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Franchise d'assurance habitation : comment fonctionne-t-elle ?

Lors de la souscription de votre assurance habitation, vous devez vérifier plusieurs éléments, afin d'être certain que le contrat correspond à vos besoins. Parmi ces critères, se trouvent les franchises. Tous les contrats en prévoient puisque certaines sont obligatoires, telles que celle de la garantie catastrophe naturelles. Tout le monde a déjà entendu parler des franchises et pourtant beaucoup ne s'attardent pas plus que ça sur le sujet. Nous vous détaillons le fonctionnement des franchises de l'assurance habitation.

argent représentant la franchise d'une assurance habitation

Qu'est-ce que la franchise dans une assurance habitation ?

La franchise de l'assurance habitation est la somme qui restera à votre charge après l'indemnisation de votre assureur en cas de sinistre. C'est donc le montant qui ne vous est pas remboursé par la compagnie.

Elle a été mise en place par les assureurs pour éviter de s'occuper des petits sinistres, qui leur feraient perdre du temps. Cela leur permet, dans une certaine mesure, de se protéger d'un nombre trop important de sinistres. Par exemple si le contrat prévoit une franchise de 200 €, l'assuré n'aura aucun intérêt à déclarer le sinistre si le coût des réparations est inférieur à 200 €, puisqu'il ne sera pas pris en charge.

Le montant des franchises peut être calculé de 3 manières, en fonction du contrat d'assurance habitation que vous avez souscrit. Nous verrons ces différentes méthodes de calcul dans la suite de l'article.

Quoi qu'il en soit, la ou les franchises doivent être clairement mentionnées dans votre contrat, dans les conditions particulières ou générales. Le montant de la franchise peut être différent d'une garantie à une autre, en fonction du risque couvert.

Vous devez y prêter une attention particulière, au risque de souscrire un contrat qui ne vous couvre pratiquement jamais. Attention donc aux assurances habitation pas chères, qui pourraient prévoir des franchises trop élevées pour chaque garantie.

Quelles sont les différentes franchises d'une assurance habitation ?

Les différents types de franchises

Tout d'abord vous devez savoir que votre franchise d'assurance habitation peut être calculée de 3 manières. Elle peut être exprimée en pourcentage du montant de l'indemnisation (ex : 15 % de montant remboursé), en montant fixe (ex : 380 € en cas de catastrophes naturelles) ou en mélange des 2 (ex : 10 % de l'indemnisation dans la limite de 250 €).

On distingue également 3 types de franchises dans l'assurance habitation :

Type de franchise

Fonctionnement

Exemple

La franchise relative

Vous percevrez une indemnisation seulement si le montant du sinistre est supérieur à la franchise. C'est donc un seuil en dessous duquel vous ne serez pas remboursé.

Vous êtes remboursé intégralement en cas de sinistre supérieur à la franchise.

Pour une franchise de 200€:


Si le sinistre est de 175 €, vous ne percevrez aucune indemnisation.


Si le sinistre est de 350€, vous percevrez 350 € d'indemnités par votre assureur.


La franchise absolue

Vous serez remboursé seulement si le montant des dommages est supérieur à la franchise. Vous percevrez seulement la différence entre le montant du sinistre et celui de la franchise.

Pour une franchise de 200€:


Si le sinistre est de 175 €, vous ne toucherez aucune indemnisation.


Si le sinistre est de 350 €, vous toucherez 150 € (350 - 200).

La franchise forfaitaire

Vous êtes indemnisé sur la base d'un pourcentage du montant des dommages. Souvent elle est accompagnée d'un plancher et d'un plafond de franchise fixe, qui vous permet de ne pas avoir trop de restes à charge en cas de sinistre.

Pour une franchise dont le minimum est de 100 € et le maximum de 300 €, avec un pourcentage de 15 % :


Si le sinistre est de 175 €, la franchise devrait être de 26,25 € (175 x 15 %), mais avec le montant plancher, elle sera de 100 €.


Si le sinistre est de 4 000 €, la franchise devrait être de 600 € (4 000 x 15 %), mais grâce au plafond, elle sera de 300 €.

Les franchises obligatoires

Certains risques couverts par votre contrat d'assurance habitation subissent une franchise obligatoire. C'est-à-dire que la loi a fixé un montant de franchise qui ne pourra pas être modifié, peu importe le contrat que vous avez choisi. C'est le cas pour :

  • Les glissements de terrain causés par la réhydratation ou la sécheresse des sols : la franchise est fixée à 1 520 € ;
  • Les incendies engendrés par les feux de forêt : une franchise supplémentaire de 5000 € peut être appliquée si vous n'avez pas pris les dispositions nécessaires (débroussaillage) alors que vous habitez dans une zone soumise à ce risque. Si vous aviez respecté les dispositions demandées par la compagnie, la franchise appliquée sera celle prévue dans votre contrat pour la garantie incendie.
  • Les catastrophes naturelles : une franchise de 380 € s'applique.

Quand la franchise de l'assurance habitation s'applique-t-elle ?

Lorsque vous êtes responsable d'un sinistre, vous devrez payer l'intégralité de la franchise correspondante. Vous devez alors faire attention à cette notion de responsabilité, car vous pouvez être responsable d'un sinistre qui intervient sans que vous soyez réellement fautif.

