Réduisez le prix de votre Garantie Décennale sans surprime

Garantie assurance décennale : tout ce qu’il faut savoir

Principalement, la garantie decennale est une assurance qui concerne les constructeurs. Lorsqu'un projet immobilier est lancé, plusieurs types d'assureurs doivent en faire partie afin de couvrir les différentes parties en cas de problème. Et la garantie decennale en fait partie.

garantie décennale obligatoire ou non

Garantie décennale obligatoire ou non ?

La garantie decennale est une assurance de responsabilité civile. Elle est obligatoire (régie par l'article 1792 du Code civil) pour tous les constructeurs d'ouvrage : entrepreneurs du bâtiment, techniciens, architectes, promoteurs immobiliers, vendeurs de bâtiments, constructeurs de maisons individuelles...

Elle concerne également plusieurs intervenants qui peuvent participer à la réalisation des travaux : géomètres, maçons, charpentiers, couvreurs, carreleurs, électriciens et bien plus encore. Pour tous ces professionnels, il est obligatoire de souscrire à une garantie decennale. Dans le cas contraire, ils risquent des sanctions pénales ou civiles importantes.

Spécialistes travaux et construction: moins 25.70% sur votre RC pro grâce à cet outil

Non, cette garantie ne concerne en aucun cas le client qui souhaite faire construire un bien immobilier. Néanmoins, il devra souscrire à une assurance dommage ouvrage.

Garantie décennale : c'est quoi exactement ?

Le constructeur doit donc souscrire à une garantie décennale avant le début des travaux. Cette garantie vise particulièrement une obligation de réparation pour le constructeur. Cela signifie qu'en cas de dommages impactant la solidité de l'ouvrage (toiture, charpente, murs...), celui-ci sera en obligation de réparer les dégâts.

Néanmoins, il est indispensable que ces dommages soient constatés pendant les 10 ans qui suivent la réception des travaux. En d'autres cas, le constructeur ne sera plus dans l'obligation de participer aux réparations. Il ne sera plus considéré comme responsable des dommages à l'ouvrage.

Pour tous les constructeurs, la souscription à une garantie décennale se fait quasiment au début de l'activité de la société. Ainsi, il pourra directement présenter le document au maître d'ouvrage pour prouver qu'elle est bien assurée.

Cout assurance décennale

L'assurance décennale est donc obligatoire pour toutes les entreprises de construction. Néanmoins, le cout de celle-ci varie selon plusieurs critères. En effet, une entreprise générale de construction ne va pas payer le même cout d'assurance décennale qu'un électricien par exemple.

Pour une société de construction qui dispose de plusieurs employés, ce coût dépend principalement du chiffre d'affaires de l'entreprise. Pour un CA de 200000 euros par exemple, le montant de l'assurance décennale sera aux alentours de 7000 euros.

Ce montant peut aussi dépendre de la nature de l'activité du professionnel. Les travaux d'un maçon sont par exemple plus susceptibles d'être endommagés. Ainsi, les maçons peuvent payer une prime d'assurance assez importante. Celle-ci se situerait entre 2000 et 6000 euros en fonction du profil du maçon (niveau d'expérience, compétence, procédés de construction...).

Pour conclure, la garantie décennale ne s'adresse donc exclusivement qu'à des professionnels qui participent à des travaux de construction.

Comparez les meilleures assurances décennales en 2 minutes :

La rédaction Itandi
15/09/2019

Guides pratiques :

Pour aller plus loin :

Vérifiez tout de suite combien vous pouvez économiser :

Commencer »
Réduisez le prix de votre Garantie Décennale sans surprime 👍