Protégez votre entreprise avec une RC Pro

Assurance RC Promoteur immobilier : conseils et tarifs

En tant que promoteur immobilier, vos missions vous confèrent une certaine responsabilité vis-à-vis de vos clients. Notamment parce que c'est vous qui déterminez la faisabilité d'un projet, qui achetez les terrains, qui coordonnez l'ensemble du projet et qui devez connaître la législation sur le bout des doigts. Pour couvrir les risques de recours des clients, vous devez penser à la RC Pro pour promoteur immobilier.

l'assurance responsabilité civile d'un promoteur immobilier professionnel

Pourquoi souscrire une RC Pro pour un promoteur immobilier ?

La RC Pro n'est pas obligatoire pour un promoteur immobilier. En effet, ne faisant pas partie des professions réglementées, vous n'avez aucune obligation légale de souscrire cette assurance.

Toutefois, nous vous conseillons vivement d'en souscrire une tout de même. En effet, elle prend en charge à votre place les conséquences pécuniaires des erreurs que vous pourriez commettre et qui engageraient votre responsabilité.

En effet, dans le cadre de votre activité, vous pourriez commettre une faute professionnelle, donner un mauvais conseil, avoir du retard dans la livraison des biens ou encore commettre une erreur dans la gestion de l'ensemble du projet qui empêcherait de le mener à bien.

Toutes ces possibilités de fautes de votre part peuvent conduire le client à se retourner contre vous et à engager votre responsabilité. Dans ce cas, vous êtes responsable des dommages causés et vous devriez l'indemniser. Les montants des réparations peuvent être très élevés et votre entreprise pourrait être mise en péril à cause de cette situation.

C'est là qu'intervient la RC Pro, qui indemnisera la victime à votre place.

💡 À savoir : même si cette assurance n'est pas obligatoire, sachez qu'en tant que promoteur immobilier vous avez l'obligation de souscrire une assurance décennale. Celle-ci ne vous couvre pas pour les mêmes risques, puisqu'elle prend en charge les malfaçons sur les biens sur lesquels vous avez travaillé pendant 10 ans après la livraison du chantier.

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Que prend en charge la RC professionnelle d'un promoteur immobilier ?

La RC professionnelle prend en charge les dommages corporels, matériels et immatériels qu'un promoteur immobilier peut causer à des tiers. Et ce, lorsqu'ils sont engendrés en pratiquant son métier.

En réalité, elle couvre les conséquences financières de ces dégâts et vous évite donc d'avoir à débourser des sommes astronomiques en cas de mise en jeu de votre responsabilité.

Cette assurance vous couvre pour les dommages causés aux tiers, mais aussi vis-à-vis des employés. Et ce, qu'ils soient en CDD, CDI, stagiaires ou candidat à un emploi.

Voici quelques exemples de risques couverts :

  • Un problème avec un voisin sur le chantier d'une construction ;
  • Un employé qui se fait mal dans les locaux de l'entreprise ;
  • Un client qui se blesse sur un chantier ;
  • Un retard de livraison qui engendre des préjudices immatériels au client ;
  • Une annulation du permis de construire qui engendre des dommages au client.

Si vous souhaitez être couvert dans la vie quotidienne de votre entreprise, soit en dehors de la réalisation des prestations (par exemple, lorsque vous participez à un salon), vous pouvez ajouter une RC exploitation.

Il est assez facile de trouver des contrats de RC professionnelle qui contiennent cette seconde garantie. Si vous souhaitez également que votre contrat rembourse vos frais d'avocats en cas de litige avec un tiers, vous pourrez souscrire une protection juridique.

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Quel est le prix d'une responsabilité civile professionnelle pour un promoteur immobilier ?

Tout d'abord, vous devez savoir que chaque assureur propose le tarif qu'il souhaite pour la responsabilité civile professionnelle pour promoteur immobilier. En effet, il n'y a pas de règle sur le prix, seule la concurrence sur le marché peut les réguler à un certain niveau. De ce fait, vous pouvez voir des tarifs très variés pour une même assurance.

C'est pourquoi il est indispensable de comparer plusieurs devis avant de signer le premier contrat qu'on vous propose.

D'autres critères influent sur le prix de votre RC Pro, ils sont généralement communs à toutes les compagnies :

  • Votre expérience dans le métier : plus vous en avez, plus la prime baisse, en sachant que vos diplômes peuvent aussi avoir un impact positif sur le prix ;
  • Vos antécédents de sinistre : si vous avez déjà été assuré et que vous n'avez eu aucun sinistre, l'assureur sera rassuré et fera diminuer la prime ;
  • Le nombre de salariés : plus vous en avez, plus les risques sont élevés pour l'assureur, ce qui fera augmenter le tarif ;
  • Votre chiffre d'affaires : plus il est important, plus le tarif augmente ;
  • La franchise et le plafond d'indemnisation : la première correspond au reste à charge et le second au montant maximum d'indemnisation. Plus la franchise est basse et le plafond élevé, plus le prix augmente ;
  • Les garanties souscrites : si vous ajoutez des garanties optionnelles comme la RC exploitation ou la protection juridique, vous paierez plus cher.

Au vu des risques élevés qu'implique le métier de promoteur immobilier en matière de responsabilité civile, comptez au moins 1 400 € par an pour votre RC Pro. Les tarifs peuvent être bien plus élevés si vous ajoutez des garanties complémentaires.

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Promoteur immobilier : comment bien choisir sa RC Pro ?

Pour bien choisir votre RC Pro pour promoteur immobilier, vous devez absolument comparer plusieurs devis. Pour ce faire, vous pouvez utiliser un comparateur d'assurances, tel que celui disponible sur notre site.

Sur celui-ci, en remplissant un petit questionnaire, vous aurez accès à une page remplie d'offres personnalisées à vos besoins. Vous pourrez trier les offres en fonction du prix, pour repérer rapidement les assurances les plus attractives.

Toutefois, une bonne RC Pro n'est pas forcément la moins chère, mais celle qui vous couvre le mieux pour un prix raisonnable. Les éléments suivants sont alors aussi très importants :

  • Les garanties incluses : regarder quelles sont les garanties déjà incluses dans l'offre et celles que vous pouvez ajouter. Il faut que votre contrat contienne toutes celles dont vous avez besoin pour couvrir votre entreprise ;
  • Les franchises : étudiez le montant des franchises, le mieux étant qu'elles soient les plus basses possibles. Toutefois, cela fera augmenter votre tarif, vous devez donc trouver un juste milieu pour ne pas avoir trop de reste à charge et une prime adaptée à votre budget ;
  • Les plafonds d'indemnisation : comme ils fixent le montant maximum d'indemnisation que vous percevrez, il est important qu'ils soient au moins aussi élevés que les risques que vous encourez ;
  • L'assureur et ses services : renseignez-vous sur la réputation de l'assureur, savoir si le service client est efficace et disponible, si la compagnie est reconnue dans le domaine. Cela vous permettra d'être serein quant à vos remboursements et à la gestion de votre dossier, par exemple en cas de sinistre.

Lorsque vous avez vérifié tous ces critères, vous aurez plus de facilité à choisir la bonne responsabilité civile professionnelle pour votre entreprise de promotion immobilière. Si vous trouvez l'offre idéale, sachez que vous pourrez la souscrire directement depuis notre outil.

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Alexandre Lamour
Publié le 05/11/2021 | Modifié le 10/01/2022

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