Assurance habitation à partir de 6,95€*

Qu'est-ce que la responsabilité civile d'une assurance habitation ?

Lorsque vous causez des dommages corporels ou matériels à des tiers, c'est la garantie responsabilité civile qui vous couvre. Par exemple, si votre enfant casse les lunettes d'un de ses copains, cette assurance prendra en charge l'indemnisation. Elle est généralement incluse dans le contrat d'assurance habitation. Alors, que couvre la responsabilité civile de l'assurance habitation ? Est-elle obligatoire ? Quelles sont les limites de couverture ? Qui est couvert par cette garantie ? Nous éclaircissons le sujet pour vous.

qu'est-ce que la responsabilité civile contenue dans une assurance mrh ?

Que couvre la responsabilité civile de l'assurance habitation ?

La responsabilité civile de l'assurance habitation couvre les dommages involontaires que vous pouvez causer à des tiers, qu'ils soient immatériels, matériels ou corporels. Cela signifie que si votre enfant endommage votre télé, la garantie responsabilité civile ne vous remboursera pas. En revanche, si c'est la télé d'un tiers (voisin, ami, etc.), vous serez indemnisé.

Cette garantie vous couvre également contre les éventuels dommages causés pendant le baby-sitting occasionnel et les stages de fin d'étude, que vous ou un de vos enfants pourraient pratiquer. Les contrats les plus complets prennent également en charge l'aide bénévole, tel qu'un ami qui vient vous aider à bricoler chez vous et qui se blesse. Les locations de salles des fêtes pour des événements familiaux peuvent aussi être couvertes.

🚨 Attention : si vous prévoyez de partir à l'étranger pour des vacances, vérifiez bien que vous soyez couvert dans cette situation. Tous les contrats d'assurance habitation ne le prennent pas en charge.

De manière générale, l'assurance responsabilité civile habitation permet de couvrir :

  • Les dégâts causés par votre logement : par exemple, si une tuile de votre toiture tombe et blesse un passant ;
  • Les actions de la vie quotidienne : par exemple, votre enfant casse la vitre du voisin en lançant un ballon ;
  • Les dommages causés aux voisins : que ce soit en tant qu'occupant d'un logement (incendie, explosion, dégât des eaux) ou en tant que locataire pour les dégâts causés à l'immeuble du propriétaire (risques locatifs).
💡À savoir : les dommages couverts par cette assurance sont garantis dans la limite de plafonds, qui sont variables d'un assureur à un autre. Aussi, souvent il n'y a pas de franchise pour les préjudices corporels. Le mieux étant de comparer pour trouver le meilleur contrat d'assurance habitation avec la garantie responsabilité civile.

La garantie responsabilité civile est-elle obligatoire pour assurer son habitation ?

La garantie responsabilité civile est obligatoire pour les locataires et les propriétaires en copropriété, qu'ils soient occupants ou non-occupants. Elle est en effet indispensable, car elle offre un minimum de protection en cas de dégâts matériels ou corporels causés à autrui.

Cette garantie est pratiquement toujours incluse dans les contrats d'assurance habitation. Ainsi, dès que vous assurez votre logement, vous en bénéficiez.

Les locataires ont l'obligation au minimum de souscrire une assurance contre les risques locatifs (explosion, dégâts des eaux et incendie), qui protège donc leur responsabilité civile vis-à-vis du propriétaire.

Quelles sont les limites de la responsabilité civile de l'assurance habitation ?

Vous devez savoir que la responsabilité civile de l'assurance habitation ne vous couvre pas pour les dommages intentionnels. Aussi, les dégâts qui relèvent d'activités qui doivent être assurées par des contrats spécifiques, telles qu'une activité professionnelle, l'aviation, la conduite automobile, la participation à des compétitions sportives ou la navigation sur un bateau de plus de 5,5 mètres de long.

Concrètement, il existe 4 situations principales qui sont exclues des garanties de l'assurance responsabilité civile :

  • Vous engagez des prestataires de services : si vous engagez un professionnel pour qu'il travaille chez vous (ex : pour une rénovation), il ne sera pas couvert par votre responsabilité civile. En cas de blessure c'est son assurance professionnelle qui le prendra en charge.
  • Vous louez du matériel : en principe votre responsabilité civile familiale n'entre pas en jeu si vous endommagez du matériel que vous louez. Sauf si cela est spécifiquement mentionné dans votre contrat, ce qui peut parfois être le cas.
  • Vous bénéficiez d'une aide bénévole : un peu plus haut nous avons dit que cette situation peut être couverte, néanmoins vous devez disposer d'un contrat haut de gamme pour que cela soit couvert. Ainsi, si votre voisin vient vous aider pour des travaux dans votre maison par exemple, s'il se blesse, il ne sera couvert par votre RC que si cette situation est prévue dans votre contrat.
  • Les membres de votre famille : il peut arriver qu'entre membres d'une même famille vous vous causiez des dommages corporels ou matériels. Ce type de préjudice n'est jamais couvert par l'assurance responsabilité civile, pour être indemnisé vous devez souscrire une garantie accident de la vie.

