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La garantie dommages ouvrage est-elle obligatoire pour des rénovations ?

Si vous vous lancez dans des travaux de rénovation, vous devez souscrire une assurance dommages ouvrage. Cette garantie est indispensable pour être bien couvert pour vos travaux de rénovation. Toutefois, il est important de connaître le fonctionnement de cette assurance et ses règles. Alors, doit-on souscrire une assurance dommages ouvrage pour une rénovation ? Comment fonctionne-t-elle ? Quel est son prix ? Nous vous disons tout.

travaux de rénovations protégés par une assurance dommages-ouvrage

Doit-on souscrire une assurance dommages ouvrage pour une rénovation ?

Oui ! L'assurance dommages ouvrage doit être souscrite avant toute construction ou rénovation. Par rénovation, vous devez comprendre les travaux de surélévation, d'extension ou encore la création d'une piscine enterrée.

Le Code des assurances indique d'ailleurs que cette assurance doit être souscrite par toute personne physique ou morale, qui agit en tant que propriétaire, vendeur ou mandataire du propriétaire de l'ouvrage, avant le début des travaux.

L'assurance DO permet d'être couvert en cas de sinistre en cours de chantier et pendant 10 ans après la réception de l'ouvrage. Elle prend en charge les frais de réparation nécessaires suite à un dommage consécutif à un vice de construction ou une malfaçon.

Ainsi, les infiltrations, un effondrement de toiture, les fissures et les défaillances du système électrique ou du chauffage sont garantis.

Pour pouvoir souscrire cette assurance, il n'existe pas de seuil minimal de travaux. Il faut simplement que les travaux de rénovation soient de nature décennale et qu'ils ne soient pas seulement des travaux d'entretien.

La loi sur l'assurance dommages ouvrage en cas de rénovation

La loi Spinetta a rendu obligatoire l'assurance dommages ouvrage pour toute réhabilitation, construction ou rénovation faite par un particulier ou une entreprise. Cette assurance protège votre bien des dommages de nature décennale.

La loi ne précise pas le montant minimal des travaux à partir duquel il est nécessaire de souscrire une assurance DO. Et c'est bien normal, puisqu'il n'y en a pas. Toutefois, sachez que s'il s'agit de travaux d'entretien ou courants (peinture des murs, changement de robinet), vous n'avez aucune obligation d'assurance.

Bien que l'assurance dommages ouvrage soit obligatoire pour une rénovation, les particuliers qui font des travaux pour eux-mêmes ne peuvent pas être sanctionnés pénalement.

😉 Astuce : Bien choisir votre assurance dommages ouvrage est parfois compliqué. Pour vous aider, nous avons mis à votre disposition un comparateur d'assurance DO sur notre site. En fonction de votre situation, de vos besoins et de votre budget, il vous propose les meilleures offres du marché.

Comment fonctionne la dommages ouvrage pour une rénovation ?

L'assurance dommages ouvrage couvre vos travaux de rénovation pendant 10 ans après l'achèvement de ces derniers. Ainsi, à partir de la réception de l'ouvrage et durant les 10 années suivantes, tous les frais liés à une réparation de défauts ou sinistres qui affectent votre bien seront indemnisés par l'assureur.

Lorsque vous constatez un vice de construction, vous devez informer votre assureur en lui envoyant une déclaration de sinistre par courrier recommandé. Ce dernier dispose alors de 60 jours pour mandater un expert qui fera une estimation du coût de la remise en état. Vous recevrez une proposition d'indemnisation sous 90 jours.

Une fois ce délai passé, vous pouvez entamer les travaux de réparation. Lorsque votre compagnie d'assurance vous aura indemnisé, elle se retournera contre les professionnels concernés au titre de leur garantie décennale.

Sachez que si vous n'avez pas souscrit d'assurance dommages ouvrages pour votre rénovation, en cas de malfaçons vous pourriez ne pas être indemnisé. En effet, vous devrez engager une procédure en justice, mais les démarches sont longues et coûteuses et le résultat n'est pas sûr.

Quel est le prix de l'assurance dommages ouvrage pour une rénovation ?

L'assurance dommages ouvrages pour une rénovation peut avoir un prix assez élevé. Le montant est généralement proportionnel au coût des travaux, souvent entre 1% et 3 %. De ce fait, même si votre rénovation ne vous coûte pas très cher, vous devez compter en moyenne 3000€ pour votre assurance DO.

C'est un investissement un peu élevé, mais sur le long terme ce n'est pas si cher, car vous ne payez qu'une seule fois la prime et elle vous couvre pendant 10 ans.

Toutefois, vous pouvez toujours essayer de faire des économies en comparant plusieurs devis. En sachant que selon le coût et le type de travaux de rénovation que vous réalisez, le prix de votre assurance dommages ouvrage peut varier. La politique commerciale de l'organisme d'assurance impact également le tarif, c'est pourquoi il est intéressant de les mettre en concurrence en faisant une simulation comparative.

Alexandre Lamour
23/06/2021

Guides pratiques :

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