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Tout connaître sur l’attestation garantie décennale

Les personnes travaillant dans le monde du BTP doivent contracter une garantie décennale pour pouvoir bénéficier d'une prise en charge des dommages matériels constatés sur l'ouvrage dont elles étaient en charge pour une période de 10 ans. Elles ne peuvent pas par ailleurs intervenir sur un chantier sans disposer d'une attestation relative à cette couverture. Faisons un focus sur ce document.

attestation garantie décennale

Attestation de garantie décennale : un justificatif obligatoire

L'ouverture d'un chantier ne devra pas être effective sans la présentation par les professionnels de construction appelés pour y intervenir d'une attestation de garantie décennale valide. Comme son nom le laisse déjà savoir, il s'agit d'un document justifiant la souscription de cette couverture et qui en étalent toutes les caractéristiques importantes. Généralement, il est remis par l'assureur au professionnel, mais dans certains cas, cette remise est confiée à un courtier, un agent d'assurance ou une autre entité pouvant représenter l'organisme de couverture. Ce seul document ne suffit, certes, de tout connaître sur l'assurance décennale, mais il doit obligatoirement en présenter des données relatives à la nature et à l'étendue des garanties en plus des références de l'assureur et de l'assuré bien sûr.

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Attestation de garantie décennale : quelles informations doivent y figurer

La loi Hamon a encadré le domaine en prévoyant une standardisation mentions minimales qui doivent obligatoirement être trouvées sur une attestation de garantie décennale. Certes, actuellement, aucune publication officielle fournissant une liste complète de ces mentions n'a été faite, mais dans la plupart des documents du même type, 4 groupes d'informations s'y trouvent. Les premières concernent l'assuré. Ce sont, entre autres, son adresse, la référence et l'intitulé de son contrat d'assurance, son numéro de souscripteur et son adresse. Dans le deuxième groupe d'informations se trouve notamment le libellé de l'activité garantie, très important pour la délimitation du spectre de la garantie décennale. Les conditions d'application et la durée de garantie font respectivement partie du troisième et du dernier groupe d'informations.

Attestation de garantie décennale : le moment et les moyens de l'exiger aux professionnels

Pour être sûr qu'un professionnel est réellement couvert par une garantie décennale, il ne faut pas hésiter à lui exiger la présentation de son justificatif :

- Avant l'ouverture effective du chantier de construction ou de rénovation

- Avant le règlement d'une facture, en lui faisant savoir que rien ne sera payé sans la preuve de l'existence de cette garantie.

- Après le règlement de cette facture, en guise de rappel de l'exposition du professionnel à des sanctions en cas de non couverture par cette assurance.

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La rédaction Itandi
30/12/2019

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