Par exemple, vous serez responsable d'un dégât des eaux dont l'origine se trouve dans votre bien, alors que vous n'y êtes pour rien. La franchise s'applique alors en cas de dommages qui sont causés par votre bien, même si vous n'êtes pas à proprement parler fautif.

On distingue alors 2 types de dommages : matériels et immatériels. Les premiers concernent les préjudices causés à votre logement et aux éléments qu'il contient (meubles, électroménager, etc.). Les seconds concernent les préjudices engendrés par l'impossibilité de jouir du logement (ex : le fait de devoir payer une chambre d'hôtel, car vous ne pouvez plus habiter dans votre bien).

Sachez que dans le cadre d'un dégât des eaux dans un immeuble, la convention Cidre peut s'appliquer. Si les dommages immatériels sont inférieurs à 800 € et les dommages matériels à 1 600 €, elle s'applique. Si les dégâts sont d'un montant supérieur, c'est la convention Cidre-Cop qui entre en jeu.

Elles permettent de ne pas cumuler les couvertures des différents assurés, par exemple pour un sinistre survenu dans une copropriété. En effet, c'est l'assureur de la personne lésée par le sinistre qui indemnise les dommages, ce qui permet d'éviter des expertises longues et coûteuses.

Ces conventions prennent en charge les débordements, fuites, engorgements, renversements ou ruptures des conduits non enterrés, des fosses septiques, des équipements de chauffage ou encore des machines à laver.

Victime d'un sinistre : doit-on régler la franchise ?

Vous pouvez subir des dommages suite à un sinistre, sans être considéré comme responsable de ce dernier. C'est par exemple le cas lorsqu'un dégât des eaux qui provient de chez votre voisin se répand dans votre logement.

Lorsqu'un tiers est identifié comme responsable du sinistre et que la responsabilité lui incombe à lui seul, vous ne devrez pas payer la franchise ou vous pourrez vous faire rembourser par l'assureur du tiers responsable.

Vous ne paierez pas non plus la franchise en cas d'accident. Concrètement, si vous n'êtes pas considéré comme responsable du sinistre et que vous en êtes victime, votre assureur ne peut pas vous demander de régler la franchise.

Dans ce cas, c'est l'assurance habitation de la personne responsable qui devra vous indemniser et qui vous remboursera la franchise que vous aurez pu avancer à votre compagnie.

La compagnie peut-elle augmenter la franchise de l'assurance habitation ?

Oui, votre compagnie d'assurance habitation a la possibilité d'augmenter votre franchise. C'est souvent le cas si vous avez eu plusieurs sinistres en peu de temps.

Toutefois, cette augmentation constitue une modification des conditions prévues dans votre contrat. Vous pouvez alors changer d'assureur en invoquant ce motif.

Quoi qu'il en soit, la loi Hamon vous permet de changer d'assurance habitation quand vous le souhaitez, une fois que vous avez passé la 1re année d'engagement. Vous n'aurez alors pas besoin de justifier votre décision et aucuns frais ne pourront être appliqués.

Faut-il choisir une assurance habitation sans franchise ?

Il est de plus en plus rare de trouver des assurances habitation sans franchise. On peut même constater que le montant des franchises augmente de plus en plus. Bien souvent les contrats qui ne contiennent pas de franchise ont en contrepartie une prime plus élevée.

Pour savoir ce que vous devez choisir, vous devez prendre en compte 2 éléments : votre budget et les risques encourus.

Lorsque vous souscrivez votre assurance habitation, vous devez mettre en relation le montant des franchises et celui de la prime. Généralement plus les franchises sont basses, plus la prime est élevée. À l'inverse, plus les franchises sont élevées, plus la prime est basse.

Augmenter les franchises est alors un moyen de faire baisser votre prime d'assurance habitation. En sachant, qu'il faut distinguer les différentes franchises, car elles peuvent être générales et s'appliquer à toutes les garanties ou spécifiques et être d'un montant différent pour chaque risque couvert. Souvent la franchise de responsabilité civile (les dégâts que vous causez à autrui) est différente de celle pour les dommages (ex : vol ou dégât des eaux).

Pour savoir si vous devez choisir une assurance habitation sans franchise, vous devez étudier les risques que votre logement présente. Par exemple, si votre électroménager est ancien, vous avez plus de risques de subir un sinistre et d'être moins bien indemnisé si vous êtes assuré en valeur d'usage et non en valeur à neuf. Vous devrez alors privilégier une prime plus élevée avec des franchises basses, voire nulles.

Concrètement, plus votre logement est soumis à des risques importants, plus vous avez intérêt à souscrire une assurance habitation sans franchise ou avec des franchises basses. À l'inverse si vos biens mobiliers sont récents et en bon état et que vous avez moins de risques de subir un sinistre, vous pouvez privilégier une prime basse avec des franchises plus élevées.

🚨Attention : même si vous avez une assurance habitation sans franchise, vous ne devez pas en profiter pour déclarer pleins de sinistres à votre assureur, car ce dernier pourrait vous résilier en raison du risque trop important que vous présentez. Cette résiliation ne serait pas sans conséquence, puisque vous auriez du mal à retrouver un assureur qui accepte de vous couvrir et vous subiriez surtout une surprime sur votre prochaine assurance habitation.

Pour trouver plus facilement une assurance habitation sans franchise, vous pouvez utiliser notre comparateur en ligne. Il vous présentera les assureurs qui peuvent vous proposer ce type de contrat..

Alexandre Lamour
30/07/2021

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