Protégez votre entreprise avec une RC Pro

Assurance RC Pro Entrepreneur : tout savoir à son sujet

La responsabilité civile professionnelle est une assurance qui vous couvre contre les dommages causés aux tiers dans le cadre de votre activité. En tant qu'entrepreneur votre responsabilité peut régulièrement être engagée par vos clients, vos partenaires ou d'autres tiers. En fonction de votre activité, vous êtes plus ou moins exposé à ces risques et c'est pourquoi pour certains cette assurance est obligatoire.

entrepreneur ayant fait le choix d'une RC Pro pour entrepreneur

Que couvre la RC Pro pour un entrepreneur ?

La RC Pro vous couvre en tant qu'entrepreneur contre les dommages que vous pouvez causer à des tiers dans l'exercice de votre activité. En fait, ce sont les conséquences financières d'un dommage matériel, corporel ou immatériel qui sont indemnisées.

En étant indépendant, vous êtes exposé à plusieurs risques, qui pourraient engager personnellement votre responsabilité. Par exemple, si vous êtes un informaticien en freelance et que vous perdez les données d'un client, celui-ci peut se retourner contre vous.

Il peut alors vous demander une indemnisation pour les pertes de chiffre d'affaires occasionnées. C'est là que la RC Pro intervient si vous l'avez souscrite, puisqu'elle paiera les indemnités à votre place.

Une franchise et des plafonds peuvent toutefois être prévus, ce qui peut limiter votre couverture.

Votre contrat peut prévoir d'autres garanties pour compléter votre couverture. Vous pouvez alors ajouter les suivantes :

  • La RC exploitation : elle prend en charge les conséquences des mêmes dommages que la RC Pro, à la différence qu'elle vous couvre dans le cadre de la vie quotidienne de votre entreprise. C'est-à-dire pour les dégâts engendrés en dehors de vos prestations. Elle peut être incluse d'office dans certains contrats de RC Pro ;
  • La RC après livraison : elle couvre les dommages causés par les produits après leur livraison ou par les travaux une fois que vous les avez terminés ;
  • La protection juridique : elle vous permet de profiter de conseils juridiques en cas de litige avec un tiers. Elle prend également les frais de procédure en charge si le litige ne se résout pas à l'amiable. Elle est généralement proposée en option ;
  • La RC biens confiés : elle prend en charge les conséquences financières des dommages causés aux biens confiés à votre micro-entreprise. Par exemple, si vous êtes un réparateur de sacs indépendant et que vous abîmez celui d'un client ;
  • La RC décennale : elle couvre les dommages survenant dans les 10 ans après la livraison de vos ouvrages qui affectent leur solidité ou qui les rendent impropres à leur destination. Elle est obligatoire seulement pour les entrepreneurs du bâtiment.

D'autres garanties complémentaires peuvent vous être proposées, telles que la RC atteinte à l'environnement, la RC locataire d'un local professionnel, la garantie pertes d'exploitation ou encore la RC employeur.

C'est en fonction de votre activité et des risques auxquels vous êtes exposés que vous devez choisir les garanties qui composent votre responsabilité civile professionnelle.

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Entrepreneur : pourquoi souscrire une responsabilité civile professionnelle ?

Tous les dirigeants d'entreprise sont soumis à des risques en exerçant leur activité, et ce quel que soit leur statut juridique (EIRL, EURL, SASU, SAS, etc.). En cas de mise en cause de votre responsabilité civile, la stabilité de votre entreprise pourrait être affectée.

Si vous pratiquez votre activité sous le statut d'entreprise individuelle, votre responsabilité peut être totale et illimitée. Ce qui signifie que votre patrimoine personnel (hors résidence principale) peut être saisi en cas de dommages causés à autrui que vous ne pourriez pas rembourser.

Plusieurs situations peuvent engendrer une mise en cause de votre responsabilité en tant qu'entrepreneur, par exemple les suivantes :

  • Vous êtes un chef d'entreprise en informatique et un virus vous fait perdre toutes les données de vos clients ;
  • Vous avez une micro-entreprise en pâtisserie et un de vos clients subi une intoxication alimentaire ;
  • Vous avez laissé le sol glissant dans vos locaux et un client se blesse en tombant ;
  • Vous êtes ostéopathe et votre client trouve qu'il a encore plus mal depuis qu'il a eu une séance avec vous ;
  • Vous êtes un artisan du BTP et lors de la réalisation de travaux chez un client, votre échelle tombe et casse un objet.

Cette liste n'est malheureusement pas exhaustive, les situations sont multiples et variées. Selon votre secteur d'activité vous encourez plus ou moins de risques, mais votre responsabilité peut toujours être engagée.

