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Transport de personnes : faut-il souscrire une RC Pro ?

Pour rouler en toute légalité sur les routes de France, tout conducteur exerçant l'activité de transport de personnes doit obligatoirement souscrire une assurance transporteur. L'assurance RC Pro Transport de personnes vous couvre pour les dommages causés à un tiers dans le cadre de votre activité. Quelles sont les conditions pour souscrire une assurance RC Pro transport de personnes ? Comment souscrire cette assurance ? Itandi.fr vous dit tout ce qu'il faut savoir sur cette couverture.

RC professionnelle pour les transports de personnes comme les bus

L'assurance RC Pro Transport de personnes : de quoi s'agit-il ?

Taxi, VTC, car de tourisme ou de vacanciers, bus scolaire ... l'activité de transport de personnes couvre une grande diversité de métiers. S'agissant d'une activité professionnelle faisant l'objet d'une rémunération, il est plus que nécessaire que les professionnels puissent se protéger efficacement en souscrivant une couverture adaptée.

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À quoi sert l'assurance RC Pro transport de personnes ?

Toute personne exerçant une activité de transport de personnes doit nécessairement souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. En l'absence d'une assurance transporteur, les professionnels de ce secteur risquent des sanctions pouvant aller d'une simple amende à des peines d'emprisonnement.

Grâce à une assurance responsabilité civile professionnelle, le conducteur est couvert contre différents types de préjudices tels que l'impossibilité de réaliser le trajet prévu, les accidents de la route, le retard, la perte de bagage, etc. En souscrivant cette assurance, le conducteur sécurise ainsi son activité professionnelle et délègue par la même occasion à son assureur l'indemnisation des tiers lésés.

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L'assurance RC Pro Transport de personnes est-elle obligatoire ?

Que vous soyez un accompagnateur de personnes à mobilité réduite, un taxi, un voyagiste ou un transport scolaire, vous devez obligatoirement souscrire une assurance transporteur. Cette assurance permet de prendre en charge les dommages causés aux tiers durant une journée de travail.

Ceci comprend notamment les préjudices corporels, mais aussi les dommages matériels ou immatériels occasionnés à vos clients, prestataires, collaborateurs ... Un contrat d'assurance Responsabilité civile Pro comprend également une RC Exploitation.

✍️À noter : cette assurance concerne tous les types de transport de personnes à titre onéreux. Par conséquent, l'assurance RC Pro Transport de personnes n'est pas obligatoire pour le covoiturage.

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Comment trouver son assurance RC Pro Transport de personnes ?

Il existe sur le marché de nombreuses formules d'assurance RC Pro Transport de personnes. Pour être sûr de choisir la couverture la plus adaptée à vos besoins et à votre budget, il est indispensable de prendre en compte certains critères. Voici quelques idées pour vous aider à choisir le contrat d'assurance transporteur qui correspond le mieux à votre activité.

Utilisez un comparateur d'assurances en ligne

Simple à utiliser, rapide et pratique, le comparateur d'assurances en ligne est un outil qui permet d'accéder à des dizaines d'offres d'assureurs. Pour trouver l'assurance RC Pro transport de personnes qui convient le mieux à votre profil, il suffit de remplir le formulaire de demande présent sur la plateforme en y ajoutant des informations sur votre situation personnelle et professionnelle.

L'outil se charge ensuite d'afficher les offres qui correspondent le mieux à votre profil de transporteur. L'utilisation d'un comparateur d'assurances transporteur en ligne vous permet ainsi de gagner du temps dans vos recherches. En accédant aux meilleures offres du marché, cet outil vous aide aussi à faire des économies dans le choix de votre couverture.

Vous recherchez un outil rapide et performant pour faire vos recherches ? Itandi.fr met à votre disposition ces outils de comparaison en ligne pour vous aider à trouver votre assurance RC Pro Transport de personnes en seulement quelques clics.

Demandez les conseils d'un courtier en assurance

Vous n'avez pas le temps de chercher votre assurance vous-même ? Vous pouvez toujours passer par un spécialiste des assurances transporteur pour trouver le contrat qui convient le mieux à vos attentes. En sollicitant l'aide d'un courtier en assurance, vous bénéficiez des conseils personnalisés de la part d'un véritable professionnel du domaine.

Le courtier se charge en effet de vous trouver la meilleure offre en comparant les formules proposées par les assureurs. L'autre avantage d'un courtier en assurance est qu'il effectue les démarches administratives à votre place. Il ne s'agit pas toujours de la solution la plus économique, mais cette option permet de gagner du temps tout en bénéficiant d'un contrat sur mesure.

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Combien coûte une assurance RC Pro Transport de personnes ?

Le coût d'une assurance RC Pro Transport de personnes dépend de nombreux facteurs. Les assureurs utilisent en effet différents critères pour évaluer le montant de votre couverture professionnelle. Parmi ceux-ci, on peut notamment citer :

  • l'activité de l'entreprise,
  • l'expérience professionnelle du conducteur,
  • le degré de sinistralité du conducteur,
  • le nombre de véhicules à couvrir,
  • les garanties optionnelles ...

Les assureurs prennent également en compte le niveau de la franchise ainsi que le plafond d'indemnisation. Pour bénéficier d'une meilleure couverture, il est conseillé d'opter pour un plafond de couverture inférieur ou égal à son chiffre d'affaires.

Pour vous donner une idée du coût de cette couverture, une assurance RC Pro VTC coûte en moyenne entre 70 et 300 € par an. Ce coût peut varier chaque année (à la hausse comme à la baisse) en fonction du taux de sinistres de l'année précédente.

🧠À retenir : la franchise correspond au montant découlant d'un sinistre, qui reste à la charge de l'assuré. En d'autres termes, la partie du montant qui dépasse le sinistre est prise en charge par l'assureur.

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FAQ sur la RC Pro Transport de personnes

Pour en savoir davantage sur la couverture RC Pro Transport de personnes, voici quelques réponses aux diverses questions que vous pouvez vous poser.

Quels sont les documents pour souscrire une RC Pro Transport de personnes ?

Le conducteur doit présenter une copie de son permis de conduire, une photocopie de la carte grise ainsi que son extrait Kbis. Il doit aussi fournir l'historique de sa sinistralité auprès de son précédent assureur.

Qu'est-ce qu'une assurance RC circulation VTC ?

Cette couverture protège le conducteur contre les dommages causés par son véhicule à des personnes, mais aussi à d'autres véhicules ou à des biens. Cette garantie comprend plusieurs niveaux de couverture (tiers, tiers +, tous risques).

La garantie RC Exploitation : de quoi s'agit-il ?

Complémentaire à la RC Pro Transport de personnes, la garantie RC Exploitation peut être engagée par un tiers lorsque le dommage résulte de l'exercice normal de l'activité de l'entreprise. Elle permet ainsi d'indemniser la victime lorsqu'il s'agit des dommages causés en dehors d'une prestation pour un client.

Alexandre Lamour
Publié le 29/12/2022

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