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Les documents importants en assurance habitation

Quand on parle d'assurance habitation, les démarches sont nombreuses et il est possible de s'y perdre. Souscription, résiliation ou encore déclaration de sinistre, il peut être compliqué de faire le tri dans les documents. Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous avons listé tous les documents utiles pour l'assurance habitation.

plusieurs documents nécessaires pour l'assurance habitation

Quels documents faut-il fournir pour souscrire une assurance habitation ?

Les documents à fournir pour souscrire une assurance habitation ne sont pas identiques selon votre profil d'occupant. En effet, entre les propriétaires et les locataires, il y a une petite différence pour les documents à transmettre.

Les documents pour un propriétaire

En tant que propriétaire, vous devez transmettre une pièce justificative de votre identité. Cela peut être votre carte d'identité ou votre passeport par exemple, du moment que votre document est valide. Veillez à envoyer une copie, l'assureur n'ayant pas besoin de l'original.

Ensuite, l'assureur a besoin de votre relevé d'identité bancaire. Cela lui sera utile pour prélever directement la prime d'assurance sur votre compte.

En fonction des moyens mis en place par la compagnie, vous pouvez envoyer ces documents via votre espace client, par mail ou par courrier postal.

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Les documents pour un locataire

Si vous êtes locataire, vous devrez fournir un peu plus de documents. Vous devrez vous aussi transmettre une pièce d'identité et un RIB. En supplément, les compagnies d'assurance vous demanderont une copie du contrat de bail.

Vous devez aussi ajouter un justificatif de vos revenus des 6 mois précédents. Bien sûr, la liste des documents demandés peut légèrement varier d'un assureur à un autre.

Certains ne vous demanderont pas vos justificatifs de revenus par exemple. Mais quoi qu'il en soit, en étant locataire, vous devrez fournir plus d'éléments qu'un propriétaire.

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Les informations à donner pour souscrire une assurance habitation

Pour souscrire une assurance habitation, il ne suffit pas de transmettre les documents dont nous vous avons parlé. En effet, pour pouvoir estimer le risque, l'assureur vous posera plusieurs questions sur votre logement.

Voici les informations que vous devez donner :

  • Le type de bien que vous occupez : maison ou appartement ;
  • Votre qualité d'occupant : locataire, colocataire, propriétaire, copropriétaire ;
  • L'adresse de votre bien : cela permet de cerner les risques liés à l'environnement de votre bien (zone inondable, quartier à fort risque de vol) ;
  • La superficie totale : en mètres carrés ;
  • L'étage auquel se trouve votre logement : pour un appartement ;
  • Le nombre d'étages : pour une maison ;
  • Les annexes (s'il y en a) : parking, cave, véranda, garage, dépendance, jardin, piscine ;
  • Le nombre de pièces ;
  • Les équipements de sécurité installés : serrure 3 points, système de vidéosurveillance, détecteur de fumée, etc.
🚨 Attention : si vous faites une fausse déclaration ou que vous omettez d'indiquer un élément, votre assureur pourra refuser de vous couvrir en cas de sinistre. Soyez donc attentif à vos réponses lors de la souscription de votre assurance habitation.

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Quels sont les documents que vous recevez suite à la souscription d'une assurance habitation ?

Une fois que la souscription de votre assurance habitation est validée, vous recevez plusieurs documents.

Tout d'abord, vous obtiendrez les conditions générales. Ce document présente les droits et les devoirs de chaque partie (assureur et assuré). Ces conditions s'appliquent à tous les assurés, quels qu'ils soient.

Elles contiennent principalement des informations du Code des assurances, ce sont elles qui régissent le cadre du contrat.

Sur ce document, vous trouverez notamment les termes du contrat, les exclusions générales, les garanties, la procédure de résiliation et celle de déclaration d'un sinistre et les voies de recours.

Vous recevrez aussi les conditions particulières. Elles sont spécifiques à chaque assuré et à chaque assureur. Sur ce document les éléments suivants sont notés : votre profil, les personnes couvertes par le contrat, le montant de la prime annuelle, la valeur de vos biens, les franchises, le mode et la périodicité de paiement et la date d'effet du contrat.

Les conditions particulières sont plus courtes et plus précises que les conditions générales, elles priment toujours sur ces dernières.

Le dernier document que vous obtiendrez en souscrivant votre contrat est l'attestation d'assurance habitation. C'est un document important, puisque c'est celui qui prouve que vous êtes bien couvert.

Il est d'autant plus indispensable aux locataires, qui doivent obligatoirement le transmettre à leur propriétaire à l'entrée dans les lieux et chaque année.

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Quels documents faut-il transmettre pour déclarer un sinistre ?

Lorsque vous êtes victime d'un sinistre, vous avez cinq jours pour le déclarer (2 jours en cas de vol). Pour ce faire, vous devez transmettre plusieurs documents à votre assureur :

  • Une lettre décrivant précisément les circonstances du sinistre et la nature des dommages ;
  • Un constat amiable : en cas de sinistre impliquant un tiers. Il est téléchargeable généralement sur le site internet de votre assureur ;
  • Des factures : en cas de dommages causés à vos biens ;
  • Le récépissé de dépôt de plainte / le procès-verbal : si le sinistre est un cambriolage.

N'hésitez pas à ajouter tout document qui vous semble pertinent pour la prise en charge et l'évaluation du montant des dégâts, tels que des photos ou des témoignages.

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Quels documents faut-il pour résilier son contrat d'assurance habitation ?

Vous souhaitez mettre un terme à votre contrat d'assurance habitation ? Sachez que vous n'avez besoin que d'une lettre de résiliation.

En effet, pour prévenir votre assureur, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Il existe de nombreux modèles rédigés par des experts en libre accès pour vous aider.

D'une manière générale, votre lettre doit contenir :

  • Vos coordonnées : nom, prénom, adresse, mail et téléphone ;
  • Votre numéro d'adhérent / assuré ;
  • Votre numéro de contrat ;
  • L'adresse du bien assuré et votre adresse postale (si différente) ;
  • Le motif de résiliation : loi Hamon, résiliation à l'échéance, vente du bien, déménagement, etc.

Bien sûr, pour envoyer votre courrier vous devrez indiquer le nom de la compagnie et son adresse.

À part cette lettre, il n'y a aucun autre document à fournir à votre assureur pour résilier votre contrat d'assurance habitation.

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Combien de temps faut-il conserver les documents de l'assurance habitation ?

Les délais de conservation des documents de l'assurance habitation varient en fonction des documents concernés.

Pour tout ce qui a trait à la résiliation du contrat et au paiement des cotisations, vous devez les conserver pendant 2 ans. Il en est de même pour les documents liés à un sinistre, que vous devez garder 2 ans à compter de la date de déclaration.

En ce qui concerne le contrat (conditions générales et particulières), vous devez le conserver pendant toute la durée du contrat, soit tant que vos garanties sont effectives.

Pour davantage de sécurité, pensez à télécharger ou à scanner vos documents sur votre ordinateur. Ainsi, vous en aurez toujours une version dématérialisée et une version papier. Bien qu'à ce jour, la majorité des compagnies dématérialisent leurs documents et il faudra surtout penser à les imprimer.

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Alexandre Lamour
Publié le 04/12/2020 | Modifié le 18/03/2022

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