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document d’attestation de garantie décennale : comment le recevoir ?

Le document attestant votre garantie décennale est d'une grande importance aussi bien pour vous et pour votre client. Il vous permettra en effet d'avoir plus de crédibilité à ses yeux et lui permettra de s'assurer qu'il sera toujours indemnisé en cas de malfaçons ou vices constatés dans les 10 ans qui suivent la livraison de l'ouvrage. Voici comme procéder pour l'obtenir.

document garantie décennale

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Comment peut-on se faire livrer un document d'attestation d'assurance décennale sans être assuré ? C'est impossible, d'où la nécessité de commencer par la base : la recherche d'une meilleure offre en la matière. Pour cela, il est nécessaire de bien s'interroger sur ses réels besoins en termes de couverture et sur le budget à y allouer. Des réponses dépendront en effet les chiffres affichés sur les devis des assureurs fournis par un comparateur en ligne ou un courtier en assurance. À noter aussi que ces devis sont aussi fonction de votre activité, de votre statut juridique et du chiffre d'affaires que vous réalisez annuellement. Dans la plupart des cas, les grandes structures de construction générant des millions de chiffre d'affaires annuel doivent aussi prévoir un budget plus élevé pour leur assurance décennale. Ce qui n'est pas le cas des auto-entrepreneurs et des entrepreneurs individuels.

En moyenne, c'est 30% d'économies que nous faisons réaliser aux professionnels sur leurs garanties décennales.

Procéder à la souscription

Après la réception des devis et le choix de l'offre qui vous semble le plus correspondre à votre profil, vous pourrez directement demander au courtier en assurance ou au comparateur de vous mettre en relation à l'organisme qui en est à l'origine. À noter qu'un certain nombre de documents dont le nombre varie selon les assureurs sont souvent nécessaires pour franchir cette étape. Les plus importants d'entre eux sont, incontestablement, la copie de votre carte au Repertoire des métiers, le document justifiant l'effectif de votre organisation et votre expérience professionnelle et les pièces permettant d'en connaître plus sur votre historique de sinistres les 10 dernières années.

La validation et l'attribution de l'attestation

Après avoir obtenu vos documents, l'assureur prendra entre 2 et 48 heures pour l'étude de votre profil en fonction des informations qui y sont incluses. Il vous fera après part de sa décision. À vous, par la suite, de choisir entre un envoi par Internet ou une transmission par voie postale de votre document d'attestation de garantie décennale. À noter qu'aux côtés d'une validation pure et simple de votre demande de souscription d'assurance décennale, deux autres décisions peuvent être prises par l'assureur que vous aurez choisi : une acceptation sous conditions d'augmentation de tarif ou un carrément un refus.

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La rédaction Itandi
Publié le 30/12/2019

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