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Assurance habitation des dépendances : Faut-il les assurer ?

Grenier, cave, local ou garage, vos dépendances ne sont pas systématiquement couvertes par votre assurance habitation. D'autant plus qu'il n'existe aucune définition exacte de la notion de dépendance, chaque assureur étant libre de fixer ses propres règles en la matière. Ces espaces ont pour autant besoin d'être assurés, de la même manière que votre maison. Voyons comment l'assurance habitation peut protéger vos dépendances.

une dépendance assurée par une assurance habitation

Qu'est-ce qu'une dépendance en assurance habitation ?

Le Code des assurances ne donne pas de définition précise d'une dépendance, il y a donc un vide juridique à ce niveau. C'est pourquoi, la définition peut être différente pour chaque assureur, qui fixe ses propres critères.

En général, la dépendance est définie comme une annexe située sur le terrain de la maison, qui n'est pas mitoyenne du logement principal ou du moins qui n'a pas de communication avec celui-ci.

Toutefois, certaines compagnies vont plus loin en considérant les bâtiments situés à moins de 10 km de l'habitation principale comme des dépendances.

Pour savoir si votre garage ou autre annexe est considéré comme une dépendance, vous devez donc directement voir avec votre assureur.

Voici une liste non exhaustive de bâtiment généralement considéré comme une dépendance par les compagnies d'assurance :

  • Grenier ;
  • Cave ;
  • Garage ;
  • Cabane ;
  • Véranda ;
  • Remise ;
  • Atelier ;
  • Local ;
  • Bureau ;
  • Grange.

En plus des conditions précédemment citées, il se peut que l'assureur exige que l'annexe ne soit pas utilisée à des fins professionnelles ou d'habitation pour être considérée comme une dépendance.

Quoi qu'il en soit, lorsque vous souscrivez votre assurance habitation, pensez à détailler tous les éléments et bâtiments qui composent votre propriété. Ainsi, l'assureur les définira en fonction de ses critères pour bien les assurer.

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Comment assurer une dépendance ?

Bien qu'assurer une dépendance ne soit pas obligatoire, c'est une couverture indispensable. En effet, en cas de sinistre, vous ne serez pas indemnisé pour ces annexes et leur contenu. Cela pourrait alors vous coûter très cher et vous mettre dans une situation financière délicate.

D'autant plus, que si le sinistre trouve son origine dans les dépendances, l'assureur pourrait refuser d'indemniser le reste des biens, notamment l'habitation principale. Et ce, même si cette dernière était assurée. Vous devriez également indemniser vous-même les tiers impactés par le sinistre.

Pour assurer une dépendance, il existe plusieurs solutions. La première consiste à ajouter une extension de garanties à votre contrat d'assurance habitation. Ainsi, elle pourra être couverte par les mêmes garanties que votre logement principal.

De cette manière vous n'avez pas besoin de multiplier les contrats et vous avez une protection globale pour votre dépendance. Bien sûr, cette extension engendre une augmentation de la prime, plus ou moins importante en fonction du ou des bâtiments à couvrir.

Le point négatif de cette solution est que vous ne pourrez pas réellement personnaliser la couverture à chaque annexe. En effet, chaque dépendance est d'une nature différente et n'est pas exposée exactement aux mêmes risques, or avec une extension il n'y aura pas de différenciation possible.

Si l'option de l'extension de garanties ne vous convient pas, vous pouvez aussi choisir de souscrire une multirisque habitation. Ce contrat, beaucoup plus complet, permet de couvrir d'office les dépendances et de prendre en compte les spécificités de chacune pour bien les protéger.

Le montant des cotisations sera plus élevé en incluant vos dépendances dans ce type de contrat, mais vous bénéficierez de davantage de liberté quant à la sélection des garanties pour chaque annexe.

Vous pourrez donc profiter d'un niveau de protection supérieur, si vous sélectionnez les bonnes garanties.

Il est essentiel d'étudier chaque dépendance une par une, car elles ne sont pas toutes exposées aux mêmes risques. En procédant ainsi, vous pourrez sélectionner les meilleures garanties pour chacune.

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Quelles sont les garanties d'assurance habitation pour une dépendance ?

En fonction de la nature de vos dépendances et de vos besoins, vous pouvez souscrire plusieurs garanties pour les protéger. Certaines sont classiques et incluses de base dans votre contrat MRH, tandis que d'autres sont spécifiques à ce genre de structure.

Parmi les garanties classiques qui sont généralement proposées, vous trouverez :

  • La garantie incendie : incluse ;
  • La garantie vol et vandalisme : généralement en option ;
  • La garantie explosion : incluse ;
  • La garantie dégât des eaux : incluse ;
  • La garantie catastrophe naturelle : incluse.

Celles-ci sont en réalité les garanties qui couvrent le logement principal et qui sont étendues à votre dépendance. Vous pouvez faire un point avec votre assureur pour savoir quelles garanties peuvent être étendues à l'annexe et surtout lesquelles sont nécessaires, selon votre situation.

Vous pouvez également ajouter des garanties complémentaires pour couvrir vos locaux. Notamment, la garantie bris de glace si la dépendance est vitrée (ex : véranda), la garantie pour le matériel de travail s'il s'agit d'un bureau ou encore une garantie pour le contenu d'un garage.

