Protégez votre entreprise avec une RC Pro

RC Pro auto entrepreneur : prix, garanties et conseils

Selon l'activité que vous exercez, en tant qu'auto-entrepreneur, l'assurance RC pro peut être obligatoire ou conseillée. Des contrats spécifiques ont été créés pour chaque profession, afin de répondre aux besoins et aux risques du plus grand nombre. Bien que les risques semblent parfois minimes, la responsabilité civile professionnelle est une assurance efficace pour éviter les risques financiers inutiles. Nous répondons à ces questions : Quels sont les auto-entrepreneurs qui doivent souscrire une RC pro ? Que couvre cette assurance ? Quel est son coût ?

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Pour quels types d'auto-entrepreneurs l'assurance RC pro est-elle obligatoire ?

L'obligation de souscrire ou non une assurance responsabilité civile professionnelle auto-entrepreneur dépend de l'activité que vous exercez. Elle est obligatoire si vous travaillez dans les domaines suivants :

  • Le BTP / la construction / l'habitat : constructeurs de maisons, artisans, promoteurs, ces derniers sont principalement concernés par l'assurance responsabilité civile décennale ;
  • La santé et le bien-être : médecin, infirmier, psychologue, hygiéniste bucco-dentaire, tatoueur ;
  • L'automobile : vendeur, réparateur;
  • Le sport, les loisirs et la culture : guide touristique, éducateur sportif ;
  • Le transport : de marchandises ou de personnes (VTC, taxi) ;
  • L'assurance et la finance : assureur, conseiller fiscal, courtier.

Cette liste n'est pas exhaustive, pour savoir si votre métier est soumis à cette obligation d 'assurance, vous pouvez vous renseigner auprès du Centre de formalités des entreprises près de chez vous.

Cette obligation d'assurance concerne les auto-entrepreneurs, car lorsque vous pratiquez une profession réglementée en tant que salarié, vous bénéficiez de l'assurance RC pro de votre entreprise.

Aussi, lorsque vous utilisez une voiture dans le cadre de votre profession, vous pouvez privilégier la multirisque professionnelle. En effet, ce contrat inclut automatiquement la RC pro, en plus de l'assurance des véhicules et des locaux et de la protection juridique.

Sachez que même si vous n'avez pas l'obligation de souscrire cette assurance, elle est tout de même recommandée, car tous les métiers comportent des risques, surtout en matière de responsabilité. De plus, l'assurance est un gage de sécurité et de sérieux pour vos clients, qui sauront qu'ils peuvent compter sur l'assurance pour les indemniser en cas de problème pendant votre prestation.

Lorsque votre activité professionnelle vous impose la souscription à une RC pro, vous devrez faire figurer sur tous vos devis et factures les coordonnées de votre assureur, le type de contrat souscrit et les garanties souscrites et leur zone géographique d'application.

Quels risques sont couverts par la RC pro auto-entrepreneur ?

En tant qu'auto-entrepreneur vous êtes responsable en cas de dommages matériels ou corporels causés à des tiers dans le cadre de votre activité. Vous êtes également tenu responsable des préjudices immatériels qui en découlent ou non.

Si vous pensiez que la responsabilité civile se limitait aux dommages matériels, vous vous trompiez. En effet, si vous blessez un tiers ou vous-même involontairement dans l'exercice de votre activité ou qu'un de vos produits cause un dommage corporel, la RC pro prendra en charge l'indemnisation.

Vous n'êtes pas non plus à l'abri de faire perdre de l'argent ou du temps à votre client dans le cadre de votre activité. C'est par exemple le cas lorsque vous livrez un logiciel en retard, ce qui empêche votre client de vendre son produit. Dans ce cas, on parle de dommage immatériel et encore une fois c'est la responsabilité civile pro qui prend en charge les préjudices.

Les dommages matériels, tels qu'un incendie dans votre local ou des dommages suite à l'utilisation de vos produits, sont aussi indemnisés par cette assurance.

