Protégez votre entreprise avec une RC Pro

Assurance RC Pro SASU : Obligation, prix, garanties et devis

Gérant d'une société par actions simplifiée unipersonnelle ? Vous pouvez être soumis à des risques divers, qui varient selon votre activité. Votre responsabilité civile pourrait être engagée dans de nombreux cas, et c'est là qu'intervient la RC Pro pour SASU. Cette assurance qui vous couvre pour les dommages que vous pourriez causer à autrui, en prenant en charge les conséquences pécuniaires. Regardons cette couverture dans le détail.

dirigeant d'une SASU souhaitant souscrire une RC Pro

Est-il obligatoire de souscrire une RC Pro pour une SASU ?

La SASU est une société par actions simplifiée composée d'un unique associé. Ce statut est souvent choisi par les auto-entrepreneurs qui dépassent le chiffre d'affaires autorisé pour une micro-entreprise, car il leur laisse une grande liberté d'action.

La RC Pro n'est obligatoire pour une SASU, que si cette dernière exerce une profession réglementée. C'est-à-dire, si vous faites partie des domaines d'activité suivant :

  • Le service à la personne (ex : coiffeur, infirmier, tatoueur);
  • L'alimentaire (ex : boulanger, restaurateur, glacier) ;
  • L'art (ex : éditeur, galerie d'art) ;
  • Le transport (ex : VTC, taxi, transport de marchandises) ;
  • Le BTP (ex : électricien, maçon, menuisier) ;
  • L'immobilier (ex : agent immobilier, diagnostiqueur immobilier) ;
  • Le commerce (ex : bijoutier, agent commercial, horloger) ;
  • L'hébergement (ex : chambre d'hôtes, gîte).

Si votre activité n'est pas dans un de ces secteurs, vous n'avez aucune obligation de souscrire cette assurance. Néanmoins, tous les professionnels sont soumis à des risques. La responsabilité civile professionnelle est alors essentielle, quelle que soit votre profession.

En effet, en cas de mise en cause de votre responsabilité, les sommes à verser aux victimes peuvent être très élevées. Ce qui pourrait mettre votre entreprise en péril, voire votre situation financière personnelle.

Avec une RC Pro, vous êtes couvert et c'est l'assurance qui indemnise les victimes à votre place.

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Combien coûte la responsabilité civile professionnelle pour une SASU ?

Il est très difficile de donner une moyenne de prix pour la responsabilité civile professionnelle pour une SASU, tant il dépend de l'activité de l'entreprise. En effet, le terme de SASU, ne représente qu'un type de société. Chaque professionnel peut opter pour ce statut sans pour autant pratiquer la même activité.

Pour calculer le tarif de votre assurance, les assureurs prennent en compte :

  • Votre chiffre d'affaires : plus il est élevé, plus le prix augmente ;
  • La localisation de votre société : certaines zones sont plus à risques que d'autres. Si c'est le cas de la ville du siège de votre société, votre prime sera plus élevée ;
  • Votre activité : certaines sont plus à risques en matière de responsabilité civile que d'autres. Par exemple, un infirmier aura plus de risques qu'un commerçant qui vend des chaussures. Plus l'activité est risquée, plus la prime augmente ;
  • Les garanties souscrites : bien sûr votre contrat contiendra une RC Pro. Toutefois, si vous ajoutez des garanties supplémentaires, comme la RC exploitation ou la protection juridique, le prix sera plus élevé ;
  • Les franchises : comme elles désignent votre reste à charge en cas de soucis, il est naturel de vouloir les diminuer. Néanmoins, plus elles sont basses, plus votre prime augmente ;
  • Les plafonds d'indemnisation : nous vous conseillons d'augmenter leur montant sur les garanties qui protègent les risques auxquels vous êtes le plus exposé. En effet, augmenter les plafonds, a souvent pour conséquence d'augmenter le prix.

En plus de tous ces critères, les assureurs ont tous leur propre politique tarifaire. Ainsi, pour un contrat avec un niveau de couverture équivalent, vous pouvez trouver des prix très variés.

En moyenne pour un chiffre d'affaires inférieur à 100 000 €, comptez 250 € par an pour une RC Pro pour SASU.

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Que couvre la RC professionnelle pour une SASU ?

La RC professionnelle pour une SASU couvre les conséquences financières des dommages que vous pourriez causer à des tiers. Ces derniers peuvent être vos clients, vos partenaires ou des personnes extérieures, tant que le dommage a été engendré dans le cadre de votre activité.

Tous les dommages sont pris en charge, soit :

  • Les préjudices corporels : par exemple, si un client se blesse dans votre local, parce que vous aviez laissé un sol glissant et qu'il se retourne contre vous. La RC pro prendra en charge les frais d'indemnisation ;
  • Les préjudices immatériels : cela peut être le cas si vous faites une erreur dans la communication de l'entreprise de votre client et qu'il perd de l'argent à cause de cette erreur ;
  • Les préjudices matériels : si un client vous apporte un objet à réparer et que vous le cassez sans le faire exprès, c'est la RC Pro qui prendra en charge les conséquences financières.

En plus de la prise en charge de ces dommages, vous pouvez ajouter des garanties pour étendre la couverture de votre contrat. Les assureurs proposent souvent une RC exploitation avec la RC Pro pour une SAS unipersonnelle. Celle-ci permet de vous couvrir pour les mêmes dommages, mais pas dans le même cadre.

En effet, au lieu de s'appliquer dans l'exercice de votre activité, elle fonctionne dans la vie quotidienne de l'entreprise. Par exemple, lorsque vous rendez visite à un client et que vous cassez un de ses biens mobiliers.

Votre contrat peut également prévoir une garantie défense et recours. Elle prend en charge les frais juridiques, seulement s'ils sont liés à la mise en jeu d'une garantie du contrat. Elle vous permet également de lancer un recours contre un tiers, si cela concerne une des garanties de votre assurance.

Pour que ces frais de justice soient mieux pris en charge, vous pouvez souscrire une protection juridique. Dans ce cas, pour n'importe quel litige vous pouvez faire appel à elle. Elle couvre les frais d'experts (ex : avocat), mais tentera d'abord de résoudre le litige à l'amiable.

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Comment souscrire une RC Pro pour une SASU ?

Si vous souhaitez souscrire une RC Pro pour votre SASU, vous pouvez passer par notre comparateur d'assurances. Rapide et simple d'utilisation, il vous fait gagner du temps et de l'argent.

Pour l'utiliser, il vous suffit de suivre ces étapes :

1. Complétez le formulaire : ce sont des questions qui portent uniquement sur votre société. Cela vous prendra que quelques minutes.

2. Comparez les devis : ne vous arrêtez pas qu'aux prix, étudiez les franchises, les plafonds, les garanties et les exclusions de chaque offre, pour trouver celle qui vous convient.

3. Souscrivez votre contrat : une fois que vous avez choisi le devis qui répond à toutes vos attentes, vous pouvez finaliser la souscription en continuant sur le site de la compagnie. Cette dernière vous demandera de lui transmettre des pièces justificatives (en ligne, par mail ou par courrier selon ses dispositions) et de verser un premier paiement pour activer votre contrat.

Lorsque votre assurance est validée, vous recevrez votre attestation de RC Pro pour votre SASU. Si vous exercez une profession réglementée, vous devrez obligatoirement présenter cette attestation à vos clients et partenaires, pour prouver que vous êtes bien couvert.

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Alexandre Lamour
Publié le 19/10/2021 | Modifié le 11/01/2022

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