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Tout savoir sur la garantie décennale : que couvre-t-elle ? Comment réduire son prix ?

La garantie décennale est également appelée assurance responsabilité décennale. C'est une garantie fondamentale dans les domaines de la construction et du BTP. Elle couvre spécialement la réparation de certains dommages ou malfaçons pouvant affecter une construction. Dans un premier temps, nous allons voir qui doit souscrire une telle assurance. Ensuite, il sera présenté les domaines couverts dès la réception des travaux.

que couvre une garantie décennale

Qui doit souscrire une assurance décennale ?

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Les constructeurs ou les prestataires du bâtiment et de la construction sont obligés légalement de souscrire une garantie décennale. Il s'agit des promoteurs immobiliers et des constructeurs de maisons individuelles. Sont également inclus les concepteurs comme les bureaux d'études, les maîtres d'?uvre, les ingénieurs-conseils, les architectes et autres. Enfin, les réalisateurs en font aussi partie. Il s'agit des charpentiers, plombiers ou électriciens.

La loi est bien claire en imposant à tous les professionnels du bâtiment de souscrire une garantie décennale. C'est obligatoire dès que l'activité consiste en la réalisation ou la conception d'ouvrages. Il s'agit surtout des métiers d'étude, de conseil et d'encadrement. Les métiers de la structure et du gros ?uvre, ainsi que de l'aménagement et des finitions en font également partie. Les entreprises des Travaux publics, au même titre que celles du Bâtiment, sont aussi concernées par l'obligation de garantie décennale.

Que couvre la garantie décennale ?

La garantie décennale couvre certains dommages capables d'affecter la viabilité d'une construction dans sa solidité. Il se peut même que cela aille jusqu'à la rendre impropre à sa destination. La durée de l'assurance est de 10 ans à compter de la réception des travaux.

L'entreprise ayant réalisé les travaux est responsable de plein droit des dommages affectant la solidité de l'ouvrage. Il peut s'agir de la charpente, du plancher ou des murs. Ils comprennent également les dommages rendant l'ouvrage inadapté à sa destination. Les plus courants sont les infiltrations d'eau, une mauvaise isolation phonique et thermique défectueuse. Des fois, il se peut que ce soit un incendie comme l'effet d'un défaut dans l 'installation électrique. Enfin, il y a aussi les dégâts consécutifs à un problème au niveau des canalisations.

D'une manière générale, les dommages couverts par la garantie touchent le gros ?uvre comme la toiture, la charpente, les murs et la fondation. Le second ?uvre en fait également partie, car il s'agit des menuiseries, de l'isolation ou de l'électricité. Enfin, les équipements indissociables du bâtiment sont aussi garantis. Ceux-ci comprennent surtout le système de chauffage ou les tuyauteries encastrées.

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La rédaction Itandi
Publié le 30/12/2019

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