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Peut-on contester une amende pour feu rouge grillé ?

Marquer l'arrêt à un feu rouge paraît logique pour n'importe quel conducteur. En effet, c'est une des premières règles du code de la route et puis ne serait-ce que pour votre sécurité et celle des autres conducteurs. Si un jour vous recevez une contravention pour avoir grillé un feu rouge et que vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez alors la contester. Nous vous expliquons comment dans la suite de l'article.

Amende pour feu rouge grillé

Comment contester une amende pour feu rouge ?

Le code de la route est clair sur le sujet : tous les conducteurs doivent marquer l'arrêt devant un feu rouge, qu'il soit fixe ou clignotant. Si vous ne vous conformez pas à cette règle, vous encourez une contravention.

Néanmoins, plusieurs situations peuvent justifier une contestation de cette amende. Notamment, si vous avez grillé le feu pour laisser passer un véhicule prioritaire, si le feu est défaillant, si ce n'était pas vous qui conduisez ce jour-là ou si votre véhicule a été poussé par un autre derrière vous.

Depuis l'installation des radars de feu rouge, il est d'autant plus courant que des amendes pour non-respect du feu de signalisation soient contestées. En effet, ces radars ne prennent pas en compte la situation et ne détectent par exemple pas que le feu a été grillé pour une situation d'urgence ou que le conducteur n'est pas le propriétaire du véhicule.

Si cela vous arrive, vous pouvez contester la contravention dans les 45 jours qui suivent la réception de l'amende. Si la contravention fait suite à une interpellation des forces de l'ordre, le délai de 45 jours démarre à la date de l'infraction.

Pour contester l'amende pour feu rouge, vous avez 2 possibilités :

1.Le faire par courrier postal : vous devez envoyer votre contestation à l'officier du ministère public. Vous devez joindre le formulaire de requête en exonération. Vous avez normalement reçu ce document avec l'avis de contravention.

Si votre amende a été majorée, ce sera le formulaire de réclamation que vous devez joindre. Quoi qu'il en soit, votre demande doit être envoyée en recommandé avec avis de réception.

2. Le faire par voie dématérialisée : vous pouvez faire votre demande directement sur le site de l'agence nationale de traitement automatisé des infractions. Vous êtes guidé sur les démarches à effectuer et vous pourrez tout faire en ligne.

Pour faire preuve de votre bonne foi, une consignation vous sera généralement demandée. Au terme de la contestation, lorsqu'une décision sera prise, elle vous sera restituée.

Par contre, si vous donnez le nom de la personne qui a commis l'infraction avec votre véhicule ou si votre voiture a été volée ou détruite, aucune consignation ne vous sera demandée.

🚨 Important : vous ne devez surtout pas payer l'amende avant de l'avoir contestée. En effet, en payant cela signifierait que vous reconnaissez l'infraction et vous ne pourrez plus la contester.

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Dans quels cas puis-je éviter l'amende pour un feu rouge grillé ?

Il est possible qu'après la contestation vous n'ayez pas à payer l'amende. Toutefois, il faut que vous soyez dans une situation spécifique et que vous ayez prouvé votre bonne foi.

Cela fonctionne notamment dans les situations suivantes :

1. Ce n'était pas votre véhicule ou on vous l'a volé juste avant l'infraction : vous devez joindre tous les justificatifs qui permettent de prouver cette situation. Il peut notamment s'agir d'une déclaration de cession du véhicule avant la date de la contestation, d'une déclaration de vol ou d'un dépôt de plainte pour usurpation de plaque d'immatriculation.

2. Vous avez été contraint de griller le feu rouge pour laisser la place à un véhicule prioritaire : dans ce cas, si vous avez reçu un avis de contravention, cela vient forcément d'un radar de feu automatique. En effet, les forces de l'ordre ne nous verbaliseront jamais, puisqu'elles sont témoins de la scène et qu'elles constatent votre obligation à franchir le feu rouge.

Les photos du radar seront alors votre justificatif pour prouver la présence du véhicule prioritaire. S'il n'est pas présent sur le cliché, il sera plus difficile d'argumenter votre contestation.

3. Vous ne conduisiez pas votre véhicule au moment des faits : c'est un motif recevable pour contester une amende pour feu rouge. Vous devez alors envoyer le formulaire de requête en exonération sans forcément désigner le conducteur responsable. L'Officier du ministère public ouvrira ensuite une enquête pour déterminer qui a commis l'infraction.

S'il n'arrive pas à l'identifier, il y a 2 solutions possibles :

  • Vous réglez l'amende et vous n'avez aucune sanction sur votre permis de conduire ;
  • Vous prouvez qu'il est impossible que vous ayez commis l'infraction ce jour-là (attestation de votre employeur, départ à l'étranger) et vous ne payez rien.

4. Le radar de feu ne fonctionnait pas correctement : sur le procès-verbal, il doit y avoir la marque, le modèle, le numéro d'homologation et la date de la dernière révision du radar de feu rouge. Si ces informations ne sont pas notées, vous pouvez contester votre amende, puisque l'Etat ne pourra pas prouver qu'il est en bon état.

