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En raison de l'accroissement des accidents de la circulation routière, les assureurs ont mis en place plusieurs conventions inter-compagnies. Celles-ci permettent de faciliter la procédure d'indemnisation d'assurance auto liée aux dommages induits par un accident. L'une d'entre elles, la convention IRSA, s'applique lorsque des dégâts matériels sont constatés après la collision de deux conducteurs. Itandi.fr, votre comparateur en ligne, explique de quelle manière fonctionne cette convention et décrypte toutes les informations essentielles à connaître sur le sujet.
Le sigle IRSA désigne la convention d'Indemnisation et de Recours entre Sociétés d'Assurance. Née en 2003, elle résulte de l'évolution de l'IDA (Convention d'Indemnisation directe des Assurés). Elle contient un ensemble de textes qui vise à encadrer les procédures d'indemnisation des compagnies d'assurances pour les accidents routiers.
Comme la plupart des conventions inter-compagnies, son objectif est donc de simplifier et d'améliorer la procédure de prise en charge des sinistres après un accident de voiture. Elle a d'ailleurs été signée par la grande majorité des compagnies qui proposent des offres d'assurances auto en France.
Pour qu'elle s'applique, l'accident de la circulation doit toutefois :
Elle peut aussi s'appliquer pour les incidents survenus à l'étranger, à condition que les deux véhicules impliqués soient assurés par des sociétés adhérentes à la convention. En d'autres termes, pour que la convention IRSA intervienne, l'assureur de votre assurance auto doit souscrire l'entente au préalable.
Pour trouver une assurance auto qui inclut ce paramètre et offre le meilleur rapport garanties-prix, vous pouvez utiliser le comparateur en ligne d'Itandi.fr. Il vous permettra de mettre en concurrence les offres présentes sur le marché pour trouver celle qui convient à vos besoins et vous couvrira le mieux en cas de sinistre.
L'une des conséquences de la convention IRSA, c'est qu'elle modifie les règles des recours entre assureurs. Elle impose notamment à l'assureur d'indemniser lui-même l'assuré, qu'il soit bénéficiaire d'une garantie dommage ou non et indépendamment de sa formule d'assurance auto.
L'indemnisation s'effectue à hauteur du niveau de responsabilité du conducteur adverse et est déterminée après évaluation des dommages par un expert. Pour obtenir une indemnisation de la part de l'assureur, le conducteur doit déclarer l'incident sous 5 jours, avec une déclaration circonstanciée ou un constat amiable.
Le montant de l'indemnisation est alors déterminé par l'assureur en prenant en compte divers éléments. Ceux-ci permettent de retracer les circonstances de l'accident de circulation et le niveau de responsabilité des protagonistes. Il s'agit notamment des éléments suivants :
Si le conducteur non responsable accepte l'offre d'indemnisation, il sera alors indemnisé proportionnellement à sa responsabilité dans l'accident et à la somme des dommages. Après quoi, en vertu de la convention IRSA, la compagnie d'assurance peut faire un recours auprès de l'assureur adverse.
Le recours de remboursement d'indemnisation initié par l'agence du conducteur non responsable peut être forfaitaire ou réel. Par exemple, si les dommages évalués n'excèdent pas 6 500 euros, il est forfaitaire.
Ici, la convention IRSA ne permet pas à votre assureur d'être intégralement remboursé. Dans cette situation, la somme à rembourser est proportionnelle au niveau de responsabilité de l'auteur de l'incident et peut s'élever à 1 776 euros (pour 2023).
Lorsque les responsabilités sont partagées, le recours forfaitaire passe à 850 euros. En revanche, lorsque les préjudices causés par l'incident dépassent le seuil de 6 500 euros, il est réel. En d'autres termes, il est proportionnel à la valeur des dégâts causés par l'accident.
Le coût de la prise en charge forfaitaire ou réel est d'ailleurs réévalué chaque année. Il varie en fonction de l'inflation sur les coûts de réparation. Pour autant, son évolution n'a aucune incidence sur l'indemnisation des assurés et des tiers.
Le barème de la convention IRSA est une grille d'évaluation qui permet aux assureurs de déterminer la part de responsabilité des conducteurs impliqués dans l'accident de la route. Il prend appui sur la grille de la convention IDA et compte 13 cas d'accidents qui peuvent être scindés en quatre classes.
