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Plusieurs motifs peuvent entraîner la résiliation de votre contrat d'assurance habitation par l'assureur. Le non-paiement des cotisations en fait notamment partie. Après une telle résiliation, vous êtes considéré comme un mauvais payeur. Ce n'est pas sans conséquence pour vous pour la suite, en plus de ne plus être couvert. Alors, quelle assurance habitation pouvez-vous souscrire en tant que mauvais payeur ? Nous vous expliquons.
Lorsque vous souscrivez une assurance habitation, vous avez des droits et devoirs, à l'instar de l'assureur. Vous vous engagez à payer des cotisations, en échange de quoi l'assureur s'engage à vous indemniser lorsque vous subissez un sinistre couvert par le contrat.
Malheureusement, le paiement peut être retardé ou ne pas être honoré dans certaines situations. C'est notamment le cas si :
Or, le fait de ne pas payer votre prime d'assurance habitation peut entraîner la résiliation de votre contrat par l'assureur. La première étape est la suspension des garanties, puisque l'assureur doit respecter certaines formalités avant de mettre un terme à votre contrat.
Celles-ci sont définies par le code des assurances, elles sont les suivantes :
1. Vous avez un retard de paiement des cotisations supérieur ou égal à 10 jours : l'assureur doit vous envoyer une mise en demeure qui vous demande de régler le solde sous 30 jours. Ce document vous est envoyé par courrier recommandé, afin de conserver une trace de la date à laquelle vous avez reçu ce document. À ce moment, vos garanties ne sont pas suspendues.
2. Vous n'avez toujours pas payé sous les 30 jours après la réception de la mise en demeure : dans ce cas, l'assureur suspendra vos garanties. Concrètement, vous continuerez à payer des cotisations, mais vous ne serez plus couvert en cas de sinistre.
Vous aurez alors encore 10 jours supplémentaires pour régler le solde des cotisations impayées.
3. Vous n'avez pas payé dans les 10 jours qui suivent : l'assureur résiliera votre contrat et vous serez toujours redevable des primes impayées. Vous serez donc considéré comme un mauvais payeur par toutes les compagnies, ce qui peut vous empêcher de souscrire un nouveau contrat.
Bien sûr, si vous payez le solde dans ce laps de temps, vos garanties seront de nouveau effectives à compter de la date de règlement. Si vous avez subi un sinistre pendant la période de suspension, vous ne serez donc pas indemnisé.
Quelle que soit votre situation, faites attention à bien régler vos cotisations, sans quoi les conséquences peuvent être désastreuses pour vous en cas de résiliation.
Si vous avez des difficultés de paiement, vous pouvez en discuter avec votre assureur. Il pourra ajuster vos cotisations ou modifier votre contrat pour que vous payiez moins cher. Ce sera toujours mieux que de subir une résiliation pour non-paiement.
Si vous avez été résilié pour non-paiement, il est essentiel que vous souscriviez une nouvelle assurance habitation. En effet, si vous êtes propriétaire c'est indispensable et si vous êtes locataire c'est obligatoire.
Toutefois, après une telle résiliation, vous serez considéré comme un mauvais payeur par les compagnies. Avec ce statut il est difficile de trouver un assureur qui accepte de vous couvrir.
Même si vous arrivez à trouver une compagnie qui accepte, vous risquez de subir une surprime importante, ce qui augmentera considérablement le coût de votre assurance.
Pour simplifier votre recherche dans cette situation, voici quelques conseils :
Cette dernière option ne fonctionne que pour les locataires, qui sont dans l'obligation de souscrire une assurance habitation. Comme les propriétaires n'ont aucune obligation, ils ne peuvent pas faire appel au BCT.
Comme nous l'avons dit précédemment, souscrire une nouvelle assurance habitation après avoir été résilié pour non-paiement est important. En effet, pour les locataires c'est leur contrat de location qui est en jeu et pour les propriétaires c'est tout bonnement la sécurité de leur logement.
Comme vous êtes obligé de souscrire une assurance habitation, qui couvre au moins les risques locatifs (incendie, explosion et dégât des eaux). Votre propriétaire est alors en droit de vous demander l'attestation d'assurance à la signature du bail, puis chaque année.
Si vous ne pouvez pas la présenter quand le propriétaire vous la demande, vous risquez de perdre votre logement. En effet, le propriétaire peut résilier le bail au motif du défaut d'assurance habitation. Vous pourrez alors être expulsé du logement.
D'abord, il doit vous envoyer une mise en demeure de souscrire un nouveau contrat pour couvrir le logement. Le risque de résiliation n'intervient que si vous n'avez pas fait le nécessaire dans le délai imparti.
S'il ne résilie pas le bail, le propriétaire peut décider de se substituer à vos obligations en souscrivant une assurance habitation lui-même. Il choisira alors lui-même les garanties et il reportera le tarif du contrat sur vos charges locatives.
De plus, il est en droit de majorer le tarif de 10 % pour compenser les démarches qu'il a dû effectuer à votre place.
Comme vous pouvez le constater, les conséquences et les risques sont importants, si vous ne souscrivez pas d'assurance habitation après avoir été résilié pour non-paiement.
Même si votre profil de mauvais payeur peut vous faire subir une surprime, nous vous conseillons vivement de faire les démarches avant que votre propriétaire ne résilie votre bail ou ne souscrive à votre place.
Si vous êtes propriétaire, les risques sont différents, puisque vous n'avez aucune obligation de souscrire une assurance habitation. En effet, vous êtes libre de choisir d'en souscrire une ou non.
Néanmoins, pour vous ce sont d'importants risques financiers qui sont en jeu. En effet, en cas de sinistre, si vous n'avez pas de contrat, vous ne serez pas du tout indemnisé. De ce fait, vous devrez payer toutes les réparations vous-même, ce qui peut engendrer des frais très conséquents.
Par exemple, en cas d'incendie, de dégât des eaux ou d'explosion, si votre bien est détruit ou sévèrement endommagé. Il en est de même si vous vous faites cambrioler et que tous vos effets personnels sont dérobés.
De plus, ne pas souscrire d'assurance habitation en tant que propriétaire vous prive de la garantie responsabilité civile. Concrètement, cela signifie qu'en cas de dommage causé par vous ou un membre de votre famille à un tiers, vous serez financièrement responsable.
Or, en cas de dommages corporels, les frais peuvent être conséquents et mettre en péril la stabilité financière de votre foyer.
Pour éviter d'avoir un profil de mauvais payeur aux yeux des compagnies d'assurance habitation, vous devez éviter d'être résilié pour non-paiement. Or, si votre assureur a pris cette décision et que vous n'êtes pas d'accord avec ses affirmations, vous pouvez contester sa décision.
Cela peut par exemple être le cas si vous avez changé de banque et que vous n'avez pas reçu les courriers de votre compagnie.
Pour ce faire, contactez d'abord votre assureur pour lui expliquer votre incompréhension et vos arguments. Il est préférable de le faire par courrier recommandé, afin de garder une trace de vos échanges.
Si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord avec l'assureur ou qu'il ne vous répond pas, vous pouvez saisir le médiateur de l'assurance. C'est un professionnel neutre, qui doit trancher entre vous et l'assureur.
