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Comprendre le principe de l’assurance chomage credit immobilier

L'assurance chomage n'est pas du tout obligatoire dans le cadre d'une demande de prêt immobilier. Toutefois, la plupart des banques exigent la souscription à une garantie en perte d'emploi bien avant de donner leur accord. Cette option permet d'assurer le remboursement des mensualités en cas de licenciement.

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Souscription à ce type de garantie : les profils concernés

Personne n'est à l'abri du licenciement. Les raisons de la perte involontaire d'emploi sont nombreuses, pour ne citer qu'une éventuelle fermeture de l'entreprise. Il convient, toutefois, de noter que la garantie chômage exclut certains profils. Il faut donc respecter certains critères pour faire partie des bénéficiaires de ce type d'assurances. L'emprunteur doit a priori avoir moins de 55 ans. Le statut de chomage ne doit pas non plus être partiel. Les travailleurs en période d'essai sont également exclus de cette garantie.

L'assurance perte d'emploi ne concerne pas les retraités et les salariés en période de préretraite. Les assureurs s'intéressent uniquement aux salariés en CDI ou contrat à durée indéterminée, lors de leur souscription. Les mandataires, dirigeants, professions libérales et travailleurs en CDD ou contrat à durée déterminée ne s'insèrent donc pas parmi les assurés. Ils doivent alors se tourner vers un contrat dit "Prévoyance" pour assurer la protection du remboursement de leur credit immobilier. Par ailleurs, l'exercice d'un métier pendant au moins une année sur le territoire français est l'un des critères essentiels imposés par les assureurs. Ces derniers prêtent encore de l'importance à l'affiliation au régime d'assurances chômage.

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Fonctionnement de la garantie perte d'emploi

Un salarié remplissant les critères imposés par les assureurs peut donc procéder à la souscription proprement dite auprès de l'assureur de son choix. Mais répondre aux exigences d'adhésion ne signifie pas avoir droit au remboursement des mensualités en cas de perte d'emploi. L'assureur procède souvent à l'analyse de la cause du licenciement, avant de proposer la couverture attendue. Effectivement, la prise en charge des mensualités n'est accordée que dans le cadre d'un licenciement éligible aux allocations Pôle Emploi.

L'assuré ne recevra aucune faveur, en cas de licenciement pour faute lourde. Sa demande d'indemnisation sera aussi catégoriquement refusée à la suite d'un chômage partiel, de rupture conventionnelle du contrat ou de démission.

En ce qui concerne la durée, un contrat d'assurances chômage reste valable pendant 1 à 4 ans. Il peut être renouvelé par tacite. Il faut noter que la résiliation se fait automatiquement, suite à de nombreuses raisons. Il se peut que l'assuré atteigne la limite d'âge de 50 à 65 ans ou parte en retraite. Le contrat prend aussi automatiquement fin, dans la mesure où le credit arrive à son terme.

La durée d'indemnisation, quant à elle, varie d'une compagnie à une autre. Elle va généralement de 18 à 36 mois, voire plus. À titre d'exemple, au bout de 18 mois de période de chômage, l'assuré pourrait être obligé de trouver un moyen de régler à nouveau ses mensualités. Sachez qu'en tant qu'assuré, vous pouvez jouir pleinement de votre droit à cette couverture, même en cas de licenciement à répétition.

Les différentes formes d'indemnisation et coût d'assurances

Il existe deux modalités de remboursement bien distinctes. L'indemnisation peut prendre la forme d'un report en totalité des mensualités en fin de prêt. Avec cette option, l'organisme prêteur ne demandera aucun supplément d'intérêts. L'on distingue aussi le remboursement par mensualité. D'une manière générale, la durée ne va pas au-delà de quatre années.

Les caractéristiques du contrat sont donc définies selon les exigences particulières de l'assureur. Elles peuvent comprendre le plafond du montant ainsi que la durée d'indemnisation.

Le coût de la garantie chômage prêt ne cesse d'augmenter au fil des années, suite à l'augmentation du taux de perte d'emploi. Le calcul de ce tarif dépend de la préférence de l'assureur. Il peut se faire en fonction du montant des mensualités. Dans ce cas, il va de 1 à 1,4 %. Ce coût peut aussi se calculer selon la totalité du capital emprunté pour un taux de 0,09 à 0,65 % par an. La comparaison des assurances de prêt constitue ainsi une bonne idée pour dénicher l'assureur proposant le meilleur coût. D'ailleurs, les souscripteurs peuvent désormais procéder à la résiliation de leur contrat en cours durant la première année de la souscription.

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La rédaction Itandi
14/11/2019

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