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Garantie décennale : le chauffe eau également concerné

Pour la plupart d'entre nous, la garantie décennale est une couverture concernant seulement les dommages liés à des éléments directs d'un ouvrage BTP. Pourtant, elle peut s'étendre à des éléments accessoires qui lui sont associés. Le chauffe-eau en fait partie.

chauffe eau garantie décennale

Garantie décennale chauffe eau : couverture incontournable, mais non obligatoire pour le chauffagiste ou le plombier

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Le plombier-chauffagiste a, parmi ses obligations, la maintenance du chauffe-eau de son client pour s'assurer qu'il fonctionne normalement, qu'il consomme moins d'énergie et qu'il peut s'utiliser en toute sécurité. C'est lui aussi qui s'en occupe de l'entretien.

Dans l'exercice de son métier, le plombier-chauffagiste peut travailler aussi bien pour un particulier que pour un syndic de copropriété. Certes, aucune loi ne l'oblige de souscrire une garantie décennale, il a souvent du mal à trouver un contrat sans en présenter une attestation. Et, car il est considéré comme le principal responsable des vices constatés sur le chauffe-eau, il a également intérêt à souscrire une telle couverture.

Garantie décennale chauffe-eau : les dommages concernés

Le chauffe-eau fait partie des dispositifs dont l'installation, la maintenance et l'entretien sont confiés à un plombier-chauffagiste. Le professionnel a intérêt à procéder à ces opérations de la meilleure des manières, car sa responsabilité sera engagée pour tous les dommages constatés sur le dispositif durant les 10 ans qui suivent sa livraison. Tout défaut de fonctionnement peut en effet être à la source d'importants dommages, le risque d'explosion étant même élevé dans certains cas. A noter toutefois que seuls les dégâts les plus importants peuvent être couverts par cette couverture. Avant de la faire jouer donc, il est recommandé de bien s'en informer sur cette question.

>> D'autres sources de chaleur comme les cheminées ou les foyers peuvent être protégés par une décennale. <<

Garantie décennale chauffe-eau : comment faire jouer la garantie ?

Pour que la garantie décennale puisse être activée, il y faut, en premier lieu, que les dommages puissent être assez importants pour mettre à mal la solidité et la viabilité de l'ensemble. La couverture ne peut pas ainsi concerner les imperfections seulement esthétiques. En second lieu, il faut aussi que ces imperfections soient réellement liées à l'intervention du plombier, faisant suite à une malfaçon ou une erreur de manipulation.

Il faut tout de même noter qu'un plombier-chauffagiste est un travailler de "second ?uvre". De ce fait, la réalisation de l'ouvrage peut ne pas lui être attribuée. Il se peut ainsi que certains jugements n'engagement pas se responsabilité pour des dégâts atteignant le chauffe-eau.

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La rédaction Itandi
30/12/2019

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