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RC Pro informatique : Prix et garanties pour les SSII et ESN

Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur l'assurance RC pro pour les métiers de l'informatique. Il existe plusieurs statuts : consultant, freelance, ESN ou SSII, tous concernés par cette assurance. Alors, cette couverture est-elle obligatoire pour ces professionnels ? Comment fonctionne-t-elle ? Comment la souscrire ? Et quel est son prix ? Le point sur l'assurance responsabilité civile professionnelle informatique.

informaticien sur son ordinateur après avoir souscrit une rc pro ssii

Métiers de l'informatique : l'assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

Les métiers de l'informatique ne font pas partie des professions réglementées, de ce fait l'assurance responsabilité civile pro n'est pas obligatoire. Toutefois, exercer cette profession vous fait rencontrer des situations sensibles et risquées, il est donc fortement recommandé d'en souscrire une tout de même.

En effet, votre responsabilité peut être engagée dès que vous avez commis une faute, une omission ou une erreur qui entraîne des dommages ou un préjudice pour un tiers. Le principal risque pour les métiers de l'informatique est de causer des dommages immatériels et de devoir indemniser financièrement les victimes par la suite.

Les situations qui peuvent engager votre responsabilité sont nombreuses, en voici quelques exemples :

  • Vous avez du retard dans la livraison d'une fonctionnalité très attendue par votre client, ce qui l'empêche de lancer un produit ;
  • Vous détruisez par inadvertance des données importantes ;
  • Vous ne protégez pas suffisamment un système d'information, qui est par la suite attaqué.

Comment fonctionne l'assurance RC pro informatique ?

L'assurance RC pro informatique vous couvre contre les dommages que vous pourriez engendrer et qui seraient subis par des tiers. Lorsque votre responsabilité est engagée, l'assurance intervient pour réduire ou payer entièrement les sommes qui vous sont demandées. Sachant que les préjudices corporels peuvent s'élever à plusieurs millions d'euros.

Les préjudices couverts sont les dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs ou non consécutifs). Ces derniers représentent le risque le plus grand pour les professionnels de l'informatique. C'est par exemple le cas lorsque votre client perd du chiffre d'affaires à cause d'une erreur de votre part dans le code du logiciel, c'est un préjudice immatériel non consécutif à un dommage corporel ou matériel.

Bien qu'elle ne soit pas obligatoire, l'assurance RC pro informatique peut vous être demandée par :

  • Un client : ainsi il sait qu'il peut se retourner contre votre assurance en cas de sinistre ;
  • Un partenaire : c'est un élément rassurant pour un client ;
  • Votre lieu de travail : si vous exercez en incubateur, dans un espace de co-working, une pépinière ou en bureau partagé, il n'est pas rare qu'une attestation de RC pro incluant une RC exploitation vous soit réclamée.

Les activités prises en charge par l'assurance responsabilité civile professionnelle informatique sont nombreuses. On peut notamment citer :

  • Spécialiste Cloud ;
  • Ingénieur système ;
  • Responsable SEO ;
  • Traffic manager ;
  • Gestionnaire de parc informatique ;
  • Informaticien industriel ;
  • Expert en sécurité informatique ;
  • Formateur en informatique ;
  • Consultant en maintenance de logiciels ou d'applications ;
  • Edition d'applications ou de logiciels ;
  • Freelance ou consultant développeur (web, logiciels, applications mobiles) ;
  • Data analyst ;
  • Délégation de consultants en mode régie ;
  • Data scientist ;
  • Consultant en télécommunication ;
  • Créateur ou consultant de sites internet ;
  • Consultant correspondant informatique et libertés ;
  • Conception assistée par ordinateur ;
  • Consultant conseil en systèmes d'information ;
  • Chef de projet IT / SI ;
  • Administrateur de base de données ;
  • Architecte réseau.

Vérifiez bien que vos activités soient garanties. Si ce n'est pas le cas, la plupart du temps vous pouvez ajouter plusieurs activités sans surprime.

