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Assurance habitation construction neuve : Quelle offre choisir ?

Acheter une maison neuve, ou en faire construire une, implique une protection très importante. Vous pouvez notamment l'obtenir via l'assurance habitation. Une construction neuve peut nécessiter une couverture plus importante, afin d'être protégé à hauteur des risques. Nous avons rassemblé tous les éléments essentiels sur l'assurance habitation pour une construction neuve.

construction neuve assurée par une assurance habitation

Est-il obligatoire de souscrire une assurance habitation pour une construction neuve ?

En théorie, les propriétaires de maisons individuelles n'ont pas l'obligation de souscrire une assurance habitation. En effet, que vous achetiez une maison neuve ou ancienne, en tant que propriétaire vous n'êtes pas obligé de souscrire cette assurance.

En revanche, dès lors qu'il s'agit d'une construction, vous devez obligatoirement la couvrir avec une assurance habitation. Peu importe la manière dont vous la construisez (autoconstruction ou construction réalisée par un professionnel), c'est une situation qui rend l'assurance obligatoire.

Souscrire une assurance habitation vous permet de vous protéger contre les risques de sinistres, notamment ceux qui pourraient toucher des tiers. Vous serez alors couvert avec une responsabilité civile et les garanties incendie, dégât des eaux et catastrophe naturelle.

✍️ À noter : l'assurance habitation n'est pas la seule couverture obligatoire pour une construction neuve. En effet, en tant que propriétaire vous devez également souscrire une assurance dommages ouvrage.

Elle permet de couvrir les vices de construction et les malfaçons qui pourraient survenir après la livraison des travaux pendant 10 ans. C'est l'assurance qui vous permet de déclencher la décennale du professionnel, sans recherche de responsabilité.

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Quand doit-on assurer une maison neuve en construction ?

Parmi les assurances à souscrire lors de la construction d'une maison neuve, nous retrouvons l'assurance habitation. Vous ne devez pas la souscrire dès le début des travaux, car la construction n'est pas encore considérée comme un bâtiment habitable.

En revanche, dès que l'habitation est  "hors d'eau hors d'air ", vous devez la couvrir. Elle est considérée comme tel, lorsqu'elle est étanche et couverte.

Concrètement, vous devez l'assurer lorsqu'elle est apte à être habitée, c'est-à-dire quand le gros œuvre est fini (toiture et murs extérieurs) et que la maison est fermée et couverte (fenêtres et portes).

Vous devez l'assurer à partir de ce moment, car en cas de sinistre ce serait l'assurance habitation qui entrerait en jeu.

Même s'il reste tous les travaux à l'intérieur, tels que le cloisonnement, il est judicieux d'être protégé avec cette assurance. Elle permet de couvrir les dommages non pris en charge par l'assurance dommages ouvrage.

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Quels sont les risques si on ne souscrit pas d'assurance pour une construction neuve ?

Ne pas souscrire une assurance habitation pour une construction neuve est très risqué, tant du point de vue légal que personnel.

Au niveau légal, si votre maison est  "hors d'eau hors d'air " et que vous n'avez pas souscrit d'assurance habitation, pourtant obligatoire, vous risquez de recevoir une amende de plusieurs milliers d'euros, voire dizaine de milliers d'euros.

Au niveau personnel, c'est pour vos finances personnelles que c'est risqué. En effet, en cas de sinistre, tel qu'un incendie, vous ne serez pas indemnisé. Vous devriez alors rembourser vous-même les réparations pour reconstruire ce qui a été détruit. Comme vous pouvez l'imaginer, dans ce cas ce sont des sommes très importantes qu'il faut débourser.

Si vous n'en avez pas les moyens, vous pourriez vous retrouver endetté et sans maison. Au vu des risques encourus, il ne vaut pas le coup de tenter de ne pas assurer votre construction neuve. L'assurance vous coûtera bien moins chère que les conséquences en cas de sinistre sans couverture.