Pour éviter de mettre en péril votre entreprise et votre vie personnelle, il est préférable de souscrire une responsabilité civile professionnelle, qui indemnise les victimes à votre place.

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Quels entrepreneurs ont l'obligation de souscrire une RC professionnelle ?

Bien qu'elle soit conseillée à tous les indépendants, la RC professionnelle n'est obligatoire que pour les professions réglementées. Le fait d'être entrepreneur ne vous dispense pas de cette obligation. Si vous pratiquez une activité réglementée, vous devez pouvoir présenter une attestation de RC Pro, au risque d'avoir des sanctions pénales.

Les métiers réglementés sont notamment les suivants : professionnel du bâtiment, agent immobilier, agent commercial, courtier en assurance, courtier en crédits, professionnel du bien-être, conseiller en finances, professionnel de la sécurité, professionnel de la santé (médecin, infirmier) et professionnel du tourisme.

Si vous ne savez pas si votre profession fait partie de ces métiers, vous pouvez vous renseigner auprès de l'URSSAF ou de votre assureur, qui saura vous répondre.

En dehors de ces professions réglementées, il y a certaines activités pour lesquelles la RC Pro n'est pas obligatoire en théorie, mais l'est dans la pratique. Les métiers de conseil par exemple exigent souvent la souscription à une telle assurance, car les clients vous la demanderont souvent avant de commencer à travailler avec vous.

En effet, cela les rassure, puisqu'ils savent qu'en cas d'erreur de votre part, ils pourront être indemnisés par votre assurance. Ils sont donc plus confiants à l'idée de vous attribuer le contrat.

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Quel est le tarif d'une RC Pro pour entrepreneur ?

Le tarif d'une RC Pro pour entrepreneur varie en fonction de plusieurs critères, notamment selon votre chiffre d'affaires, votre activité, votre expérience, vos diplômes, le lieu du siège, les garanties souscrites et les conditions d'indemnisation (franchise et plafond).

Les auto-entrepreneurs bénéficient souvent de prix plus attractifs que les autres formes d'entreprise. Vous devez compter entre 50 et 200 € par an pour une RC Pro basique pour entrepreneur.

Toutefois, si vous souscrivez davantage de garanties, le tarif peut être bien plus élevé.

Pour savoir quel est le meilleur tarif pour votre activité d'entrepreneur, vous devez mettre en concurrence plusieurs devis. Pour le faire rapidement et facilement, utiliser un comparateur en ligne s'avère être la solution la plus pertinente.

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Comment bien choisir sa responsabilité civile professionnelle pour entrepreneur ?

Comme nous venons de le dire pour trouver la responsabilité civile professionnelle pour entrepreneur la moins chère pour vous, vous pouvez passer par notre comparateur d'assurances. Cet outil est également un bon moyen de comparer les garanties de chaque offre, et c'est pourquoi nous vous le conseillons pour bien choisir votre contrat.

Après avoir rempli un petit formulaire, vous arrivez sur une page de résultats, qui vous présentent des offres personnalisées à votre entreprise. Vous pouvez alors les comparer pour choisir la meilleure en étudiant bien les éléments suivants :

  • Les garanties : la RC exploitation et la garantie défense et recours seront généralement comprises dans le contrat de RC Pro. Toutefois, en fonction de votre activité, vous pouvez avoir besoin d'autres garanties, qui doivent alors être incluses pour que vous soyez bien couvert ;
  • Les exclusions : ce sont les situations pour lesquelles vos garanties ne fonctionnent pas. Tous les contrats en contiennent, le principal étant qu'elles ne concernent pas un risque auquel votre activité vous confronte ;
  • Les plafonds d'indemnisation : ils définissent le montant maximum d'indemnisation que vous percevrez en cas de sinistre. Ils doivent être au moins aussi élevés que le niveau de risque auquel vous êtes exposé, sans quoi vous devrez payer tout ce qui dépasse le plafond ;
  • Les franchises : ce sont les sommes qui restent à votre charge après l'indemnisation de l'assurance. Bien sûr il est préférable qu'elles soient les plus basses possible, mais plus elles diminuent, plus la prime augmente. Vous devez donc les choisir en fonction de votre budget et de vos besoins.

Le prix est certes très important, mais il doit être mis en relation avec le niveau de couverture du contrat pour être un indicateur pertinent. En effet, il vaut mieux privilégier les garanties et être bien couvert tout en respectant votre budget.

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Alexandre Lamour
Publié le 31/12/2021

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