Assurance habitation à partir de 7,09€*

Les conditions générales des assurances habitation

Lorsque vous souhaitez souscrire une assurance habitation, la compagnie vous fournit les conditions générales et particulières du contrat. Ces documents peuvent être difficiles à décrypter, notamment à cause des termes qui sont employés. C'est pourquoi dans cet article nous répondons à toutes vos questions : à quoi correspondent les conditions générales ? Que contiennent-elles ? Quelle différence avec les conditions particulières ?

exemples de conditions générales dans un contrat d'assurance habitation

À quoi correspondent les conditions générales d'une assurance habitation ?

Les conditions générales sont un document qui vous est fourni lorsque vous faites des devis ou que vous souscrivez votre assurance habitation. Elles regroupent des clauses communes à tous les contrats de ce genre et fixent les droits et devoirs des assurés comme des assureurs.

La grande majorité des règles mentionnées dans ce document sont établies par le Code des assurances. Bien que beaucoup d'assureurs retranscrivent au mot près les dispositions prévues par ce dernier, d'autres appliquent leur touche personnelle.

Notamment, au niveau des exclusions de garantie et des délais de déclaration de sinistre. C'est pourquoi, il est essentiel de bien les lire avant de signer quoi que ce soit. Ainsi, vous n'aurez pas de mauvaises surprises en cas de sinistre.

En effet, si vous ne les lisez pas correctement, vous pourriez être surpris en cas d'exclusion dont vous ne saviez rien ou si l'assureur refusait de vous indemniser parce que vous avez dépassé le délai de déclaration.

Une fois signées par les 2 parties, les conditions générales régissent les règles du contrat d'assurance habitation qui vous unit à votre assureur.

↑ Sommaire

Que contiennent les conditions générales d'une assurance habitation ?

Les conditions générales de votre assurance habitation contiennent plusieurs informations importantes sur votre contrat. Bien que les lire puisse être une tâche ennuyeuse, vous devez le faire, car c'est dans ce document que se trouvent tous les éléments de compréhension de votre contrat.

Vous trouverez notamment :

  • Les termes du contrat et leur définition ;
  • Les garanties souscrites et les risques assurés ;
  • Les exclusions générales ;
  • La procédure de déclaration de sinistre et d'indemnisation ;
  • La démarche à suivre pour résilier : vous trouverez aussi les détails sur la loi Hamon qui vous permet de résilier votre assurance à tout moment après 1 an d'engagement;
  • Les voies de recours et de contestation ;
  • Les cas de fautes de l'assuré graves qui pourraient provoquer une déchéance des garanties et la procédure de celle-ci.

Comme nous vous le disions précédemment, les exclusions et les délais de déclaration sont les éléments les plus importants des conditions générales, auxquels vous devez prêter une attention particulière.

Parmi les exclusions les plus communes, on trouve notamment les cambriolages pour lesquels vous n'avez pas respecté les conditions de sécurité. C'est par exemple le cas si vous n'aviez pas fermé la porte à clé.

La clause d'habitation est aussi une exclusion typique de l'assurance habitation. En fonction des assureurs la durée peut varier, mais en général si vous quittez votre logement plus de 90 jours, vous ne serez pas pris en charge en cas de vol.

Parfois une exclusion ne vous prive pas complètement des indemnités, elle les réduit simplement au minimum.

Au vu des éléments très importants qui se trouvent dans les conditions générales, il est préférable de prendre un peu de temps pour bien les lire avant de souscrire l'assurance de votre logement.

↑ Sommaire

Quelle différence entre les conditions générales et les conditions particulières ?

Les conditions particulières sont également fournies à la souscription de votre contrat, à l'instar des conditions générales. Néanmoins, ces 2 documents sont bien différents, puisque les conditions particulières ne sont pas régies par le Code des assurances, mais par chaque assureur.

Elles sont en effet rédigées en fonction de votre profil et du logement à assurer. Elles sont donc propres à chaque contrat. Elles sont aussi importantes que les conditions générales puisqu'en cas de désaccord entre ces 2 documents, ce sont souvent les conditions particulières qui priment.

Dans ce document, vous trouverez en général :

  • Vos coordonnées et votre profil de souscripteur ;
  • Le logement assuré (surface en m2, nombre de pièces, valeur, adresse exacte, étage si c'est un appartement) ;
  • Les personnes couvertes par le contrat ;
  • La durée de validité du contrat et les conditions de renouvellement (tacite reconduction la plupart du temps) ;
  • La franchise : c'est-à-dire la somme qui reste à votre charge après l'indemnisation d'un sinistre ;
  • Le plafond d'indemnisation : c'est la somme maximale qui vous sera versée en cas de sinistre ;
  • La date d'effet de votre assurance ;
  • Le montant de la prime et les modalités de versement c'est-à-dire la périodicité (mensuelle, trimestrielle, annuelle) et le mode de versement (virement, chèque, prélèvement automatique).

Les informations contenues dans les conditions particulières peuvent légèrement varier d'un contrat à un autre, mais dans la plupart des cas vous trouverez celles listées ci-dessus.

Contrairement aux conditions générales, vous pourrez intervenir sur celles-ci pour les modifier si vous trouvez une erreur ou un point sur lequel vous n'êtes pas d'accord. Une raison de plus pour bien les lire avant de signer votre contrat d'assurance habitation.

↑ Sommaire

Alexandre Lamour
Publié le 05/11/2021 | Modifié le 17/01/2022

Guides pratiques :

Pour aller plus loin :

Vérifiez tout de suite combien vous pouvez économiser :

Commencer »
Assurance habitation à partir de 7,09€* 👍