Quels sont les montants couverts par l'assurance dommages ouvrage ?

Avant d'entamer des travaux de construction ou de rénovation d'un bien immobilier, il faut prendre certaines mesures. Le professionnel du BTP doit souscrire une garantie décennale. De son côté, le maître d'ouvrage est tenu d'opter pour une assurance dommages-ouvrage. Cette dernière intervient en cas de dégâts ou de sinistres sur une durée de 10 ans. Comment fonctionne-t-elle ? Que couvre l'assurance dommages-ouvrage ? Itandi.fr vous aide à en savoir plus sur cette protection.

Qu'est-ce qu'une assurance dommages-ouvrage ?

Les travaux du BTP sont soumis à des réglementations précises. En France, la loi Spinetta oblige tout artisan du bâtiment à souscrire une garantie décennale. Cette protection lui permettra de couvrir ses arrières en cas de sinistre dont il peut être responsable. L'assurance dommages-ouvrage vient renforcer l'application de la garantie décennale. Elle permet une réparation rapide des malfaçons survenues après la réception du chantier.

L'assurance dommages-ouvrage est souscrite par la personne (morale ou physique) pour qui les travaux sont réalisés. Elle protège le propriétaire de la construction (appartement, maison, local professionnel) pendant 10 ans, des dommages susceptibles d'engager la responsabilité civile et professionnelle de l'artisan. En cas de dégâts, l'assurance prend en charge les diverses réparations sans chercher à déterminer les responsabilités.

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Travaux de rénovation ou de construction : la garantie dommages-ouvrage est-elle obligatoire ?

Que vous soyez un particulier ou une entreprise, vous devez choisir une assurance dommages-ouvrage avant le début des travaux. Cependant, vous ne risquez aucune sanction si vous n'avez pas cette garantie. Il faut tout de même préciser que sans l'assurance dommages-ouvrage, les incidents ne seront pas rapidement indemnisés.

Certains entrepreneurs peuvent même refuser de s'occuper des travaux de votre habitation si vous n'êtes pas couvert. Il est donc préférable de souscrire un contrat d'assurance dommages-ouvrage pour se prémunir des risques liés à vos travaux de construction ou de rénovation.

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Que couvre l'assurance dommages-ouvrage ?

L'assurance dommages-ouvrage prend en charge les anomalies causées par le maître d'œuvre. Elle peut également intervenir en cas de dégât lié à un vice du sol. Les dommages concernés sont ceux qui peuvent nuire à la solidité du bien ou compromettre son usage. Une fois le sinistre déclaré, l'assureur prend en charge les frais de réparation sans attendre.

Par la suite, il exercera des recours contre les fautifs pour les obliger à répondre à leur responsabilité. Les garanties souscrites peuvent avoir un impact sur le niveau d'extension de la couverture. N'hésitez pas à utiliser le comparateur en ligne disponible sur Itandi.fr pour mettre en concurrence les offres de différents assureurs.

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Quel est le prix d'une assurance dommages-ouvrage ?

Le tarif d'une assurance dommages-ouvrage varie selon différents éléments :

• le type de travaux effectués,
• l'usage auquel l'ouvrage est destiné,
• le taux de sinistralité,
• les qualifications du professionnel chargé de réaliser les travaux,
• le montant global du chantier,
• les options choisies lors de la souscription du contrat ...

Le coût moyen de l'assurance dommages-ouvrage est de 3 770 euros. En règle générale, il constitue 2 à 4 % du montant total des travaux. Dans certains cas, la prime peut varier selon le profil de l'assuré. Les particuliers par exemple peuvent débourser entre 6 et 7 % du montant investi pour réaliser le projet (de rénovation ou de construction) pour être couverts.

En cas de sinistre, la DO couvre la totalité des travaux de remise en état du bien immobilier.

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Alexandre Lamour
Publié le 05/04/2023