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Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur l'assurance RC pro pour les métiers de l'informatique. Il existe plusieurs statuts : consultant, freelance, ESN ou SSII, tous concernés par cette assurance. Alors, cette couverture est-elle obligatoire pour ces professionnels ? Comment fonctionne-t-elle ? Comment la souscrire ? Et quel est son prix? Le point sur l'assurance responsabilité civile professionnelle informatique.
Les métiers de l'informatique ne font pas partie des professions réglementées, de ce fait l'assurance responsabilité civile pro n'est pas obligatoire. Toutefois, exercer cette profession vous fait rencontrer des situations sensibles et risquées, il est donc fortement recommandé d'en souscrire une tout de même.
En effet, votre responsabilité peut être engagée dès que vous avez commis une faute, une omission ou une erreur qui entraîne des dommages ou un préjudice pour un tiers. Le principal risque pour les métiers de l'informatique est de causer des dommages immatériels et de devoir indemniser financièrement les victimes par la suite.
Les situations qui peuvent engager votre responsabilité sont nombreuses, en voici quelques exemples :
L'assurance RC pro informatique vous couvre contre les dommages que vous pourriez engendrer et qui seraient subis par des tiers. Lorsque votre responsabilité est engagée, l'assurance intervient pour réduire ou payer entièrement les sommes qui vous sont demandées. Sachant que les préjudices corporels peuvent s'élever à plusieurs millions d'euros.
Les préjudices couverts sont les dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs ou non consécutifs). Ces derniers représentent le risque le plus grand pour les professionnels de l'informatique. C'est par exemple le cas lorsque votre client perd du chiffre d'affaires à cause d'une erreur de votre part dans le code du logiciel, c'est un préjudice immatériel non consécutif à un dommage corporel ou matériel.
Bien qu'elle ne soit pas obligatoire, l'assurance RC pro informatique peut vous être demandée par :
Les activités prises en charge par l'assurance responsabilité civile professionnelle informatique sont nombreuses. On peut notamment citer :
Vérifiez bien que vos activités soient garanties. Si ce n'est pas le cas, la plupart du temps vous pouvez ajouter plusieurs activités sans surprime.
Pour vous protéger davantage dans le cadre de votre activité professionnelle, vous pouvez ajouter une assurance responsabilité civile exploitation. Elle vous couvre pour les mêmes dommages, à la différence qu'elle vous protège en dehors de vos prestations, c'est-à-dire dans la vie courante de l'entreprise.
Par exemple, vous vous rendez chez un client et vous cassez un objet de valeur. Ce dommage n'est pas lié à une omission, une faute ou une erreur pendant une prestation, il est alors indemnisé par la RC exploitation.
La plupart du temps votre contrat contient une garantie défense - recours. Elle prend en charge vos frais de justice seulement s'ils concernent une garantie de votre contrat. Elle peut aussi intervenir si vous souhaitez faire un recours contre un tiers.
Généralement proposée en option, la protection juridique est plus complète. Vous pouvez faire appel à cette garantie pour n'importe quel litige. Elle se chargera d'abord d'essayer de résoudre le litige à l'amiable. S'il ne se résout pas, elle paiera vos frais (avocats, experts) dans la procédure. Souvent le montant des frais pris en charge est plafonné.
Si vous possédez vos propres locaux, vous pouvez souscrire une assurance multirisque professionnelle. Elle vous protège contre les incendies, les dégâts des eaux, les bris de glace et les vols, en sachant qu'elle contient d'office une RC pro informatique.
Il est possible de trouver une assurance RC professionnelle pour les métiers de l'informatique dès 170 € / an pour les consultants ou freelances. Comptez entre 100 et 200 € de plus par an pour la même assurance mais avec une protection juridique.
Ces tarifs sont adaptés aux petites structures, qui réalisent un chiffre d'affaires aux alentours de 50000- 100000€. Pour une ESN ou SSII qui a un chiffre d'affaires supérieur à 200000 €, les tarifs de la RC pro informatique seront plus élevés.
Quoi qu'il en soit, sachez que le prix de votre assurance est calculé en fonction de votre chiffre d'affaires et du type d'activité que vous exercez. Lorsque vous réalisez un chiffre d'affaires important, vous vous exposez à des risques (ou dommages) plus importants. Vous devrez alors bénéficier d'un plafond d'indemnisation plus élevé, au moins égal à votre chiffre d'affaires, ce qui fait augmenter la prime de votre assurance.
Il n'est pas toujours facile de trouver une assurance responsabilité civile professionnelle informatique. C'est pourquoi nous avons mis à votre disposition notre comparateur d'assurance. Il vous permet de trouver facilement une assurance adaptée à vos besoins à un tarif attractif.
De plus, plusieurs assureurs couvrent ce risque. Cette multitude d'acteurs vous permet de trouver plus facilement des prix compétitifs. Comparer vous permet alors d'identifier les offres intéressantes qui comportent des garanties adaptées.
La souscription peut se faire directement via notre outil. Ainsi, vous n'avez pas besoin de vous déplacer en agence, c'est rapide et simple :