La première classe englobe les incidents qui ont lieu dans le même sens de circulation. La deuxième classe rassemble ceux qui ont lieu dans deux sens opposés, tandis que la troisième regroupe ceux qui ont lieu depuis des chaussées différentes. Quant à la dernière classe, elle réunit les incidents qui ont lieu à l'arrêt ou en stationnement.
Retrouvez ci-dessous un tableau qui récapitule les différents cas pris en compte par IRSA, le type d'accident de la route et la responsabilité des conducteurs. Ici, X et Y représentent deux voitures distinctes.
Cas barème IRSA | Types d'accidents | Responsabilité conducteur X | Responsabilité conducteur Y |
Cas 10 | Les deux voitures circulent sur la même voie et vont dans un sens identique | 0 % | 100 % |
Cas 13 | X et Y roulent sur deux files différentes, mais dans le même sens | 50 % | 50 % |
Cas 15 | Les voitures circulent sur deux files distinctes et une automobile change de trajectoire | 0 % | 100 % |
Cas 17 | X et Y circulent sur deux files différentes et l'un des véhicules ne respectent pas la priorité à une intersection | 50 % | 50 % |
Cas 20 | Les deux voitures roulent en sens inverse et l'un empiète ou franchit l'axe médian | 0 % | 100 % |
Cas 21 | Les deux véhicules roulent en sens inverse et empiètent l'un et l'autre sur l'axe médian | 50 % | 50 % |
Cas 30 | Les voitures proviennent de différentes chaussées et l'un ne respecte pas la priorité à droite | 0 % | 100 % |
Cas 31 | Les voitures viennent de chaussées différentes et s'accrochent sur l'axe médian | 50 % | 50 % |
Cas 40 | Accrochage d'une automobile en stationnement régulier | 0 % | 100 % |
Cas 43 | Accrochage d'un véhicule en stationnement irrégulier | 50 % | 50 % |
Cas 50 | Incident survenu en cas d'interdiction absolue (non-respect de feu rouge ou d'un panneau stop) | 0 % | 100 % |
Cas 51 | Incident survenu dans le cadre d'une interdiction relative (sortie de parking, demi-tour) | 0 % | 100 % |
Cas 56 | Incident survenu dans les conditions exceptionnelles ou indéterminées | 50 % | 50 % |
L'un des avantages de l'application de la convention IRSA, c'est qu'il permet à l'assuré d'avoir une indemnisation simple et rapide. Avec cette entente, vous obtenez en effet un remboursement sans attendre la fin de la procédure de rigueur en cas de sinistre auto. La somme à rembourser est d'ailleurs déterminée sans consulter l'assureur de la partie adverse.
L'autre avantage, c'est qu'il permet aux compagnies de réduire les frais de gestion de sinistre. Puisque l'organe d'assurance exerce pleinement son rôle avant de consulter l'assureur du responsable, cela vous permet d'obtenir un précieux gain de temps.
Toutefois, l'ex-convention IDA a aussi ses inconvénients. Le premier inconvénient, c'est qu'elle ne prend pas en compte une grande partie des infractions du Code de la route à l'origine des incidents routières : vitesse excessive, consommation de stupéfiants, surcharge, etc.
De plus, en fonction du recours forfaitaire, le montant de l'indemnisation peut être minoré, ce qui désavantage les assureurs et les assurés. En dehors de cela, dans certains cas, les dégâts peuvent faire l'objet d'un abandon total ou partiel de recours, ce qui entraîne un remboursement peu élevé.
Comme vous le remarquez, les avantages de la convention IRSA l'emportent majoritairement sur ses inconvénients. Pour en bénéficier, votre assurance doit avoir signé l'entente. En cas d'incident avec un autre véhicule, cela garantit que votre assureur traitera d'abord votre sinistre.
Pour savoir si votre compagnie est signataire de l'entente, avant de signer votre contrat d'assurance auto, prenez la peine de poser la question à votre conseiller. Si celui-ci ne fournit pas une réponse claire, vous pouvez consulter la liste des adhérents à la convention IRSA de 2023.
Elle est disponible auprès de la GPSA (Gestion professionnelle des Services de l'Assurance) ou de la GCA (Gestion des Conventions d'Assurance). Contactez l'une de ces deux agences pour avoir un exemplaire de la liste.
Avant d'apposer votre signature sur le nouveau contrat d'assurance automobile, vous pouvez par ailleurs utiliser le comparateur en ligne d'Itandi.fr pour avoir accès aux meilleures offres du marché. Simple et facile à utiliser, cet outil vous permet aussi de faire des économies considérables et de gagner du temps.