Qui est couvert par la responsabilité civile de l'assurance habitation ?

La plupart des contrats d'assurance responsabilité civile habitation couvre les membres de votre foyer. C'est-à-dire, vos enfants et votre conjoint (même si vous n'êtes pas mariés). Sachez que vos enfants de moins de 25 ans qui ne vivent plus chez vous, mais qui sont fiscalement à votre charge sont également couverts en général.

Certains assureurs vont plus loin et considèrent que vos employés de maison (ex : jardinier), les amis que vous hébergez et toutes les personnes qui vivent habituellement dans votre logement, sont aussi des assurés.

Aussi, certains contrats considèrent les assurés comme des tiers entre eux pour les dommages corporels. Par exemple, si pour éviter de tomber, vous vous accrochez au bras de votre conjoint et vous lui faites une luxation de l'épaule, votre responsabilité civile pourrait vous indemniser.

Quelles sont les différents types de responsabilité civile habitation ?

Lorsque vous êtes locataire d'un logement, vous devez souscrire une assurance habitation locataire. Elle a pour objectif de protéger le propriétaire du logement qui sera indemnisé en cas de sinistre. Il s'agit alors d'une couverture responsabilité civile locative, qui vous couvre contre les risques de dégât des eaux, d'incendie, d'explosion et contre les imprudences ou les négligences.

Si vous êtes en colocation, vous devez également être couvert. Il n'est pas nécessaire que tous les colocataires souscrivent une assurance habitation, un seul contrat peut couvrir tous les habitants du logement. Toutefois, en cas de sinistre qui touche à votre responsabilité civile, tous les colocataires devront payer la réparation du préjudice. C'est pourquoi il est important que tous disposent d'une garantie responsabilité civile.

En tant que propriétaire d'un logement, vous pouvez profiter de la responsabilité civile du chef de famille. Elle est généralement incluse dans l'assurance habitation. Elle vous permet d'être protégé en cas de préjudices causés par vous-même ou un de vos proches à une tierce personne. Votre bien et les objets qu'il contient sont également couverts contre plusieurs dommages.

Peut-on être couvert par une responsabilité civile sans assurance habitation ?

Oui, il est possible d'être couvert par une garantie responsabilité civile sans être assuré par un contrat habitation. Certaines assurances obligatoires contiennent une garantie RC limitée, notamment l'assurance auto ou l'assurance des locataires.

D'autres contrats peuvent vous garantir de manière partielle :

  • L'assurance scolaire / extra-scolaire : elle ne couvre que la responsabilité des parents en cas de problème dans le cadre scolaire ;
  • L'assurance d'un vélo ou d'une trottinette ;
  • L'assurance d'un club de sport : elle se limite à la pratique sportive.

Pour bénéficier d'une protection plus complète, vous pouvez souscrire une assurance responsabilité civile vie privée. Elle vous protège vous et votre famille dans de nombreuses situations, que vous soyez à votre domicile ou non. Pour que l'indemnisation fonctionne, il y a une seule condition : les dommages doivent être de nature involontaire.

Les préjudices peuvent avoir été causés par : le souscripteur du contrat, ses proches, les animaux dont il est propriétaire ou dont il a la garde, les employés de maison, le logement dont il est propriétaire, les objets qui lui appartiennent (loués, empruntés ou achetés).

Toutefois, cette assurance prévoit certaines exclusions, telles que lorsque vous causez des dommages à vos proches ou à vous-même. Aussi, si vous causez un dommage de manière intentionnelle à un tiers, si vous êtes dans un cadre professionnel, si le préjudice est causé par un véhicule terrestre à moteur (c'est l'assurance au tiers dans cas) ou par un chien de catégorie 1 ou 2, considéré comme dangereux (assurance spécifique).

Alexandre Lamour
15/06/2021

Guides pratiques :

Pour aller plus loin :

Vérifiez tout de suite combien vous pouvez économiser :

Commencer »
Assurance habitation à partir de 6,95€* 👍