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Quel est le rôle de la garantie décennale pour un appartement neuf ?

Lors d'une construction d'appartement, il y a plusieurs assurances à souscrire aussi bien par les professionnels qui interviennent que par les propriétaires. Leurs rôles est de protéger la construction pendant les travaux mais aussi après comme la garantie décennale notamment. Celle-ci est particulièrement utile dans le cadre d'un appartement neuf.

garantie décennale appartement neuf

Que couvre l'assurance décennale dans le cadre d'un appartement neuf ?

Dans le cadre d'un appartement neuf, la garantie décennale couvre les problèmes de construction qui portent préjudice à la construction. Ces dommages doivent compromettre la solidité et l'usage de l'appartement pour être pris en charge par cette assurance. Par exemple, une fissure de la façade qui entraîne un problème d'étanchéité est un problème de construction qui peut être pris en charge par la décennale.

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À noter : toute malfaçon est prise en compte dans cette garantie. En effet, elle couvre même les dommages qui résultent d'une faute du constructeur. Tout dommage qui engage la responsabilité civile décennale du constructeur est pris en charge. C'est le cas également des réserves de livraison émises par le constructeur. Dès qu'il y a des réserves, la garantie décennale est là pour couvrir les problèmes liés à cela.

Comment fonctionne la garantie décennale pour un appartement neuf ?

La garantie décennale est souscrite par le constructeur ou la personne physique ou morale qui agit en sa qualité. Cette souscription doit être faite avant le début des travaux car elle est obligatoire pour tout chantier puisse démarrer. Elle prend effet à partir de la réception des travaux, c'est-à-dire la fin du chantier. Sa durée est de 10 ans même avec des changements de propriétaire.

La décennale indemnise tout travaux de réparation à la suite d'un dommage important sur l'appartement neuf. Lors de la constatation des dégâts, un expert doit examiner les circonstances et déterminer la cause. Si la responsabilité du constructeur est engagée, alors le propriétaire sera indemnisé. Il est bon de savoir que si votre appartement fait partie d'une copropriété, tous les dégâts touchant les parties communes doivent être constatés par l'assemblée générale des copropriétaires.

Pourquoi souscrire une garantie décennale pour son appartement neuf ?

La garantie décennale est importante pour un appartement neuf car les dégâts subis par le logement peuvent être conséquents et valoir très cher. Cela pourrait être impossible à prendre en charge pour une entreprise.

Du point de vue des propriétaires, l'assurance décennale est une sécurité pour le construction de leur appartement. Un logement neuf doit être synonyme de sécurité et de tranquillité au quotidien. En cas de vice, ils sont certains de pouvoir le réparer car ils sont indemnisés.

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La rédaction Itandi
24/12/2020

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