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Assurance dommages ouvrage clos et couvert : conseils et tarifs

Il se peut que pour vos travaux de rénovation, d'extension ou pour votre construction vous souhaitiez n'assurer que le gros œuvre. Comme vous le savez, l'assurance dommages ouvrage est obligatoire lorsque vous entamez de travaux de nature décennale.

Toutefois, pour que cette garantie fonctionne, tous les professionnels du chantier doivent disposer d'une garantie décennale. Si ce n'est pas le cas pour le second œuvre ou si vous souhaitez réaliser des travaux de vous-même, l'assurance dommages ouvrage clos et couvert est faite pour vous.

le clos et couvert d'une habitation neuve garantie par une assurance dommages ouvrage hors d'eau hors d'air

Qu'est-ce que l'assurance dommages ouvrage clos et couvert ?

L'assurance dommages ouvrage clos et couvert est une assurance DO partielle. En fait, elle couvre seulement les éléments de gros œuvre qui forment l'enveloppe de la construction. Cette enveloppe est étanche à l'eau et à l'air et c'est pourquoi cette assurance est également appelée hors d'eau hors d'air.

À la différence d'une garantie dommages ouvrage complète, la DO clos et couvert ne prend en charge que les travaux de rénovation ou de réparation des dommages liés à l'enveloppe du bien. C'est-à-dire les fondations, la charpente, la maçonnerie et les menuiseries extérieures et la couverture.

Par contre, tout comme une DO classique, l'assurance dommages ouvrage partielle est valable pendant 10 ans et il n'y a aucune recherche de responsabilité pour l'indemnisation. Bien entendu, pour qu'elle fonctionne, les professionnels qui réalisent les travaux doivent être eux-mêmes couverts par une assurance décennale.

Vous le savez, lorsque vous entamez des travaux ou une construction, la loi Spinetta impose au maître d'ouvrage (vous) de souscrire une assurance dommages ouvrage. Eh bien sachez que cette assurance partielle répond à cette obligation et suffit aux banques et notaires pour la demande d'un prêt ou la revente du bien.

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Pourquoi souscrire une assurance dommages ouvrage hors d'eau hors d'air ?

L'assurance dommages ouvrage hors d'eau hors d'air a plusieurs avantages. Tout d'abord, elle vous permet de diminuer le coût de vos travaux ou de votre construction en réalisant vous-même le second œuvre (menuiseries, revêtements intérieurs, plomberie). En effet, ces éléments n'étant pas couverts par l'assurance DO partielle, vous pourrez les réaliser vous-même sans avoir besoin de payer des professionnels.

De la même manière, si un ou plusieurs professionnels que vous avez missionnés pour réaliser le second œuvre ne sont pas couverts par une assurance décennale, vous pourrez tout de même souscrire une garantie DO clos et couvert.

En effet, l'assurance dommages ouvrage classique exige que tous les artisans qui interviennent sur le chantier disposent d'une garantie décennale. Si ce n'est pas le cas pour vous pour les professionnels du second œuvre, la DO hors d'eau hors d'air est une bonne solution.

Aussi, en limitant le coût des travaux à un prix inférieur à 200 000 €, vous ne devrez pas subir les contraintes techniques que sont la maîtrise d'œuvre en mission complète et l'étude de sol.

En souscrivant une assurance dommages ouvrage clos et couvert vous bénéficiez donc de ces avantages tout en respectant la loi Spinetta qui impose de couvrir vos travaux. Aussi, vous les protégez pendant 10 ans, tout comme avec une assurance DO classique.

Enfin, à l'instar de la garantie dommages ouvrage classique, la DO hors d'eau hors d'air vous permet également de revendre votre bien sans complication, puisque le gros œuvre est garanti, ce qui convient aux notaires et potentiels acheteurs.

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Quel est le prix d'une assurance dommages ouvrage clos et couvert ?

Le prix d'une assurance dommages ouvrage clos et couvert est plus bas que celui d'une DO classique, du fait que le coût des travaux soit moindre. Sachez que pour calculer la prime, les assureurs se basent sur le prix total des lots à garantir.

Toutefois, des prix minimums ont été fixés par les assureurs, ils sont les suivants :

  • Pour une rénovation / extension : 2950€ pour des travaux de 0 € à 50 000 € ;
  • Pour une construction neuve : environ 3 200 € pour des travaux de 85 000 € à 110000€.

Ces prix peuvent paraître élevés, mais n'oubliez pas que l'assurance dommages ouvrage partielle vous couvre pendant 10 ans. De plus, ils sont donnés à titre indicatif. Chaque situation est particulière et nous vous conseillons de comparer les offres pour trouver le prix adapté à vos travaux.

Si vous ajoutez des garanties optionnelles à votre contrat, le prix sera forcément plus élevé, mais ce sera en contrepartie d'une meilleure couverture. En fonction de vos besoins, vous pouvez en effet souscrire des garanties complémentaires, telles que la garantie de bon fonctionnement, la RC du maître d'ouvrage, la garantie dommages immatériels ou encore la garantie de parfait achèvement.

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Comment souscrire une assurance dommages ouvrage partielle hors d'eau hors d'air ?

Pour souscrire une assurance dommages ouvrage partielle hors d'eau hors d'air, vous pouvez contacter un assureur, un courtier ou votre agent actuel. Néanmoins, les assureurs qui proposent ce type de contrat ne sont pas nombreux.

Pour être sûr d'obtenir des devis personnalisés à vos besoins pour une assurance DO clos et couvert, il est préférable d'utiliser un comparateur d'assurances. Notre outil cherche à votre place les meilleures offres d'assurance dommages ouvrage partielle et vous les présente en moins de 5 minutes.

Une fois que vous avez trouvé l'assurance qui vous convient, vous devez faire un dossier de souscription avec des pièces justificatives. Ce dernier permet de prouver que les lots garantis seront réalisés par des professionnels assurés par une garantie décennale.

Vous devrez alors réunir les documents suivants :

  • Le questionnaire de souscription ;
  • Le devis des travaux ;
  • Les attestations d'assurance décennale des professionnels intervenants sur le gros œuvre ;
  • Le permis de construire ;
  • Le contrat de maîtrise d'œuvre (seulement si vous avez engagé un architecte) ;
  • Les plans des travaux ;
  • La déclaration d'ouverture du chantier ;
  • L'étude de sol (s'il y en a une).

Nous vous conseillons de préparer votre dossier de souscription à l'avance, afin d'être prêt à le fournir à la souscription de votre assurance dommages ouvrage clos et couvert.

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Alexandre Lamour
17/09/2021

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