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Artisan sans garantie décennale : quels sont les risques ?

En tant qu'artisan du bâtiment, vous devez souscrire une garantie décennale. Et ce, même si vous n'opérez que sur des éléments de second œuvre. En effet, dès lors que vos travaux peuvent affecter l'usage ou la solidité de la construction, vous avez l'obligation de souscrire cette assurance. Alors que se passe-t-il pour les artisans sans garantie décennale ? Quels sont les freins à la souscription de la garantie décennale ? Comment trouver une garantie moins chère ?

un artisan sans assurance garantie décennale

Quels sont les artisans qui ont l'obligation de souscrire une garantie décennale ?

Comme vous le savez, la garantie décennale sert à couvrir les dommages dus à des défauts de construction ou des malfaçons pendant 10 ans à compter de la réception des travaux par le maître d'ouvrage.

Cette assurance est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment à partir du moment où leurs travaux touchent à la réalisation d'un ouvrage, sur le gros œuvre ou le second œuvre du bâtiment. En tant qu'artisan, même si vous travaillez sur les finitions de la construction, par exemple en tant qu'électricien, plombier ou carreleur, vous devrez souscrire cette garantie.

Du moment que vos travaux peuvent avoir un impact sur la construction, que ce soit de manière directe ou indirecte, vous avez une obligation d'assurance décennale. Si vous avez un doute, pensez à vous renseigner pour ne pas travailler dans l'illégalité.

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Quels sont les freins à la souscription d'une garantie décennale pour un artisan ?

Les freins à la souscription d'une garantie décennale pour un artisan concernent d'abord la désinformation. En effet, sur un chantier on trouve plusieurs professionnels, notamment les artisans de gros œuvre (couvreurs, maçons) et ceux de second œuvre (plombiers, peintres, carreleurs).

Ceux qui s'occupent du gros œuvre sont généralement bien informés en ce qui concerne leur obligation d'assurance. En revanche, les artisans du second œuvre sont souvent moins bien informés, tant les informations se contredisent sur internet. Et pourtant, l'obligation est bien la même.

En effet, dès que vos travaux peuvent impacter la solidité ou l'usage de la construction, vous devez la souscrire pour que ce ne soit pas vous qui deviez indemniser les victimes.

Par exemple, un électricien qui fait une erreur dans l'installation électrique pourrait engendrer un incendie. De la même manière, un carreleur pourrait mal construire la chape, qui engendrerait un soulèvement de la construction.

Les risques concernent également le tarif de la garantie décennale, qui est assez élevé. En effet, la prime de cette assurance peut s'élever à plusieurs milliers d'euros par an, notamment en fonction de votre activité, de la taille de votre entreprise et des garanties incluses.

Certains artisans préfèrent alors ne pas souscrire cette garantie pour faire des économies. Bien entendu ce n'est pas la solution, puisque vous mettez en péril votre image, votre professionnalisme et surtout votre entreprise en cas de sinistre.

Les sinistres n'arrivent pas qu'aux autres et si vous étiez impacté sans garantie décennale, vous risqueriez de tout perdre. En effet, le prix de cette assurance n'est rien par rapport au coût des travaux de réparation en cas de dommages. Vous devriez indemniser vous-même ces travaux, qui risquent fort de mettre en péril votre entreprise.

Au lieu de pratiquer votre activité d'artisan sans garantie décennale, essayez de trouver une solution pour payer moins cher votre cotisation. Nous verrons d'ailleurs quelques solutions un peu plus bas dans l'article.

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Quels sont les risques encourus par un artisan sans garantie décennale ?

Il est d'abord nécessaire de rappeler que la loi Spinetta a établi la responsabilité décennale des artisans dès la livraison de la construction pendant 10 ans. Concrètement, cela signifie que vous êtes responsable des dommages qui impactent l'ouvrage.