🚨 Attention : les piscines, les cours extérieures et les jardins ne sont pas considérés comme des dépendances par l'assurance habitation et font l'objet de garanties à part. De ce fait, pour les couvrir vous devrez souscrire des garanties spécifiques, dédiées à ce type d'éléments extérieurs.

Vous devez absolument étudier attentivement les exclusions de garanties. Celles-ci indiquent ce qui n'est pas couvert par le contrat. Souvent, l'usage professionnel d'une dépendance ou la volonté de l'habiter en font partie. Si tel est le cas, vous ne pourrez pas assurer votre annexe comme telle.

Aussi, si vous stockez des objets précieux ou du mobilier de valeur dans une dépendance, rares seront les assureurs à accepter de les couvrir. En effet, en étant conservés dans ce genre de bâtiment, les compagnies estiment que le risque de sinistre est trop élevé, car le mobilier n'est pas assez protégé.

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Comment changer d'assurance habitation ?

Si votre contrat ne permet pas de couvrir vos dépendances et que vous souhaitez en changer pour une multirisque habitation plus complète, vous devez résilier votre assurance.

Pour ce faire, sachez que vous devez respecter certaines règles, notamment en matière depériodes auxquelles vous pouvez résilier. Les voici en détail :

  • À l'échéance : votre assureur doit vous envoyer un avis d'échéance au moins 2 semaines avant la date limite de résiliation. Vous devez alors envoyer un courrier recommandé avec AR 2 mois avant la date d'échéance du contrat ;
  • La première année de contrat : si vous vivez un changement de situation qui augmente le risque couvert par le contrat, vous pouvez résilier sans attendre la 1re échéance.

Vous devrez d'abord prévenir votre assureur, qui pourra vous proposer une modification du contrat avec une hausse de la prime. Vous avez le droit de refuser et de résilier ;

  • Après la 1re année de contrat : la loi Hamon vous permet de résilier quand vous le souhaitez une fois la 1re échéance passée. Vous n'avez pas besoin de justifier votre décision, la résiliation sera effective sous 1 mois après la réception de votre courrier par l'assureur.

Avant de lancer toute démarche de résiliation, nous vous conseillons de trouver votre nouvelle assurance habitation pour vos dépendances. En effet, si vous résiliez sans avoir trouvé de contrat, vous risquez de vous retrouver sans couverture quelque temps.

Pour dénicher la meilleure offre pour vos annexes, nous vous proposons d'utiliser un comparateur. Notre outil, uniquement en ligne, vous fait gagner du temps, en sélectionnant pour vous une liste des meilleurs devis.

Vous pourrez ainsi avoir une idée claire des tarifs et des garanties proposés sur le marché et choisir votre contrat en toute connaissance de cause.

😉 Astuce : si cela fait plus d'1 an que vous avez votre assurance habitation actuelle, sachez que le nouvel assureur pourra faire les démarches de résiliation à votre place.

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Mise en location de la dépendance : que se passe-t-il pour l'assurance habitation ?

En France, de plus en plus de propriétaires ou locataires proposent leur cave, leur garage ou leur parking à la location. Cette pratique, parfaitement légale, se développe en effet de plus en plus.

Si c'est votre cas, nous vous recommandons de faire un contrat de location, pour éviter les soucis en cas de sinistre ou de désaccord. Celui-ci doit mentionner les modalités de la location (durée, préavis, description du bien), le montant du loyer et l'éventuel montant du dépôt de garantie.

Quoi qu'il en soit, si vous louez une dépendance, vous devez prévenir votre assurance habitation. L'assureur pourra alors modifier votre contrat et ajouter, si elle n'est pas déjà incluse, une garantie responsabilité civile. Ainsi, vous serez couvert si votre bien cause des dommages à un tiers, notamment au locataire.

Ce dernier devra lui aussi prévenir son assurance, afin d'ajouter une extension de garantie pour couvrir l'annexe qu'il loue.

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Assurance habitation : que faire en cas de travaux sur les dépendances ?

Quels que soient les travaux que vous souhaitez réaliser dans vos dépendances (agrandissement, transformation, destruction), vous devez prévenir votre assurance habitation.

En effet, votre assureur vous couvre pour les caractéristiques que vous avez données à la souscription. Or, si votre dépendance s'agrandit ou si elle est transformée pour un nouvel usage, la couverture ne fonctionne plus.

Vous pourriez avoir besoin de nouvelles garanties suite aux travaux pour mieux protéger votre annexe. Cela permet également à l'assureur d'assimiler le nouveau niveau de risque et d'adapter le tarif en fonction.

Si vos travaux ont pour objectif de transformer la dépendance en bâtiment d'habitation, il est encore plus important de prévenir votre assureur. En effet, cela modifie complètement le risque assuré. Votre assureur devra faire un avenant au contrat et ajouter cette ou ces nouvelles pièces à votre logement.

Votre prime d'assurance sera alors recalculée en fonction de la nouvelle surface habitable et du nouveau nombre de pièces.

🚨 Attention : si vous ne déclarez pas vos travaux à votre assurance, vous risquez gros. En cas de sinistre, l'expert vérifiera votre contrat et si votre annexe était assurée comme une dépendance alors que c'est devenu une habitation, l'assureur pourra refuser de vous indemniser.

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Alexandre Lamour
Publié le 15/06/2022

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