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Garanties de l'assurance emprunteur : Décès | PTIA | ITT | IPP | IPT | Options

L'assurance de prêt peut contenir plusieurs garanties, souvent connues sous différents acronymes : PTIA, ITT, IPP, etc. Mais, alors à quoi correspondent ces acronymes ? Toutes les garanties sont-elles obligatoires ? Comment choisir les garanties de votre assurance de prêt ? Nous répondons à vos questions pour vous guider dans le choix des garanties de votre assurance de prêt.

couple ayant souscrit des garanties spécifiques sur leur assurance emprunteur

Quel est le rôle des garanties dans une assurance de prêt ?

Lorsque vous souscrivez votre crédit, vous allez devoir choisir une assurance de prêt. En effet, bien qu'elle ne soit pas obligatoire, elle est toujours exigée par les banques pour se protéger des risques de non paiement. Cette assurance a pour objectif de vous protéger et de protéger votre famille en cas de soucis.

Cette assurance emprunteur contient plusieurs garanties, certaines sont facultatives et d'autres obligatoires. Tout dépend de votre profil d'emprunteur (métier, âge) et du type de prêt que vous réalisez. En effet, pour l'achat de votre résidence principale vous devrez par exemple souscrire plus de garanties que pour un investissement locatif.

Ces garanties ont pour but de vous protéger dans différentes situations de votre vie. Chacune couvre un risque différent et c'est à vous de les choisir en définissant vos besoins en amont.

La garantie décès de l'assurance de prêt

La garantie décès fait partie des garanties obligatoires de l'assurance de prêt, elle est donc systématiquement incluse. En cas de décès de l'assuré, le montant restant dû du prêt est remboursé par la compagnie d'assurance.

Il peut toutefois y avoir des exclusions sur cette garantie, telles que le suicide la première année, les overdoses ou les sports à risques. Toutefois, la loi impose que les suicides soient couverts dès la première année dans le cadre de l'achat du logement principal.

Grâce à la garantie décès, les héritiers peuvent donc récupérer le bien sans avoir à rembourser le crédit.

La garantie invalidité permanente de l'assurance emprunteur

L'invalidité permanente des contrats d'assurance emprunteur fonctionne lorsque vous subissez une inaptitude permanente au travail, partielle ou totale.

On distingue plusieurs types d'invalidité et de garanties :

  • IPT : Il s'agit de l'invalidité permanente totale. On parle d'IPT lorsque vous êtes dans l'incapacité de travailler suite à un accident ou une maladie. Cette invalidité peut être physique ou morale, mais doit être constatée avant vos 65 ans. Souvent, cette garantie fonctionne seulement si le taux d'invalidité contractuel est compris entre 66 % et 99,9 %. Elle peut être obligatoire dans le cadre de l'achat de votre résidence principale.
  • IPP : c'est l'invalidité permanente partielle. Cette garantie fonctionne de la même manière que la garantie IPT, à la différence qu'elle fonctionne dès que le taux d'invalidité est supérieur à 33 %. Elle ne peut être souscrite que si vous possédez déjà une garantie IPT.
  • IP PRO : elle correspond à une invalidité professionnelle. Cette garantie est destinée aux professions médicales, paramédicales et aux vétérinaires. Elle intervient si vous êtes dans l'incapacité totale et permanente d'exercer votre profession. Votre taux d'invalidité doit être supérieur à 66 % pour que cette garantie puisse s'enclencher.

Sachez que pour l'IPP et l'IPT, deux sortes de clauses existent : "toute activité professionnelle" et "son activité professionnelle". Avec la première vous pourriez ne pas être indemnisé si vous ne pouvez pas exercer votre activité, mais que vous êtes apte à en exercer une autre. À l'inverse, la seconde vous permet d'être indemnisé dès que vous ne pouvez plus exercer votre métier.

En ce qui concerne le taux d'invalidité, il est calculé en fonction de 2 taux :

  • Le taux d'incapacité fonctionnelle : c'est la diminution de la capacité d'une personne à effectuer des gestes de la vie courante ;
  • Le taux d'incapacité professionnelle : il correspond à la baisse de capacité d'un individu à exercer son activité professionnelle.

Si vous n'êtes pas d'accord avec votre assureur sur l'évaluation du taux d'invalidité, vous pourrez faire appel à un expert judiciaire, selon les modalités définies dans le contrat.