Si les informations sont notées, vous devrez prouver que le radar dysfonctionne en apportant des témoignages de passants et des photos par exemple.

Malheureusement, il est assez rare que l'amende soit annulée, seules les sanctions sur le permis de conduire le sont. Dans la plupart des cas, même après la contestation vous devez payer l'amende.

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Comment faire baisser le montant de l'amende pour feu rouge grillé ?

L'amende forfaitaire fixée pour le franchissement d'un feu rouge est une contravention de 4e classe. Son montant est donc de 135 €. Toutefois, il existe plusieurs astuces pour faire baisser ce prix, voire pour annuler l'amende. Les voici :

  • Payez dans les 15 jours suivant la date de l'avis de contravention : le montant est alors abaissé à 90 €.
💡 À savoir : si c'est un radar automatique qui a constaté l'infraction et que vous réglez par téléprocédure, le délai est allongé à 30 jours.
  • Demandez la remise gracieuse d'amende : si vous êtes dans une situation précaire et que votre comportement de conduite est habituellement irréprochable, vous pouvez faire cette demande. Vous devrez justifier plusieurs éléments, tels que votre salaire, vos charges mensuelles et joindre une lettre de motivation.

Cette demande est faite au service de compatibilité du Trésor public. Si votre demande est acceptée, vous pourrez bénéficier d'un temps supplémentaire pour régler, d'une remise partielle ou d'une annulation totale de l'amende.

  • Déclarez le conducteur si ce n'était pas vous : dans ce cas, vous n'aurez pas à payer l'amende. Le conducteur qui a commis l'infraction disposera des délais traditionnels pour payer l'amende.

L'amende pour un feu rouge peut donc aller de 90 € (amende minorée) à 375 € (amende majorée, paiement à plus de 45 jours). Son tarif de base étant de 135 €.

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Flashé au feu rouge : comment contester ?

Lorsque vous êtes flashé à un feu rouge par un radar automatique, sachez que vous avez un droit d'accès aux photos qui ont permis d'identifier votre véhicule.

Dès lors que vous recevez l'avis de contravention, vous pouvez donc faire une demande au centre automatisé de constatation des infractions routières. Ces clichés sont précieux, puisqu'ils peuvent vous aider à prouver votre innocence ou à appuyer votre contestation.

Vous devez faire votre demande par courrier et joindre des photocopies de votre carte grise, de votre carte d'identité et de l'avis de contravention. Vous devez aussi transmettre une enveloppe affranchie, afin que le centre vous envoie les photos par courrier.

Voici l'adresse à laquelle vous devez envoyer votre courrier :

Centre automatisé de constatation des infractions routières

Service photographie

CS 72202

35094 Rennes Cedex 9

Sachez que vous pouvez aussi faire la demande en ligne si vous le souhaitez. Quoi qu'il en soit, une fois que vous avez reçu les photos, la démarche de contestation est la même que lorsque vous avez été verbalisé par les forces de l'ordre.

🚨 Attention : le délai d'attente de ces photographies ne rallonge pas le délai pour contester l'amende. Faites-en donc la demande le plus rapidement possible pour ne pas perdre trop de temps.

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Quelles sont les conséquences du non-respect d'un feu rouge sur votre assurance auto ?

Le non-respect d'un feu rouge peut entraîner plusieurs sanctions :

  • Une amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90 € si vous payez dans les 15 jours) ;
  • Un retrait de 4 points sur votre permis de conduire ;
  • Une suspension de permis jusqu'à 3 ans (seulement si le retrait des 4 points rend votre solde de points nul). Dans certains cas, il peut carrément être annulé ou retiré.

Si vous commettez cette infraction et que vous êtes sanctionné, votre assureur ne sera pas informé. De ce fait, il n'y a aucune conséquence sur votre assurance auto ou moto.

Toutefois, si vous écopez d'une suspension de permis vous avez l'obligation de le déclarer à votre compagnie par lettre recommandée. Si vous ne le faites pas, cela est considéré comme une fausse déclaration, ce qui est une fraude à l'assurance. Vous risquez alors de lourdes sanctions.

Une fois que vous l'avez déclaré, votre assureur décidera s'il augmente vos cotisations ou s'il résilie votre contrat. Il fera son choix en fonction de votre comportement sur la route et de la sanction dont vous avez écopé.

Sachez également que si vous avez un sinistre à la suite d'une infraction, par exemple si vous percutez une voiture après avoir grillé un feu rouge, l'assureur pourra refuser de vous indemniser. C'est en effet une faute inexcusable.

Votre bonus-malus pourra lui aussi être impacté par cette situation.

Si votre assureur décide de résilier votre contrat, vous pourriez avoir beaucoup de difficulté à trouver une nouvelle assurance auto. Nous vous conseillons alors d'utiliser un comparateur en ligne, tel que celui sur notre site.

Ainsi, vous pourrez trouver des compagnies qui acceptent d'assurer les conducteurs résiliés tout en vous proposant un prix juste. C'est un outil gratuit qui vous permet de faire des économies et de dénicher un contrat lorsque vous essuyez plusieurs refus des assureurs traditionnels.

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Alexandre Lamour
Publié le 23/09/2022 | Modifié le 25/09/2022

Guides pratiques :

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