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Assurance voiture immobilisée et auto non roulante

Malheureusement, plusieurs situations peuvent entraîner l'immobilisation d'un véhicule. Que ce soit une panne, un accident, une impossibilité de le conduire, vous vous demandez certainement si vous devez continuer à payer une assurance auto. En effet, si la voiture n'est plus utilisée, pourquoi devrait-elle être assurée ? Eh bien c'est la question à laquelle nous répondons dans cet article, tout en vous détaillant les garanties indispensables.

voiture non roulante assurée

Faut-il assurer une voiture immobilisée ?

Lorsqu'un véhicule est immobilisé sur un parking ou dans un garage, le propriétaire est en droit de se demander s'il doit continuer à payer son assurance auto. La loi est formelle sur ce point, même si votre voiture ne circule pas, vous devez la couvrir.

Cette règle est valable quel que soit le motif de l'immobilisation : hospitalisation du propriétaire, incapacité à conduire le véhicule, panne, accident. Elle découle de l'article du Code des assurances qui précise que tous les véhicules terrestres motorisés doivent être couverts.

La loi n'impose qu'une couverture minimale, la formule au tiers, qui prévoit la garantie responsabilité civile. C'est une manière de protéger les autres automobilistes, puisqu'elle prend en charge les dommages que vous pourriez causer à des tiers.

Elle couvre autant les dommages corporels que les dommages matériels. C'est par exemple le cas si votre voiture immobilisée au garage chute du pont élévateur et blesse un passant. C'est aussi le cas, si elle est immobilisée chez vous, qu'elle explose et qu'elle provoque un incendie chez vos voisins.

De plus, si vous n'avez pas d'assurance auto, sachez qu'en cas de vol de votre véhicule, vous pouvez être tenu pour responsable des dommages causés par un éventuel accident. Il est alors indispensable de continuer à assurer votre voiture, même si elle est immobilisée.

✍️ À noter : le seul cas qui fait exception à la règle est celui où le véhicule ne peut mécaniquement pas circuler. Dans ce cas, vous pouvez conserver la voiture tout en arrêtant votre assurance.

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Comment assurer un véhicule immobilisé ?

Pour assurer votre véhicule immobilisé, vous avez plusieurs possibilités. Bien entendu, vous pouvez conserver votre assurance auto actuelle en diminuant les garanties au minimum obligatoire, soit l'assurance au tiers. Vous ne serez alors couvert que par la garantie responsabilité civile.

Si vous souhaitez être protégé contre davantage de risques, vous pouvez ajouter quelques garanties, telles que celle contre le vol et le vandalisme et celle contre l'incendie. En optant pour une formule au tiers ou au tiers amélioré, le prix est le principal avantage, puisque ce sont les contrats les moins onéreux.

Sinon, vous pouvez également essayer de trouver une assurance spécifique aux voitures hors circulation. Quelques assureurs proposent cette formule spéciale, qui prévoit généralement la garantie responsabilité civile, mais spécifiquement adaptée à la situation.

Pour l'assurance classique au tiers, vous avez le choix en matière de compagnie : assureurs traditionnels, bancassureurs, courtiers. Tous proposent des formules minimales, dans lesquelles la responsabilité civile est prévue. Elles suffisent largement pour protéger une voiture immobilisée.

Là où il est intéressant de comparer c'est au niveau du tarif. En effet, chaque organisme peut choisir librement le prix qu'il applique, vous pouvez alors avoir des devis très différents d'un assureur à un autre.

D'autant plus si vous comptez ajouter des garanties (vol, incendie) à votre contrat. Le surcoût pour celles-ci peut être plus ou moins important selon la compagnie. Comparer est alors une nécessité, même si vous souhaitez simplement souscrire une assurance au tiers.

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Quelles garanties souscrire pour une voiture immobilisée ?

Comme nous l'avons dit précédemment, si votre voiture est immobilisée vous devez l'assurer, c'est obligatoire. Vous devez au moins être couvert par une garantie responsabilité civile, soit une formule au tiers.

Toutefois, il y a des situations pour lesquelles il est préférable de souscrire davantage de garanties et de ne pas se contenter de la RC. Notamment, si votre véhicule a beaucoup de valeur (voiture de collection, voiture neuve). Dans ce cas, les garanties vol, incendie et bris de glace sont essentielles.

Elles le sont d'autant plus si vous n'avez pas de garage clos et privé et que votre voiture est facilement accessible, les risques étant plus importants.

Quoi qu'il en soit, si vous aviez déjà une assurance pour votre voiture, n'oubliez pas de supprimer les garanties inutiles. Cela vous permettra de réduire la prime. Vous pouvez par exemple supprimer les garanties d'assistance ou la garantie personnelle du conducteur qui couvre les dommages corporels.

Vous devez alors demander à votre assureur de modifier le contrat. S'il refuse, vous pouvez alors changer de compagnie. D'ailleurs, si après une comparaison, vous trouvez une offre moins chère que celle que vous avez actuellement, vous pouvez aussi changer de contrat.

Enfin, si votre voiture circule de temps en temps, par exemple pour la tester après les réparations, optez plutôt pour une assurance au kilomètre ou une couverture temporaire. Ainsi, vous pourrez circuler tout en payant moins cher, ce qui n'est pas le cas avec une assurance hors circulation.

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Quel est le tarif de l'assurance auto pour une voiture immobilisée ?