La garantie incapacité temporaire totale de travail de l'assurance de prêt

La garantie incapacité temporaire de travail intervient lorsque vous êtes en arrêt de travail et que vous êtes en incapacité totale mais temporaire de travailler. Selon la clause de votre contrat, la garantie fonctionne lorsque vous êtes dans l'incapacité de :

  • Exercer temporairement toute profession ;
  • Exercer temporairement votre profession (celle que vous exerciez avant l'arrêt de travail).

Un délai de carence est souvent appliqué à cette garantie, souvent compris entre 30 et 180 jours. En moyenne il est de 90 jours, c'est-à-dire que vous ne serez indemnisé qu'à partir du 91e jour d'arrêt. La garantie ITT est souvent obligatoire pour les projets d'achat de résidence principale.

Sachez que les personnes inactives (au chômage, à la retraite ou personne au foyer), peuvent dans certains cas bénéficier de la garantie ITT. En effet, certaines compagnies d'assurance prévoient dans leur contrat qu'un individu peut être en incapacité temporaire totale de travail dès lors qu'il ne peut pas exercer une activité quelconque, qu'elle soit professionnelle ou non.

La garantie perte totale et irréversible d'autonomie de l'assurance emprunteur

La garantie perte totale et irréversible d'autonomie est aussi une garantie obligatoire de l'assurance emprunteur. Pour que la garantie PTIA fonctionne, l'assuré doit répondre à 3 conditions :

  • être dans l'incapacité totale et permanente de pouvoir exercer une activité rémunérée ;
  • être dans l'obligation d'avoir une assistance de la part d'un tiers pour effectuer certains gestes courants de la vie quotidienne (s'habiller, faire sa toilette, se nourrir, se déplacer, etc.) ;
  • ne pas avoir dépassé l'âge limite (souvent 60 ou 65 ans).

Si vous respectez ces 3 conditions, l'assureur remboursera le capital restant dû à l'organisme prêteur.

La garantie perte d'emploi de l'assurance de prêt

La garantie perte d'emploi est complètement facultative et assez rarement souscrite. Elle a pour but d'indemniser l'assuré en cas de chômage, mais son intervention est souvent soumise à plusieurs conditions.

Souvent, elle fonctionne seulement si vous avez été licencié et que la cessation d'activité ouvre des droits à l'assurance chômage (souvent par Pôle emploi). Les conditions pour être indemnisé sont nombreuses, mais varie d'un assureur à un autre. Avant de souscrire cette garantie, vérifiez donc les conditions particulières de votre contrat.

Un délai de carence peut être imposé pour cette garantie. Aussi, il peut y avoir un délai de franchise qui bloquera l'indemnisation pendant plusieurs mois après la perte d'emploi. Souvent, il y a une durée limite d'indemnisation, qui varie de 18 à 48 mois, qui peut atteindre 36 à 72 mois de manière cumulée.

Enfin, pour faire fonctionner la garantie, vous devez être en CDI, et non en période d'essai. Vous ne devrez pas non plus être en préavis de licenciement et vous ne devrez pas avoir démissionné.

Que sont les exclusions de garanties de l'assurance emprunteur ?

Les exclusions de garanties de l'assurance emprunteur correspondent aux situations qui se produisent rarement et pour lesquelles vous ne serez pas indemnisé. On distingue 4 types d'exclusions :

  • Les exclusions générales : elles proviennent du Code des assurances et sont appliquées par toutes les compagnies d'assurance. C'est par exemple le cas d'une fraude à l'assurance, un suicide, une guerre ou un crime.
  • Les exclusions professionnelles : certains métiers sont considérés comme étant à risques (pompiers, policiers, militaires, démineurs, etc.). Si vous pratiquez un de ces métiers, vous pouvez avoir des exclusions de garantie en ce qui concerne l'exercice de votre profession.
  • Les exclusions de santé : avant de souscrire une assurance de prêt, les compagnies vous demandent de remplir un questionnaire médical. Si vous avez souffert ou que vous souffrez d'une maladie, vous risquez de ne pas être indemnisé en cas de décès ou d'invalidité en lien avec cette maladie.
  • Les exclusions sportives : elles concernent les emprunteurs qui pratiquent un sport à risque, de manière intensive ou professionnelle. Les sports en question peuvent être les sports de glisse, les sports aériens et les sports de haute montagne.

En conclusion, les exclusions de garanties permettent aux assureurs de se protéger des situations à risques, qui engendreraient rapidement une indemnisation de la part de l'assureur.

Quels sont les différents délais applicables aux garanties de l'assurance emprunteur ?