La grande différence des micro-entreprises par rapport à d'autres types de sociétés, c'est que votre responsabilité est dite illimitée. Cela signifie qu'en cas de sinistre pendant votre activité professionnelle, votre patrimoine personnel peut être saisi. Il n'y a donc pas de limite entre le professionnel et le personnel.

Une mise en cause est vite arrivée malheureusement, c'est pourquoi l'assurance RC pro auto-entrepreneur est une garantie indispensable pour vous protéger, et ce même si l'assurance n'est pas obligatoire dans votre secteur d'activité.

Vous pouvez améliorer votre couverture en ajoutant des garanties à votre assurance RC pro. Tout d'abord, il y a la garantie responsabilité civile exploitation, qui couvre les mêmes dommages, mais dans le cadre de la vie de votre entreprise. C'est-à-dire les dommages qui ne sont pas causés par vos prestations. Par exemple, un client qui se blesse sur votre étal.

Si dans le cadre de votre activité vous gardez des biens appartenant à vos clients, il pourra être intéressant de souscrire une garantie RC bien confiés. Elle indemnise les préjudices financiers subis par votre entreprise, suite à un dommage causé aux biens qui vous ont été confiés. Par exemple, vous vous faites voler un ordinateur confié par un de vos clients pour de la maintenance.

Une autre option intéressante : la garantie RC après livraison. Elle couvre les dommages causés par les travaux après réception ou par vos produits après leur livraison. Par exemple, vous travaillez dans le domaine de la restauration et vous provoquez une intoxication alimentaire.

En fonction de l'activité que vous exercez, vous pouvez choisir plusieurs garanties en complément de celles-ci. Il y a par exemple la RC propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d'un local professionnel, la RC atteinte à l'environnement ou la RC employeur. Chacune a ses spécificités et couvre des risques différents.

Quel est le coût de l'assurance responsabilité civile professionnelle micro-entreprise ?

Que l'assurance responsabilité civile soit obligatoire ou non pour votre activité d'auto-entrepreneur, il est toujours préférable de faire baisser le prix. Vous avez de la chance, car le coût de la RC pro pour une micro-entreprise est bien plus bas que pour d'autres entreprises.

Comptez en moyenne 100 € par an pour une assurance RC pro auto-entrepreneur. Toutefois, vous pouvez obtenir un tarif moins élevé pour certaines activités, telles que photographe ou commerce ambulant non alimentaire, qui peuvent obtenir un tarif de 50 € par an.

En revanche, d'autres métiers, tel que le secteur du service à la personne, comportent plus de risques et subissent une prime un peu plus élevée, aux alentours de 200 €.

Quoi qu'il en soit, les assureurs calculent la prime de votre assurance RC pro auto-en, selon 3 critères principaux :

  • Votre type d'activité : chaque activité est exposée à des risques différents, plus ou moins importants. Cela a bien sûr un impact sur le tarif de votre assurance.
  • Le niveau de couverture choisi : en fonction des garanties que vous avez choisies et des plafonds d'indemnisation inscrits au contrat, le coût de votre assurance sera plus ou moins élevé.
  • Votre chiffre d'affaires : plus il est élevé, plus le tarif de votre assurance RC pro augmente.

Avant de souscrire une assurance RC pro auto-entrepreneur, nous vous conseillons donc de faire un état de vos besoins et surtout des risques auxquels votre activité est exposée. Ainsi, vous pouvez définir les garanties qui vous sont vraiment utiles et payer pour ce dont vous avez vraiment besoin.

Le mieux reste de mettre en concurrence les offres, afin de trouver l'assurance RC pro la moins chère pour votre situation. N'oubliez pas de comparer les garanties, les exclusions et les plafonds d'indemnisation en plus des tarifs, pour être sûr de souscrire une assurance efficace en cas de sinistre.

Nous avons mis à votre disposition sur notre site un comparateur d'assurance RC pro pour auto-entrepreneur totalement gratuit. En quelques clics, vous avez accès à une multitude d'offres attractives et vous pouvez facilement comparer les conditions de chacun des assureurs.

Alexandre Lamour
08/06/2021

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