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Quelles garanties d'assurance habitation choisir pour une maison neuve ?

Tout d'abord, le minimum à souscrire est la garantie responsabilité civile, afin de vous couvrir contre les éventuels dommages causés à des tiers. En effet, un sinistre qui démarre chez vous peut se propager chez vos voisins, comme un incendie par exemple. Votre responsabilité est alors engagée dans ce cas.

Ensuite, il est bien d'ajouter des garanties dites "de base". Généralement, ce sont les garanties pour couvrir les sinistres comme les incendies, les dégâts des eaux, les catastrophes naturelles et les explosions.

La garantie vol n'est pas spécialement nécessaire tant que le chantier n'est pas terminé, puisque l'assurance du professionnel prend généralement en charge ce risque. Par contre, dès que la maison est terminée, vous pouvez ajouter cette garantie.

Pour les maisons neuves, il est conseillé de prendre un contrat assez complet comme l'assurance multirisque habitation qui inclut d'autres garanties optionnelles, nécessaires pour protéger une habitation de cette valeur.

En effet, une maison neuve vaut souvent plus qu'une maison un peu plus ancienne. Il est alors intéressant de bien la protéger, afin d'être indemnisé au maximum en cas de dommages. Dans ce genre de contrat, les dommages pris en charge sont plus nombreux, l'étendue des garanties est plus élevée et des garanties facultatives sont ajoutées.

Vous pouvez par exemple avoir les garanties bris de glace, remboursement en valeur à neuf ou protection juridique en plus dans votre contrat. C'est vous qui choisissez en fonction de votre budget.

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Construction neuve : de quelles assurances les constructeurs doivent-ils disposer ?

Lorsque vous décidez de faire construire votre maison neuve par des professionnels, vous devez veiller à ce qu'ils disposent tous d'une assurance. En effet, chacun a l'obligation de souscrire certaines assurances, qui sont nécessaires pour que vous soyez remboursé en cas de dommages sur le chantier.

Tout d'abord, il y a l'assurance décennale, qui couvre les dommages qui impactent la solidité de la structure ou qui rendent le bien inutilisable. Elle est obligatoire pour le maître d'œuvre et le couvre pendant 10 ans.

Il faut également vérifier que le professionnel dispose d'une garantie de parfait achèvement. Elle couvre les malfaçons qui surviennent pendant les travaux de construction et pour lesquelles le professionnel devrait revenir. Elle est valable l'année qui suit la livraison du chantier.

Les constructeurs ont également l'obligation de souscrire une garantie biennale, souvent incluse avec l'assurance décennale. Elle couvre les équipements installés (radiateurs, robinetterie) dans votre maison en cas de dysfonctionnement.

D'autres garanties ne sont pas obligatoires pour tous les professionnels, mais sont tout aussi utiles. C'est notamment le cas des suivantes :

  • La responsabilité civile professionnelle : elle n'est obligatoire que pour les professions réglementées, mais elle permet de couvrir l'équipement, les salariés et le professionnel lui-même en cas de dommages causés à des tiers ;
  • La garantie de livraison : elle représente l'engagement financier de l'assureur du professionnel de terminer la construction. Elle est obligatoire pour le professionnel, car elle assure votre sécurité en cas de défaillance de sa part ;
  • La garantie de remboursement / d'achèvement : elle est obligatoire seulement dans le cadre d'une VEFA. Elle vous permet d'être couvert si le professionnel abandonne le chantier par exemple. Elle vous indemnisera à hauteur des sommes déjà versées si le chantier n'était pas livré.

Vous devez bien vérifier que le professionnel que vous engagez ait souscrit ces garanties avant de lui confier la construction de votre maison neuve. En effet, si ce n'est pas le cas, vous n'auriez pas de solution de recours en cas de problème.

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Alexandre Lamour
Publié le 07/12/2020 | Modifié le 28/01/2022

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