Protégez votre entreprise avec une RC Pro

Assurance RC Pro artisan : fonctionnement, coût et devis

En France on compte plus de 1,5 million d'artisans, ce qui représente une part importante du marché du travail français. Si vous faites partie de cette catégorie de professionnels, couvrir votre responsabilité est important. Vous êtes en effet responsable des dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité. En fonction de votre métier, les risques que votre responsabilité soit engagée peuvent être importants. C'est pourquoi souscrire une RC Pro pour artisan est essentiel.

Professionnel artisan avec une assurance rc sur son lieu de travail

Quels sont les métiers couverts par une RC Pro artisan ?

La RC Pro peut couvrir tous les métiers de l'artisanat. Ainsi, quel que soit votre domaine d'activité, vous pourrez assurer votre responsabilité civile, afin de couvrir votre entreprise. Vous pouvez alors être :

  • Boucher ;
  • Tapissier ;
  • Décorateur ;
  • Maçon ;
  • Couvreur ;
  • Fleuriste ;
  • Coiffeur ;
  • Ébéniste ;
  • Fromager ;
  • Horloger ;
  • Sculpteur ;
  • Traiteur ;
  • Chauffagiste ;
  • etc.

Cette liste n'est pas exhaustive, puisque d'autres métiers peuvent être pratiqués en tant qu'artisan. Chaque profession étant exposée à des risques différents, il existe une RC Pro spécifique à chaque artisan.

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La responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire pour un artisan ?

La responsabilité civile professionnelle est facultative pour les artisans. En effet, vous n'avez aucune obligation de souscrire cette assurance tant que vous travaillez dans un domaine artisanal.

Néanmoins, elle reste fortement recommandée. En effet, en tant qu'artisan vous êtes responsable des dommages que vous causez à des tiers. Ces derniers peuvent être vos clients, vos fournisseurs ou vos partenaires par exemple.

En conséquence, dès lors qu'un lien de causalité est établi entre le dommage subi et la faute que vous avez commise, votre responsabilité peut être engagée. La victime pourra alors se retourner contre vous et vous devrez l'indemniser.

Les sommes à débourser peuvent alors être très importantes, ce qui pourrait mettre en péril votre activité et impacter votre vie personnelle.

Par exemple si vous êtes traiteur et qu'un plat que vous servez provoque une intoxication alimentaire à un client, vous devrez indemniser ses soins. Le montant peut alors être élevé, sans assurance.

✍️ À noter : si vous êtes un artisan du BTP (maçon, charpentier, plombier), vous avez l'obligation de souscrire une assurance décennale. Celle-ci couvre les malfaçons ou dommages sur les ouvrages que vous avez réalisés pendant 10 ans après la réception des travaux par le maître d'ouvrage.

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Que couvre la RC Pro pour un artisan ?

La RC Pro pour un artisan couvre le professionnel contre les conséquences financières d'un dommage causé par lui-même, ses salariés, ses équipements ou encore ses animaux à autrui dans le cadre de son activité.

Les dommages matériels, immatériels et corporels sont couverts par cette assurance. Les causes de ces dégâts peuvent être diverses, telles qu'une omission, une faute professionnelle, un non-respect des délais, un manque de prudence, etc.

Le contrat peut être agrémenté d'une RC exploitation, qui couvre les mêmes préjudices, mais dans la vie quotidienne de l'artisan. Par exemple, lorsque vous blessez une personne en déchargeant votre matériel. Vous n'êtes pas en train de réaliser une prestation, mais cela reste dans le cadre de votre activité.

Une protection juridique peut aussi être ajoutée pour compléter la couverture de la garantie défense et recours, souvent incluse d'office dans la RC Pro. En cas de litige avec un tiers, vous pourrez alors bénéficier d'une médiation avec un professionnel agréé. Si le différend ne se règle pas à l'amiable, vous pourrez profiter d'un remboursement partiel ou total de vos frais d'experts (ex : avocats).

Les contrats de multirisque professionnelle peuvent aussi être intéressants en fonction de votre activité d'artisan. En effet, ils comprennent une RC Pro, une protection juridique, une RC exploitation et en plus ils peuvent couvrir vos locaux.

Notez que dans chaque contrat de RC Pro il y a des limites de couverture. Notamment, à cause des exclusions de garantie, qui définissent les situations qui ne sont pas prises en charge, des plafonds d'indemnisation (montant maximal de remboursement) et des franchises (montant qui reste à votre charge). Vous devrez y prêter attention à la souscription de votre contrat.

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Quel est le prix d'une RC professionnelle pour un artisan ?

Tout d'abord, vous devez savoir que plusieurs éléments font varier le prix d'une RC professionnelle pour un artisan. Notamment, les suivants :

  • Votre activité : en tant qu'artisan, vous pouvez pratiquer une multitude d'activités. Certaines sont soumises à davantage de risques que d'autres, si c'est le cas de votre métier, le prix augmentera ;
  • Votre chiffre d'affaires : plus il est élevé, plus la prime augmente ;
  • Votre ancienneté : plus vous avez d'expérience dans votre métier, plus l'assureur fera baisser votre tarif ;
  • Les garanties choisies : plus vous en souscrivez, plus le tarif augmente, en contrepartie d'une meilleure couverture ;
  • Les limites d'indemnisation : exclusions, plafonds de garanties et franchises. Mieux vous êtes couvert, plus le prix est élevé ;
  • La politique commerciale de l'assureur : certains sont spécialisés dans un secteur d'activité particulier et font profiter de prix attractifs les artisans qui exercent ce métier. Le prix peut donc varier en fonction de cet élément et c'est pourquoi il est essentiel de comparer.

Au vu des nombreuses variables qui influent sur le tarif, il est difficile de donner un tarif moyen. En tant qu'artisan, vous pourrez trouver des prix qui démarrent à 60 € par an, mais qui peuvent aller jusqu'à 300 €, voire plus.

Il est alors intéressant de mettre en concurrence plusieurs offres pour trouver le meilleur prix pour votre assurance.

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Comment trouver la meilleure RC Pro pour un artisan ?

Pour trouver la meilleure RC Pro pour un artisan, il est préférable de s'adresser à des assureurs spécialisés qui pourront vous proposer un contrat spécifique à votre activité. Ainsi, les garanties seront ajustées à votre société et vous bénéficierez d'une meilleure couverture.

Pour ce faire, vous pouvez vous servir de notre comparateur en ligne :

  1. Vous remplissez notre formulaire : vous devrez indiquer les informations qui concernent votre entreprise (CA, nombre d'employés, ancienneté, etc.).
  2. Vous comparez les devis : tous seront personnalisés à vos besoins, puisque notre outil se base sur vos déclarations pour les sélectionner. Vous pourrez étudier les garanties, les prix, les plafonds de remboursement, les franchises et les exclusions. Vous devez faire attention à ces 3 derniers éléments, car au-delà des garanties, ce sont eux qui conditionnent votre indemnisation en cas de pépin.
  3. Vous pouvez souscrire votre RC Pro pour artisan : après avoir comparé les offres, sachez que notre outil vous permet de souscrire votre assurance. Pour cela, il vous suffit de poursuivre sur le site de la compagnie que vous avez choisi.

L'assureur pourra vous demander quelques documents justificatifs et un acompte pour activer la couverture de votre contrat. Vous recevrez ensuite votre attestation d'assurance RC Pro, qui prouve que vous êtes bien couvert.

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Alexandre Lamour
Publié le 05/11/2021 | Modifié le 10/01/2022

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