Protégez votre entreprise avec une RC Pro

RC Pro Association : infos, tarifs et devis

Une association peut s'occuper de divers domaines, allant du sport, à l'aide des personnes en difficulté. Elle peut alors être exposée à des risques divers et variés, qui diffèrent selon son activité. En tant que responsable, il est essentiel que vous couvriez votre association et toutes les personnes qui s'engagent auprès de vous (salariés, bénévoles). Découvrez tout de suite le fonctionnement de la RC Pro pour une association.

membres d'une association à la recherche d'une RC professionnelle

Que couvre une RC Pro pour association ?

La RC Pro pour association couvre les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers dans le cadre de l'activité. Les dégâts qui sont pris en charge peuvent avoir été provoqués par l'association, les personnes qui l'aident et les animaux ou biens utilisés dans le cadre de l'activité.

Les activités peuvent d'ailleurs être occasionnelles ou permanentes pour être couvertes. C'est la particularité d'une responsabilité civile professionnelle pour association. De la même manière, les trajets et autres activités, telles que les représentations ou les missions seront également couvertes.

Si votre association distribue, sert ou fabrique des denrées alimentaires, vous devrez ajouter une responsabilité civile après livraison. Une garantie qui vous couvre en cas de dommages sur un tiers après avoir ingéré votre produit alimentaire. Cela peut par exemple vous couvrir contre l'intoxication alimentaire d'une personne qui a bénéficié de votre repas.

Une association est aussi tenue responsable des accidents que pourraient subir les bénévoles pendant l'exercice de leur activité. De ce fait, votre RC Pro devra également couvrir cet aspect.

Un salarié peut aussi vous demander une indemnisation suite à un accident résultant d'une faute inexcusable de l'association ou d'un autre employé. Pour couvrir ce risque, vous devrez ajouter la garantie faute inexcusable de l'employeur.

Bien entendu, les locaux que votre association utilise, que ce soit de manière occasionnelle ou permanente, doivent être couverts. En effet, l'association sera tenue responsable des éventuels dommages (incendie, dégât des eaux) auprès des voisins, des tiers et du propriétaire si c'est une location.

Pour couvrir tous les risques et même ceux liés aux véhicules de l'association, un contrat d'assurance multirisque professionnelle est un choix pertinent. Il comprend toutes les garanties évoquées, dont la RC Pro.

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Qui est couvert par la RC professionnelle pour association ?

La RC professionnelle d'une association, couvre plusieurs personnes :

  • Le responsable de l'association ;
  • Les salariés ;
  • Les membres : quels qu'ils soient (adhérents, honoraires ou de droit) ;
  • Les bénévoles ;
  • Les personnes mineures qui sont sous la protection de l'association ;
  • Les stagiaires, moniteurs, animateurs et auxiliaires : quel que soit leur titre.

Cette liste n'est pas exhaustive, elle peut être plus longue en fonction des activités que votre association exerce.

Votre contrat de RC Pro doit aussi préciser que les personnes liées à l'association sont considérées comme des tiers entre elles. Et ce, que ce soit pour les dommages matériels, corporels ou immatériels.

Si ce n'est pas le cas, dans le cas où un membre de l'association est blessé par un autre membre, l'assurance de responsabilité civile professionnelle ne pourrait pas fonctionner.

Quoi qu'il en soit, lorsque vous souscrivez votre contrat, définissez le plus précisément possible toutes les personnes qui œuvrent pour votre association. Ainsi, l'assureur pourra détailler la liste des assurés.

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La responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ou facultative pour une association ?

En fonction des activités exercées par l'association, la responsabilité civile professionnelle peut être obligatoire. En effet, selon son domaine d'intervention, les risques peuvent être plus ou moins importants.

Vous avez alors l'obligation de souscrire cette assurance si votre association fait partie de la liste suivante :

  • Une association sportive ;
  • Une association à but non lucratif qui organise et/ou vend des voyages ou des séjours (collectifs ou individuels) ;
  • Une association agrée de chasse ;
  • Une association qui gère un lieu d'accueil pour les enfants mineurs atteints d'un handicap ;
  • Une association qui accueille des enfants de moins de 6 ans (ex : une crèche) ;
  • Un centre de loisirs (sans hébergement) ;
  • Une association qui exploite des lieux d'hébergement pour mineurs ;
  • Une association qui fait de la prévention, des diagnostics et de soins ;
  • Une association qui distribue ou fabrique des produits alimentaires.

