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Souscrire une garantie décennale est indispensable pour tout professionnel du bâtiment selon le Code civil français. L'assurance prend en charge les dommages susceptibles d'engager la responsabilité civile et professionnelle de l'artisan. Cette garantie ne couvre cependant pas uniquement les désordres liés aux équipements directs de l'ouvrage BTP. Elle peut en effet s'étendre à des éléments associés au bien immobilier. Qu'en est-il du chauffe-eau ? Fait-il partie des équipements couverts par l'assurance décennale ? Itandi.fr vous éclaire !
L'installation, la maintenance et l'entretien du chauffe-eau font partie des travaux réalisés par unplombier-chauffagiste. Pour mieux satisfaire ses clients, l'artisan doit s'assurer que le dispositif fonctionne correctement. Il doit aussi veiller à ce que le chauffe-eau soit moins énergivore et que son utilisation ne présente aucun danger.
En cas de vices cachés ou de désordres, le plombier-chauffagiste doit répondre à ses obligations. Le client peut notamment lui demander de réparer les préjudices. La garantie décennale interviendra donc pour pallier les éventuels problèmes qui pèsent sur la responsabilité civile du professionnel.
Après la réception des travaux, si le client constate des malfaçons ou des désordres, il demande des comptes au professionnel. Ce dernier va alors mettre en œuvre sa garantie décennale pour satisfaire le maître d'ouvrage. En règle générale, les dégâts couverts par cette assurance doivent mettre en péril la solidité du bien, ou le rendre impropre à sa destination. Le chauffe-eau est un équipement dissociable de l'ouvrage qui peut être pris en charge par la couverture en cas de sinistre. Comme dégâts considérés, on peut prendre en compte, par exemple :
Avant de faire jouer la garantie décennale, trois conditions doivent être réunies. Il faut d'abord s'assurer que les dégâts sont assez importants pour nuire à la viabilité et à la solidité de la construction. Voici quelques exemples de tels dégâts :
Vous devez ensuite vérifier que ces imperfections ne sont pas de nature esthétique. Il faut enfin prouver que les désordres relèvent d'un manquement du professionnel. Une fois ces critères remplis, la compagnie d'assurances prend en charge les diverses réparations.
