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L'assurance responsabilité civile pour un appartement

La responsabilité civile (RC) fait partie des garanties proposées par l'assurance habitation. Elle vous protège des dommages que vous pouvez causer à un tiers ou à ses biens. Comment fonctionne cette garantie pour les propriétaires et les locataires d'un appartement ? Itandi.fr vous éclaire.

assurance responsabilité civile pour un appartement

Garantie responsabilité civile (RC) pour un appartement : qu'est-ce que c'est ?

La RC d'un logement fonctionne un peu comme la garantie au tiers d'une couverture auto. En règle générale, elle est présente dans le contrat d'assurance Multirisque Habitation. Cette garantie permet en effet de couvrir les dégâts susceptibles d'engager votre responsabilité. Concrètement, la RC vous protège des pertes et des dommages causés à autrui pendant l'utilisation de votre appartement.

😉Astuce : la responsabilité civile peut être souscrite en option dans le contrat d'assurance habitation. Ainsi, vous pouvez opter pour une formule basique et ajouter cette garantie pour être bien couvert.

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Est-ce obligatoire de souscrire une RC pour un appartement ?

En vertu de la loi, tout préjudice causé à une personne doit être réparé. La responsabilité civile vous protège des risques encourus par un tiers pendant l'occupation du bien immobilier. Selon le statut de l'occupant, on distingue trois cas de figure.

Pour les propriétaires d'un appartement

La responsabilité civile est vivement recommandée pour tout propriétaire d'appartement. Elle vous protège des dommages causés par vos proches ou vous-même à un tiers.

Concernant la location d'un appartement

Le locataire d'un appartement a l'obligation de souscrire une RC. La garantie sécurise le propriétaire du logement et indemnise les victimes des dommages dont vous pouvez être responsable. On parle notamment d'une garantie responsabilité civile locative.

Dans le cadre d'une copropriété

Tout copropriétaire occupant ou bailleur doit opter pour une RC. L'assurance prend en charge les dommages qui se rapportent à l'immeuble. Il est question ici de la responsabilité civile immeuble.

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Quels sont les dommages couverts par la RC pour un appartement ?

La responsabilité civile des assurances habitation couvre différents dégâts. Ces derniers sont répertoriés dans le tableau suivant :

Type/Formule

Garanties

RC vie privée

Dommages corporels ou matériels causés à vos voisins ou à un tiers. Ces dégâts ne doivent pas être intentionnels.

RC occupant

Dégâts causés à des tiers ou à vos voisins à la suite d'un sinistre provenant de votre résidence (incendie, dégât des eaux, explosion ...).

Les contrats d'assurance habitation ne proposent pas les mêmes garanties. Les dommages couverts par la RC peuvent donc varier d'un assureur à l'autre. N'hésitez pas à ajuster votre contrat d'assurance habitation pour bénéficier d'une couverture maximale.

🚨Attention : tous les dommages ne sont pas couverts par la RC. Par exemple, un dégât résultant d'une activité sportive extrême n'entre en général pas en compte. Tout dépend de l'accord établi avec la compagnie d'assurances.

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RC appartement : comment trouver la bonne protection ?

Le choix d'un contrat RC pour un appartement passe par la définition de vos besoins. Cette démarche vous permet de trouver une couverture adaptée à votre situation. Pour vous aider, Itandi.fr met à votre disposition son simulateur en ligne. L'outil vous permettra de faire jouer la concurrence en comparant plusieurs devis d'assurance RC pour un appartement. Vous n'aurez plus qu'à examiner chaque offre pour choisir votre contrat.

💡À savoir : sur le comparateur en ligne d'Itandi.fr, il est possible de souscrire votre garantie RC appartement et d'obtenir une attestation le même jour.

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Alexandre Lamour
Publié le 03/12/2020 | Modifié le 31/03/2023

Guides pratiques :

Pour aller plus loin :

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