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Qu’est-ce l’assurance responsabilité civile pour un appartement ?

Parmi les protections pour un appartement, il existe la garantie responsabilité civile. Il est indispensable et pourtant beaucoup se posent encore de questions sur son utilisation, ses modalités de souscription ou encore sur ses limites par exemple. C'est pourquoi nous avons décidé de vous éclairer sur l'assurance responsabilité civile.

assurance responsabilité civile appartement

L'assurance habitation d'un appartement couvre-t-elle la responsabilité civile ?

Lorsque vous souscrivez une assurance habitation pour un appartement, la responsabilité civile est systématiquement couverte. Effectivement, elle est le minimum à couvrir par les assureurs dans le cadre d'un logement. D'ailleurs, si vous louez un appartement, vous êtes dans l'obligation d'avoir cette assurance pour couvrir votre responsabilité civile. C'est également le cas pour les propriétaires d'appartement situé en copropriété.

Comment fonctionne la garantie responsabilité civile d'une assurance pour appartement ?

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La garantie responsabilité civile permet de prendre en charge les dommages causés à un tiers. Ils doivent avoir été causés directement ou indirectement par l'assuré. Dès lors qu'une réparation est demandée, l'assurance habitation la prend en charge grâce à la garantie responsabilité civile.

Cette garantie intervient dans de nombreux cas car elle prend en compte les dommages causés par vous (faute, imprudence, négligence), par les autres occupants du logement, par les personnes employées (jardinier par exemple), par les animaux, par les objets contenus dans l'habitation (loués, possédés ou empruntés) et enfin par le logement lui-même.

Est-il possible de souscrire une responsabilité civile sans souscrire d'assurance logement ?

Pour couvrir votre responsabilité civile, vous pouvez tout à fait souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile vie privée qui vous couvre en général. Ce contrat prend en charge toutes les situations dans lesquelles votre responsabilité est engagée. Ainsi, vous pouvez avoir une assurance responsabilité civile sans souscrire une assurance habitation.

Cette pratique est assez peu faite car la responsabilité civile est incluse dans la plupart des contrats d'assurance. Avoir cette garantie dans plusieurs contrats permet d'être sûr qu'elle est bien prise en charge pour chaque cas et d'avoir une protection maximale pour chaque assurance.

Exemple de prise en charge par la garantie responsabilité civile d'un appartement

Premier exemple : votre fille joue avec un autre enfant au sein de votre appartement et casse les lunettes de l'autre enfant. Si des réparations vous sont demandées, vous pouvez faire intervenir la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation pour qu'elle paie ce que vous devez à l'enfant.

Deuxième exemple : un incendie se déclare chez vous à cause d'une négligence et les dégâts se propagent chez vos voisins. La garantie responsabilité civile est prévue pour vous aider à dédommager les personnes touchées.

Dernier exemple : vous habitez un appartement avec un balcon. Lors d'intempéries un peu violents, un pot de fleur de votre balcon s'envole et casse la fenêtre d'un appartement en-dessous. Votre assurance habitation peut être utilisée dans cette situation.

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La rédaction Itandi
Publié le 03/12/2020

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