Plusieurs délais peuvent être appliqués aux garanties de votre assurance emprunteur. Ils sont applicables sur certaines garanties et leur durée varie en fonction de la compagnie. Il faut alors distinguer :

  • Le délai de carence : il s'agit de la période de latence entre la signature de votre contrat d'assurance et la prise d'effet des garanties. Pendant ce temps, vous payez vos cotisations, mais vous ne bénéficiez pas des garanties.
  • Le délai de franchise : c'est la période pendant laquelle vous n'êtes pas pris en charge pour une garantie. La durée varie entre 15 et 180 jours, en fonction de la garantie concernée et de la compagnie d'assurance.
  • Le délai de grâce : si vous avez des difficultés pour payer vos mensualités, vous pouvez demander un délai de paiement. Pour en bénéficier, votre situation sera examinée par un juge, vous devrez alors démontrer que la situation est passagère et que vous pourrez y remédier prochainement.

À quoi correspond l'équivalence des garanties de l'assurance de prêt ?

Vous savez que vous avez le droit de choisir un assureur externe à votre banque pour votre assurance de prêt, c'est ce qu'on appelle la délégation d'assurance. Lorsque vous choisissez de procéder de cette manière, vous devez respecter l'équivalence des garanties.

Cela consiste à choisir un contrat d'assurance de prêt qui contient les mêmes garanties que celui proposé par votre banque. En effet, c'est l'organisme prêteur qui choisit et fixe les risques pour lesquels il souhaite être couvert en cas de non paiement.

Vous devez savoir que votre banque a pour obligation de vous fournir une fiche d'information standardisée qui énonce les différents critères exigés. Pour éviter des abus et des refus sans motif de la part des banques, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a défini les critères principaux. Vous pouvez alors retrouver :

  • des critères de garanties liés aux risques encourus ;
  • la possibilité pour la banque d'adapter ses choix en fonction du type de prêt, du type d'opération et du statut professionnel de l'assuré ;
  • l'obligation pour la banque de transmettre ses exigences à l'emprunteur assez tôt via la fiche d'information standardisée ;
  • l'obligation pour la banque de motiver tout refus de délégation d'assurance emprunteur, par un écrit daté et explicite, qui ne peut porter que sur l'équivalence de garanties.

Comment choisir les garanties de son assurance de prêt ?

Pour bien choisir les garanties de votre assurance de prêt, vous devez faire votre choix en fonction de votre profil. Tout d'abord, vous devez prendre en compte votre profil médical et votre âge. Si vous présentez des risques médicaux, tels qu'une maladie, les assureurs vous demanderont de souscrire les garanties liées à une invalidité, IPT, IPP et ITT.

Vous pouvez renforcer la garantie ITT en souscrivant des options. Celles-ci peuvent par exemple couvrir les arrêts de travail pour des problèmes psychologiques ou de dos, qui sont souvent exclus des garanties.

Ensuite, vous devez prendre en compte votre profil professionnel. Si vous êtes retraité ou inactif (demandeur d'emploi ou personne au foyer), les garanties ITT et perte d'emploi ne seront pas intéressantes. En effet, la plupart du temps, elles sont liées à une activité professionnelle, si vous n'en avez pas, elles n'ont pas d'utilité. Exception faite des garanties ITT qui sont applicables pour toutes activités, professionnelles ou non.

Dans ces situations, seules les garanties PTIA et décès sont applicables pour votre assurance de prêt. Si vous êtes demandeur d'emploi, d'autres garanties pourront être souscrites par la suite, si vous reprenez une activité professionnelle.

Lorsque vous empruntez à plusieurs (à 2 par exemple), l'organisme prêteur vous demandera de vous assurer selon une quotité. Elle représente la part du capital assuré. Au total, elle doit être au minimum de 100 % (par exemple, 60 % l'un et 40 % l'autre) et au maximum de 200 % (si les co-emprunteurs assurent chacun 100 %). Sachez que la quotité s'applique pour chacune des garanties.

Souvent les co-emprunteurs décident de s'assurer à 100 % chacun pour être mieux couvert. C'est la solution la plus recommandée.

Voici un exemple pour mieux comprendre l'effet de la quotité sur les garanties :

  • Les co-emprunteurs choisissent une quotité à 100 % : dans ce cas, chacun est assuré pour la moitié du prêt. Si un emprunteur décède, l'assurance remboursera la moitié du montant restant dû au titre du prêt. L'autre emprunteur devra continuer à rembourser la moitié du crédit.
  • Les co-emprunteurs choisissent une quotité à 200 % : chacun est assuré pour la totalité de l'emprunt. Si un des emprunteurs décède, la totalité du capital restant dû sera remboursée par l'assureur et l'autre emprunteur bénéficiera du bien sans rien rembourser.
Alexandre Lamour
11/06/2021

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