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Assurance dommages ouvrage rétroactive : peut-on y souscrire après travaux ?

Si vous avez fait des travaux de rénovation importants ou simplement fait construire votre maison, lors de la vente de votre bien, le notaire peut réclamer une assurance dommages ouvrage. Dans ce cas, elle a pour objectif de protéger les futurs acquéreurs des éventuels vices de construction ou malfaçons qui pourraient endommager le bien. Mais comment faire si vous n'en avez pas souscrit avant le début des travaux ? Zoom sur l'assurance dommages ouvrage rétroactive.

travaux de maison déjà débuté qui nécessitera une assurance dommages ouvrage rétroactive

Qu'est-ce que l'assurance dommages ouvrage rétroactive ?

À partir du moment où vous entamez des travaux de gros œuvre, que ce soit une construction ou une rénovation, l'assurance dommages ouvrage est obligatoire pour le maître d'ouvrage.

Elle permet une indemnisation rapide, car aucune responsabilité n'est recherchée pour déclencher le remboursement. Les dommages pris en charge sont ceux qui :

  • portent atteinte à la solidité de l'ouvrage ;
  • rendent la construction inhabitable ;
  • rendent le bien impropre à sa destination.

Toutefois, pour ceux qui n'ont pas souscrit cette assurance avant le début du chantier et qui souhaitent en souscrire une après réception de l'ouvrage, on parle d'assurance dommages ouvrage rétroactive.

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Pourquoi souscrire une assurance dommages ouvrage rétroactive ?

Plusieurs raisons peuvent vous pousser à souscrire une assurance dommages ouvrage rétroactive. La première, concerne le refus d'assurance avant le début du chantier. En effet, si vous êtes un particulier et que vous souhaitez faire construire une maison pour vous-même, il peut être assez difficile de trouver une assurance DO. Il est alors possible que vous ne trouviez pas d'assureur qui accepte de vous couvrir avant le début des travaux et que vous souhaitiez par la suite souscrire un contrat rétroactif.

Aussi, vous pouvez ne pas avoir souscrit cette assurance parce que vous ignoriez qu'elle était obligatoire. Or, si vous voulez vendre votre bien, pour éviter une moins-value, il sera nécessaire de souscrire une assurance dommages ouvrage après travaux. Il en est de même si vous avez construit un bien pour vous-même ou pour votre famille et que vous souhaitez le revendre moins de 10 ans après la fin de la construction.

En effet, l'acheteur ne sera pas rassuré si les travaux ne sont pas couverts. Il pourra alors refuser d'acheter votre maison ou il pourra vous demander de baisser le prix.

Dans le cas d'une vente, le notaire peut vous demander l'attestation d'assurance DO. Si vous ne l'avez pas souscrite, il peut exiger que vous souscriviez une assurance rétroactive pour garantir les futurs acheteurs. Il ne fera cette demande que si le bien a été rénové ou construit il y a moins de 10 ans à la date de la mise en vente.

Si le notaire demande cette assurance, c'est parce qu'en cas de dommages causés par une malfaçon, l'acheteur pourra engager votre responsabilité. En effet, c'est le vendeur qui doit s'acquitter des frais de réparation dans le cadre de la garantie décennale. L'assurance dommages ouvrage rétroactive vous couvre donc contre ce risque.

Au-delà du cadre de la vente, souscrire une assurance dommages ouvrages après travaux, vous permet de vous couvrir contre les risques financiers liés à un éventuel sinistre. En effet, si une malfaçon cause un dommage dans votre bien, vous n'aurez pas à assumer seul les frais de réparation et en plus vous serez indemnisé rapidement. Sans assurance, la procédure peut prendre des années, jusqu'à 20 ans dans certains cas.

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Quelles sont les conditions pour souscrire une assurance dommages ouvrage après réception des travaux ?

Afin qu'un assureur accepte de vous couvrir au titre de l'assurance dommages ouvrage rétroactive, vous devez remplir plusieurs conditions :

  • Dans le cas d'une construction, le clos et le couvert (charpente, murs, menuiseries extérieures), doivent avoir été faits par une entreprise couverte au début du chantier ;
  • Votre bien doit être disponible à la vente ;
  • Pour les travaux ou constructions de plus de 200 000 €, une étude de sol et une maîtrise d'œuvre en mission complète sont nécessaires.

Si les travaux concernent une rénovation, vous devrez faire une liste des travaux que vous souhaitez couvrir avec l'assurance DO après réception.

Pour souscrire une assurance rétroactive, sachez qu'un expert devra confirmer le bon état général de la structure de l'ouvrage. Le coût de cette expertise est d'environ 1000 - 1500€ et sera à votre charge.

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Comment trouver une assurance dommages ouvrage rétroactive ?

Trouver une assurance dommages ouvrage après la réception des travaux de rénovation ou construction peut être une tâche compliquée. En effet, peu d'assureurs acceptent de couvrir ce risque.

De ce fait, nous vous conseillons de demander plusieurs devis, afin d'avoir un peu de choix. Pour ce faire, vous pouvez utiliser notre comparateur d'assurance dommages ouvrage. Parmi nos partenaires, vous pourrez trouver des courtiers en dommages-ouvrage, des assureurs traditionnels et des assureurs présents uniquement en ligne qui sauront vous proposer une offre rétroactive.

En mettant en concurrence plusieurs devis, vous pourrez comparer les prix des différentes offres et ainsi trouver la meilleure assurance DO après travaux. Vous pourrez également identifier rapidement les assureurs qui peuvent vous couvrir au titre de cette assurance. Notre outil est simple d'utilisation, il vous suffit de donner quelques informations liées à votre maison ou appartement et à votre profil pour accéder aux résultats.

Si jamais, aucun assureur n'acceptait de vous couvrir, vous pouvez demander l'aide du Bureau central de tarification. Il a pour objectif de vous aider à trouver une assurance dommages ouvrage rétroactive, en obligeant l'assureur de votre choix à vous couvrir.

Toutefois, pour saisir le BCT, vous devez avoir essuyé 2 refus d'assureurs dont le statut n'interdit pas la prise en charge de ce risque. Aussi, il ne faut pas que votre bien présente des vices ou non-conformités importantes, qui pourraient entraîner des dommages de nature décennale.

Si tel est le cas, vous devez envoyer un courrier recommandé au BCT pour demander une aide.

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Quel est le prix d'une assurance dommages ouvrage après travaux ?

En moyenne, le prix d'une assurance dommages ouvrage après travaux est 20 % plus élevé que celui d'une DO souscrite avant le début des travaux. Le coût de cette assurance dépend majoritairement de la nature et du montant des travaux réalisés, mais aussi de la compagnie qui vous assure.

Pour une construction de 250000 €, comptez en moyenne un prix de 4 500 €. Le coût de votre assurance DO rétroactive peut être compris entre 5 000 et 8 000 € pour une construction de 500 000 €.

Ces tarifs sont souvent majorés lorsqu'il s'agit de travaux de rénovation ou une extension du bien. En sachant, que vous devez ajouter le prix de l'expertise de votre bien, d'environ 1 000 €.

Pour connaître le meilleur tarif pour votre assurance DO rétroactive, faites une simulation sur notre comparateur en ligne.

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Alexandre Lamour
Publié le 23/06/2021 | Modifié le 15/02/2022

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