Que vous optiez pour une assurance dédiée aux véhicules hors circulation ou pour une assurance plus classique au tiers, vous ferez de grosses économies. En effet, par rapport à une assurance intermédiaire ou tous risques, ces formules sont beaucoup moins onéreuses.

Concrètement, une prime d'assurance auto est calculée en fonction :

  • Des caractéristiques de votre voiture : marque, modèle, puissance, année de mise en circulation, valeur ;
  • De votre profil : antécédents d'assurance et de sinistre, nombre d'années de permis ;
  • Des garanties choisies : si vous optez pour une formule avec seulement la garantie RC, vous paierez moins cher que si vous ajoutez des garanties optionnelles (vol, incendie, bris de glace) ;
  • Des modalités du contrat : cela regroupe principalement les franchises, les exclusions de garanties et les plafonds d'indemnisation ;
  • De la politique tarifaire de la compagnie.

Souvent, l'option la moins onéreuse est la formule conçue pour les véhicules hors circulation. Toutefois, si vous la choisissez, vous devez être certain de ne jamais utiliser votre voiture.

La formule au tiers, vous permet elle de circuler, mais vous ne serez pas protégé pour la conduite du véhicule (assistance, dommages corporels et matériels, etc.).

Pour réduire la prime de votre assurance auto, la meilleure option reste d'utiliser un comparateur, tel que celui que nous mettons à votre disposition. Il vous permet en effet de comparer une multitude de devis en quelques minutes. Après avoir choisi le type de contrat que vous souhaitez, vous pourrez alors comparer les prix et souscrire le moins cher.

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Peut-on changer d'assurance auto pour une voiture qui ne roule pas ?

Si vous souhaitez diminuer vos garanties et que votre assureur refuse ou si vous avez simplement trouvé une offre plus intéressante, sachez que vous pouvez changer d'assurance pour votre voiture immobilisée.

💡 À savoir : aucuns frais ne pourront vous être prélevés pour la résiliation de votre contrat.

Il y a tout de même quelques conditions à respecter pour mettre un terme à une assurance auto.

Si votre contrat a moins d'1 an, vous devez attendre l'échéance de votre contrat pour le résilier. Un délai de préavis de 2 mois doit être respecté pour l'envoi du courrier recommandé de résiliation.

La loi Chatel impose à l'assureur de vous envoyer un avis d'échéance au moins 15 jours avant la date maximale de résiliation, soit environ 2 mois et demi avant l'échéance. S'il ne respecte pas les délais, vous aurez 20 jours supplémentaires pour demander la résiliation.

S'il ne vous l'envoie pas du tout, vous pourrez résilier quand vous souhaitez, sans pénalité.

Une fois que votre assurance a plus d'1 an, vous pouvez y mettre un terme à tout moment. En effet la loi Hamon vous permet de résilier quand vous le voulez votre contrat, dès lors que la première année d'engagement est passée.

Cette loi n'a pas seulement été mise en place pour renforcer la concurrence entre les compagnies, mais aussi pour simplifier les démarches de changement d'assurance. C'est pourquoi, elle permet aux assureurs qui reprennent un contrat de faire les démarches de résiliation auprès de l'ancien organisme à la place de l'assuré.

Ainsi, si vous trouvez un nouvel assureur, c'est lui qui s'assurera de la résiliation de votre ancien contrat et qui fera en sorte que votre nouvelle assurance prenne la suite de l'ancienne, sans délai entre les deux.

Il ne faudrait en effet pas que vous vous retrouviez, même peu de temps, sans assurance, puisque c'est interdit par la loi.

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Voiture immobilisée : comment ne pas payer d'assurance auto ?

Le Code des assurances impose à tous les véhicules avec un moteur d'être assurés, au minimum avec une responsabilité civile. Toutefois, il n'y a pas de loi qui précise les cas où vous avez le droit de ne pas couvrir votre voiture.

Concrètement, cet aspect relève plutôt de la jurisprudence. Pour que vous ne soyez pas soumis à l'obligation d'assurance auto, il faut bien entendu que votre véhicule soit immobilisé, mais également qu'il ne soit pas en capacité de rouler.

En fait, il faut simplement qu'il ne puisse pas causer de dommages à des tiers. Si vous souhaitez ne plus avoir d'assurance, vous devrez alors prouver que votre voiture ne peut plus circuler et que vous avez tout mis en place pour réduire le risque d'explosion ou d'incendie.

Concrètement, vous devez :

  • Surélever votre voiture (avec une chandelle) ou démonter les roues ;
  • Enlever la batterie ;
  • Retirer le carburateur.

Ces dispositions permettent de réduire les risques, notamment le risque de vol et de certifier que le véhicule ne peut pas rouler. Si vous respectez ces précautions, vous n'avez pas l'obligation de l'assurer.

Par conséquent, vous n'avez pas le droit de circuler avec, au risque d'avoir une amende forfaitaire de 500 €, puisque c'est un délit.

🚨 Important : ces dispositions ne permettent pas de rendre tous les risques nuls. Or, si votre voiture provoque un sinistre, tel qu'un incendie et que cela touche des tiers, vous ne serez pas indemnisé. C'est vous qui devrez dédommager les tiers, mais qui devrez aussi payer vos réparations. Faites donc très attention lorsque vous décidez de ne pas assurer votre voiture non roulante.

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Alexandre Lamour
Publié le 15/04/2022

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