mobiles : les véhicules spécialement affectés à l'intervention de ces unités, sur demande du service d'aide médicale urgente, sont aussi prioritaires (SMUR / SAMU) ;
- Les véhicules des douanes ;
- Les véhicules des pompiers.
C'est le code de la route qui désigne les véhicules d'intérêt général.
Il y a d'autres véhicules d'intérêt général qui ne sont pas prioritaires, mais qui disposent de facilités de passage. Ils ont des droits étendus par rapport aux autres automobilistes, mais réduits en comparaison aux véhicules prioritaires.
C'est notamment le cas des véhicules suivants :
- Ambulance de transport sanitaire ;
- Transports de fonds de la Banque de France ;
- Véhicules du service de la surveillance de la société nationale des chemins de fer ;
- Véhicules de transport d'organes et de produits sanguins ;
- Véhicules d'intervention d'EDF et GRDF ;
- Véhicules de salage (hiver) ;
- Véhicules des médecins de garde.
Légalement, vous n'êtes pas contraint de leur céder le passage. Toutefois, il s'agit de bon sens, il est préférable de ne pas gêner leur circulation lorsque vous en croisez un.
Que faire face à un véhicule prioritaire ?
Le code de la route indique qu'un véhicule d'intérêt général devient prioritaire lorsqu'il enclenche ses avertisseurs lumineux (gyrophare) ou sonores (sirène à 2 tons). En effet, ce sont ces éléments qui révèlent le caractère urgent de l'intervention et qui permettent de prévenir les autres automobilistes, les cyclistes et les piétons.
Dans ce cas, les véhicules prioritaires ont le droit d'enfreindre le code de la route (passage au feu rouge, non-respect d'un stop, excès de vitesse). Toutefois, ils ne doivent mettre en danger personne.
En tant que conducteur, vous avez l'obligation de leur céder le passage lorsque les avertisseurs sonores et/ou visuels sont enclenchés. En fonction de la situation, vous devez ralentir, vous garez sur le bas-côté, voire vous arrêtez.
Le but est de libérer la route, afin qu'ils puissent passer. Si jamais le véhicule d'intérêt général est bloqué, vous pouvez monter sur le trottoir et/ou dépasser un peu la ligne du feu rouge pour vous garer.
Faites toujours attention, il est inutile de vous mettre en danger pour laisser passer un véhicule prioritaire.
Que fait l'assurance auto en cas d'accident avec un véhicule prioritaire ?
Il est possible que vous ayez un accident avec un véhicule prioritaire, alors que vous deviez lui laisser la priorité. Dans cette situation, une étude va être menée pour connaître la part de responsabilité du véhicule d'intérêt général dans l'incident.
L'expert va alors tenter de déterminer si l'intervention était réellement urgente, si les avertisseurs sonores et lumineux ont bien été déclenchés et si le véhicule prioritaire a bien respecté son obligation de prudence vis-à-vis des autres usagers.
Sachez que si vous avez des dommages corporels suite à l'accident, la loi Badinter prévoit que vous serez entièrement indemnisé.
Une fois l'enquête terminée, la responsabilité de chacun sera établie. Si vous êtes en tort, vous ne serez indemnisé que si vous avez une assurance tous risques. Avec une autre formule, vous ne serez pas pris en charge.
En revanche, si vous n'êtes pas responsable, quelle que soit votre assurance auto, vous serez indemnisé.
Une ambulance a-t-elle toujours la priorité ?
Il est courant de penser que les ambulances privées n'ont pas la priorité. Cela est vrai, sauf dans certaines situations. Si le service d'aide médical urgente a demandé que l'ambulance privée soit prioritaire, par exemple pendant une garde départementale, elle le devient.
Par contre, les ambulances d'intervention des unités mobiles hospitalières (SAMU et SMUR) sont toujours prioritaires, du moment qu'elles ont déclenché les signaux d'avertissement.
Si ces signaux ne sont pas allumés, cela signifie que les véhicules ne sont pas en mission et qu'il n'y a pas d'urgence, donc vous n'avez pas à leur céder la priorité.
Si une ambulance privée dispose d'une sirène à 3 tons, c'est qu'elle n'est pas considérée comme un véhicule prioritaire, mais seulement comme un véhicule avec des facilités de passage.
Bien qu'ils ne soient pas prioritaires, s'ils activent leur sirène c'est qu'ils ont une mission urgente. Il convient alors de leur faciliter le passage le plus rapidement possible.
Que risquez-vous en cas de refus de priorité à un véhicule prioritaire ?
Si un véhicule prioritaire est en intervention (signalée par les avertisseurs sonores et/ou visuels) et que vous ne lui laissez pas la priorité, vous encourez une contravention de 4e classe.
Concrètement, vous risquez :
- Un retrait de 4 points sur votre permis de conduire ;
- Une amende de 135 € ;
- Une suspension de permis : elle ne pourra excéder 3 ans et ne sera valable que pour les déplacements privés (hors déplacements professionnels).
Comme nous l'avons vu précédemment, si vous devez commettre une infraction pour laisser passer un véhicule prioritaire, comme dépasser un peu un feu rouge, vous ne serez pas sanctionné. En effet, le caractère urgent de la situation justifie votre infraction.
Restez tout de même très prudent en faisant la manœuvre, car il se peut que les autres automobilistes n'aient pas entendu les avertisseurs sonores. Il ne faudrait pas créer un accident et vous mettre en danger.
