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La garantie décennale couvre les dommages susceptibles de nuire à la solidité d'un bien immobilier. C'est pourquoi la loi oblige tous les professionnels du bâtiment à souscrire cette assurance. Qu'en est-il du cuisiniste ? L'assurance décennale concerne-t-elle la pose ou l'installation d'une cuisine ?
Depuis la loi Spinetta, tout artisan du BTP est tenu de livrer des travaux conformes aux exigences de son client. Sans cette couverture, le professionnel encourt de lourdes sanctions. En cas de sinistre survenu après son intervention, il sera le seul à prendre en charge les différentes réparations. Le cuisiniste est un artisan très sollicité pour l'aménagement intérieur. Cet « agenceur » est chargé de la réalisation de cuisines sur mesure.
Il peut intervenir dans le cadre d'une construction ou d'une rénovation. Il doit être à l'écoute de ses clients, afin de mieux répondre à leurs attentes. Avec une garantie décennale, le cuisiniste met en confiance le maître d'ouvrage. L'assurance a pour vocation de couvrir les dégâts ou les dommages susceptibles d'engager la responsabilité civile et professionnelle de l'artisan.
L'assurance décennale prend en charge les dommages susceptibles de rendre la construction inhabitable. Elle intervient aussi en cas de sinistre susceptible de nuire à la solidité du bien immobilier.
Pour le cuisiniste, la garantie décennale couvre aussi bien les dommages liés au gros œuvre qu'au second œuvre. Toutefois, elle n'intervient pas en cas de problème d'ordre esthétique. Voici quelques exemples de dégâts pris en charge par l'assurance décennale :
Au cours de son activité, le cuisiniste est confronté à de nombreux risques. Pour mieux se couvrir, il peut également souscrire d'autres garanties comme la garantie de parfait achèvement ou la garantie biennale. Grâce au comparateur en ligne du site Itandi.fr, le professionnel pourra trouver un contrat adapté à sa situation. L'outil lui permettra d'obtenir plusieurs devis et de confronter différentes assurances décennales en quelques clics.
Pour proposer un contrat de garantie décennale à l'artisan, les assureurs évaluent son taux de sinistralité. Concrètement, ils se basent sur certains éléments pour estimer le risque encouru en couvrant les travaux du professionnel. Il s'agit notamment de :
En dehors de ces éléments, le tarif est appliqué selon les garanties choisies par l'artisan. Le coût annuel de l'assurance décennale pour un auto-entrepreneur est de 600 euros en moyenne. Les entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires de 250 000 euros doivent débourser environ 1 200 euros par an pour être assurées.