Pour vous protéger davantage dans le cadre de votre activité professionnelle, vous pouvez ajouter une assurance responsabilité civile exploitation. Elle vous couvre pour les mêmes dommages, à la différence qu'elle vous protège en dehors de vos prestations, c'est-à-dire dans la vie courante de l'entreprise.

Par exemple, vous vous rendez chez un client et vous cassez un objet de valeur. Ce dommage n'est pas lié à une omission, une faute ou une erreur pendant une prestation, il est alors indemnisé par la RC exploitation.

La plupart du temps votre contrat contient une garantie défense - recours. Elle prend en charge vos frais de justice seulement s'ils concernent une garantie de votre contrat. Elle peut aussi intervenir si vous souhaitez faire un recours contre un tiers.

Généralement proposée en option, la protection juridique est plus complète. Vous pouvez faire appel à cette garantie pour n'importe quel litige. Elle se chargera d'abord d'essayer de résoudre le litige à l'amiable. S'il ne se résout pas, elle paiera vos frais (avocats, experts) dans la procédure. Souvent le montant des frais pris en charge est plafonné.

Si vous possédez vos propres locaux, vous pouvez souscrire une assurance multirisque professionnelle. Elle vous protège contre les incendies, les dégâts des eaux, les bris de glace et les vols, en sachant qu'elle contient d'office une RC pro informatique.

Quel est le prix de l'assurance RC professionnelle pour les métiers de l'informatique ?

Il est possible de trouver une assurance RC professionnelle pour les métiers de l'informatique dès 170 € / an pour les consultants ou freelances. Comptez entre 100 et 200 € de plus par an pour la même assurance mais avec une protection juridique.

Ces tarifs sont adaptés aux petites structures, qui réalisent un chiffre d'affaires aux alentours de 50 000 - 100 000 €. Pour une ESN ou SSII qui a un chiffre d'affaires supérieur à 200 000 €, les tarifs de la RC pro informatique seront plus élevés.

Quoi qu'il en soit, sachez que le prix de votre assurance est calculé en fonction de votre chiffre d'affaires et du type d'activité que vous exercez. Lorsque vous réalisez un chiffre d'affaires important, vous vous exposez à des risques (ou dommages) plus importants. Vous devrez alors bénéficier d'un plafond d'indemnisation plus élevé, au moins égal à votre chiffre d'affaires, ce qui fait augmenter la prime de votre assurance.

Comment souscrire une RC pro informatique ?

Il n'est pas toujours facile de trouver une assurance responsabilité civile professionnelle informatique. C'est pourquoi nous avons mis à votre disposition notre comparateur d'assurance. Il vous permet de trouver facilement une assurance adaptée à vos besoins à un tarif attractif.

De plus, plusieurs assureurs couvrent ce risque. Cette multitude d'acteurs vous permet de trouver plus facilement des prix compétitifs. Comparer vous permet alors d'identifier les offres intéressantes qui comportent des garanties adaptées.

La souscription peut se faire directement via notre outil. Ainsi, vous n'avez pas besoin de vous déplacer en agence, c'est rapide et simple :

  1. Formulaire en ligne : notre outil recueille les informations sur votre entreprise d'informatique et sur votre activité.
  2. Comparaison : vous comparez vous-même les offres (tarifs, exclusions, garanties), vous pouvez être rappelé par un conseiller qui vous guidera dans vos choix.
  3. Signature : vous vérifiez la fiche IPID qui regroupe toutes les informations sur votre contrat, ensuite si vous êtes d'accord avec ce qui est noté sur la fiche, vous signez électroniquement votre contrat d'assurance ou en le renvoyant par courrier.
  4. Envoi de l'attestation : une fois que vous avez signé votre offre, l'assureur choisi vous envoie votre attestation d'assurance RC pro informatique.
Alexandre Lamour
08/06/2021

Guides pratiques :

Pour aller plus loin :

Vérifiez tout de suite combien vous pouvez économiser :

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