Perte de carte grise : démarches à effectuer
La carte grise est un document essentiel à conserver précieusement. Elle vous permet en effet de circuler et de vendre votre véhicule. Si vous l'avez perdue, vous ne pouvez plus conduire, tant que vous n'avez pas fait les démarches nécessaires. En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous risquez une contravention de 1re classe en cas de défaut de carte grise.
C'est pourquoi, si vous vous rendez compte que vous l'avez égarée, vous ne devez pas attendre pour faire les démarches. On vous explique ce que vous devez faire si vous perdez votre certificat d'immatriculation.
Comment déclarer la perte de votre carte grise ?
Qu'elle soit volée ou simplement perdue, la carte grise est un document indispensable pour circuler. Sans elle, vous ne pouvez pas conduire votre véhicule. Vous devez alors faire quelques démarches.
Tout d'abord, vous devez déclarer la perte ou le vol de votre certificat d'immatriculation. Les démarches sont légèrement différentes, selon la cause de la disparition.
Si on vous l'a volée, vous devez faire votre déclaration au commissariat (ou la gendarmerie) le plus proche de chez vous. Pour simplifier votre déclaration, vous pouvez compléter le formulaire Cerfa 13753 en ligne, en allant sur le site de pré-plainte du gouvernement.
Si vous l'avez égarée, vous n'avez aucune obligation de le déclarer aux forces de l'ordre. Toutefois, pour pouvoir circuler en attendant de recevoir le duplicata, nous vous conseillons de compléter le même formulaire qu'en cas de vol.
Ce document vous servira en effet de justificatif pendant 1 mois pour circuler en toute légalité.
Comment obtenir un duplicata de sa carte grise ?
Il n'est plus possible de vous rendre en préfecture pour demander un duplicata de votre carte grise. Désormais, tout se fait en ligne, sur le site de l'ANTS.
Ces derniers sont équipés d'ordinateurs, d'imprimantes et de scanners, afin que vous puissiez faire votre demande de duplicata de carte grise et transmettre les justificatifs nécessaires.
D'ailleurs, les documents à fournir sont les suivants :
- Une pièce d'identité en cours de validité ;
- Une copie de votre permis de conduire ;
- Le Cerfa 13753 complété ;
- Un justificatif de domicile (datant de moins de 6 mois) ;
- L'attestation du dernier contrôle technique.
De plus, vous devrez indiquer les coordonnées du titulaire ou du co-titulaire de la carte grise égarée (nom, prénom, adresse, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail). Il faudra également noter le numéro d'immatriculation de votre véhicule.
Suite à votre demande, vous recevez 3 éléments : votre numéro de dossier, un accusé d'enregistrement de votre demande et un certificat d'immatriculation provisoire.
Vous devez conserver ce dernier document avec vous, puisque c'est celui qui vous permet de conduire pendant 1 mois. En cas de contrôle de police, vous devrez le présenter.
En moyenne, vous recevrez votre duplicata de carte grise à votre domicile sous quelques semaines après la demande, comptez entre 15 et 30 jours.
Perte de carte grise : qui peut demander le duplicata ?
La demande de duplicata de la carte grise ne peut être faite que par le titulaire ou le co-titulaire de celle-ci.
Par contre, si la demande concerne un mineur (pour un deux-roues de 50 cm3), elle devra être signée par une personne majeure, qui a l'autorité parentale.
Il est possible que ce soit un tiers qui le fasse pour vous. Dans ce cas, vous devez lui transmettre un mandat d'autorisation signé et une copie de votre pièce d'identité.
Quel est le prix à payer en cas de perte de sa carte grise ?
Malheureusement, si vous avez perdu votre carte grise, le duplicata n'est pas gratuit. Le prix dépend de plusieurs paramètres, tels que la région dans laquelle vous habitez et la puissance de votre véhicule.
Pour calculer le prix du duplicata, vous devez donc prendre en compte ces éléments. Le prix se décompose ainsi :
- La taxe régionale : elle se calcule en multipliant le prix du cheval fiscal de la région (entre 33 et 51 €) par la puissance fiscale du véhicule (emplacement P6 sur la carte grise) ;
- La redevance pour l'acheminement de la carte grise : elle coûte 2,76 € ;
- La taxe de gestion : elle est fixée à 11 €.
Perte de carte grise : que faire si je n'ai plus le code confidentiel pour la demande ?
Lorsque vous avez reçu votre carte grise, vous avez dû recevoir un code composé de 5 chiffres, qui permet de faire plusieurs démarches en ligne. Il se nomme code confidentiel carte grise.
Dès lors que vous souhaitez entamer une démarche pour votre certificat d'immatriculation (changement d'adresse, duplicata, déclaration de perte), ce code vous sera demandé.
Mais alors, comment faire si vous ne l'avez plus ? Eh bien, vous devez en faire la demande en ligne. Encore une fois, vous devez vous rendre sur le site de l'ANTS, dans la section carte grise et cliquer sur "demander un nouveau code ".
Vous devrez alors renseigner plusieurs informations, notamment votre nom, votre prénom et votre date et lieu de naissance.
Une fois la demande validée, vous recevrez votre code confidentiel dans la messagerie de votre espace ANTS, par mail et par courrier postal.
Est-il possible de passer un contrôle technique après avoir perdu sa carte grise ?
Pour passer un contrôle technique, vous devez obligatoirement avoir votre carte grise sur vous. En effet, sans ce document, il est impossible de faire l'examen de votre véhicule.
Néanmoins, si vous pouvez présenter un certificat provisoire d'immatriculation, une fiche d'identification du véhicule ou une fiche de circulation provisoire (véhicule immobilisé), l'examen pourra avoir lieu.
Le professionnel devra simplement mentionner le document présenté à la place de la carte grise sur le procès-verbal du contrôle technique.
Si vous devez passer votre contrôle technique et que vous avez perdu votre certificat d'immatriculation, vous devez vite réagir. Il faut en effet que vous fassiez rapidement votre déclaration de perte et votre demande de duplicata, afin d'avoir au moins un certificat d'immatriculation provisoire.
Sachez que l'attestation d'assurance auto, que vous devez coller sur votre pare-brise, est aussi importante que la carte grise pour passer un contrôle technique. Si vous n'en avez pas, pensez à étudier les offres au plus vite sur un comparateur en ligne, tel que le nôtre.
Même si nous vous rappelons qu'il est interdit de conduire sans assurance, sans quoi vous risquez de lourdes sanctions.