Pour protéger les professionnels du bâtiment, le Code des assurances a établi l'obligation d'assurance décennale. De ce fait, sans garantie décennale, vous êtes responsable des dégâts et en défaut d'assurance. Vous encourez alors de nombreux risques.

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Les risques pour vos finances

Lorsqu'un sinistre survient dans un ouvrage sur lequel vous avez travaillé et qu'il a été causé par un de vos travaux, vous êtes responsable des dommages. En d'autres termes, vous devez indemniser le propriétaire du bien du coût des travaux de réparation.

Ces réparations peuvent atteindre des sommes très élevées, qui pourraient mettre en péril votre entreprise sans garantie décennale. Si cette dernière ferme pour cause de liquidation judiciaire, sachez que vous-même, en tant que personne physique, pouvez être poursuivi en justice. De ce fait, même vos finances personnelles pourraient être mises en péril.

Le coût de la garantie décennale est donc mineur face aux risques financiers pour votre entreprise et vous-même que vous encourez sans assurance.

Les risques envers vos clients

Outre les risques financiers, un artisan sans garantie décennale aura plus de mal à trouver des clients. En effet, c'est un élément de sécurité pour les clients, puisqu'ils savent qu'ils seront indemnisés en cas de sinistre.

De plus, les propriétaires de bien qui font faire des travaux importants doivent souscrire une assurance dommages ouvrage. Pour ce faire, ils doivent donner les attestations d'assurance décennale des professionnels qui interviennent sur leur chantier. Si vous n'en avez pas, le contrat pourrait vous être retiré.

Ne parlons pas du cas où vous auriez déjà eu une procédure avec un autre client parce que vous n'aviez pas de garantie décennale. Les nouveaux clients pourraient avoir une mauvaise image de votre entreprise et choisir un autre artisan que vous, en se basant seulement sur votre réputation.

Les risques légaux

En plus de tous les risques cités précédemment, en tant qu'artisan sans garantie décennale vous encourez des sanctions pénales. Ainsi, vous pourriez écoper d'une peine de prison de 6 mois et d'une amende d'au maximum 75000€.

Souvent, les peines appliquées sont un peu plus légères, elles dépassent rarement les 10000€ et les peines de prison sont généralement données avec sursis. L'objectif étant de prévenir plutôt que de sanctionner fortement directement. En revanche, en cas de récidive, vous risquez les sanctions maximales.

Même si vous n'écopez pas de la sanction maximale, vous devrez régler les frais juridiques du tiers qui vous a mis en cause et payer la réparation des dommages puisque vous êtes responsable.

Vous l'aurez compris, les risques pouvant impacter votre entreprise, voire votre situation financière personnelle sont nombreux. Au vu de ces derniers, souscrire une garantie décennale est indispensable. Il vous suffit alors de trouver un contrat avec une prime qui entre dans votre budget.

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Comment trouver une garantie décennale pour artisan moins chère ?

Le meilleur moyen de faire baisser le prix de votre garantie décennale est d'utiliser un comparateur d'assurances. Notre outil, mis à votre disposition sur notre site, vous permet de comparer en quelques minutes plusieurs devis personnalisés à vos besoins.

Pour ce faire, vous devrez simplement remplir notre formulaire qui vous posera des questions sur votre entreprise et votre activité. Une fois complété, vous aurez accès à une page de résultats, qui vous présentera plusieurs devis d'assurance décennale.

Il vous suffira d'étudier les garanties, les franchises, les exclusions de garanties et les prix pour choisir le meilleur contrat pour vous. Étant donné que toutes les offres sont affichées sur une seule page, vous pourrez facilement trouver une garantie décennale moins chère pour le même niveau de couverture que votre assurance actuelle.

Sans engagement, notre comparateur en ligne vous fait gagner du temps et économiser. En sachant, que lorsque vous aurez trouvé la garantie décennale au meilleur prix, vous pourrez la souscrire directement depuis notre outil.

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Alexandre Lamour
24/09/2021

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