Si la vôtre ne fait pas partie de cette liste, alors vous n'êtes pas obligé de souscrire cette assurance. Toutefois, cette couverture reste fortement recommandée. Comme nous l'avons vu, c'est elle qui prendrait en charge les conséquences financières d'un dommage.

Or, les risques de mise en cause de la responsabilité civile de votre association sont nombreux. Entre vos salariés, bénévoles, membres et les bénéficiaires de vos actions, beaucoup de monde pourraient se blesser lors d'un évènement ou subir un dommage matériel. L'indemnisation pourrait aussi être très élevée.

Alors, pourquoi prendre ce risque, alors qu'une assurance spécifique existe pour vous couvrir ? Même le prix de cette assurance n'est rien par rapport aux sommes que vous devriez verser en cas de sinistre.

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Comment est calculé le prix d'une RC Pro pour association ?

Le prix d'une RC Pro pour association est en général assez bas. Il dépend bien entendu d'une multitude de critères, dont l'activité que vous pratiquez. En moyenne, le tarif peut commencer dès 35 € par an, pour une structure assez petite et avec peu de risques.

Pour calculer votre prime, les assureurs vont étudier plusieurs éléments. Tout d'abord, les caractéristiques de votre association, notamment le nombre de personnes qui y travaillent (bénévolement ou non), sa principale activité et sa zone géographique.

Plus il y a de personnes qui aident l'association, plus les risques sont grands pour l'assureur. De ce fait, le prix sera plus élevé.

Ils prendront également en compte la valeur totale des équipements dont vous disposez. Il peut s'agir d'équipements informatiques ou sportifs par exemple. Plus elle sera élevée, plus votre prime le sera aussi.

Bien entendu, le niveau de garanties que vous choisissez impacte le tarif de votre assurance. Plus vous souscrivez de garanties, notamment des garanties optionnelles, plus la prime sera élevée. Toutefois, vous serez couvert pour davantage de risques.

De la même façon, les conditions d 'indemnisation influent sur votre tarif. D'abord les franchises, qui fixent votre reste à charge en cas de problème. Si vous les laissez telles quelles sont, votre prime n'augmentera pas, si vous les diminuez, le prix est plus élevé.

Puis, il y a les plafonds d'indemnisation, qui désignent le montant maximal que vous percevrez en cas de sinistre. Même si cela engendre une augmentation de la prime, il est préférable de les augmenter sur les garanties dont vous avez le plus besoin.

Le moyen le plus rapide de trouver la RC Pro pour association la moins chère est d'utiliser un comparateur d'assurances. Notre outil vous présente en effet des offres personnalisées à vos besoins, qui proviennent de grands acteurs sur le marché.

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Comment souscrire une RC pro pour association ?

Pour souscrire une RC Pro pour association, il est préférable de s'adresser à un acteur spécialisé dans ce domaine. Il connaît en effet tous les risques inhérents au groupement de personnes et pourra vous conseiller sur les garanties les plus adaptées à votre situation.

Sur notre comparateur de responsabilité civile professionnelle, vous pourrez trouver des assureurs spécialistes de cette assurance et des associations. Vous n'aurez qu'à remplir un petit formulaire pour obtenir plusieurs devis.

Les garanties, les plafonds d'indemnisation, les franchises et les prix seront mis en avant sur la page de résultats pour que vous puissiez comparer rapidement les offres. Vous êtes ainsi certains de trouver une assurance qui correspond à vos besoins.

Pour souscrire, il vous suffit de poursuivre vos démarches sur le site de l'assureur qui propose l'offre qui vous convient. Ce dernier peut vous demander de lui fournir quelques documents justificatifs pour vérifier l'exactitude des informations sur votre association.

Une fois que vous aurez payé l'acompte et transmis les pièces nécessaires, votre compagnie vous donnera votre attestation d'assurance RC Pro pour association. Vous pourrez ainsi la fournir à tous ceux qui vous la demanderaient.

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Alexandre Lamour
15/10/2021

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