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L'assurance multirisque professionnelle est-elle obligatoire ?

Les risques encourus par une entreprise sont nombreux : incendie dans votre local professionnel, mise en cause de votre responsabilité par un client, etc. Pour vous protéger vous pouvez alors souscrire une assurance multirisque professionnelle. Ce contrat permet de sécuriser votre activité et de vous protéger des divers risques. Mais cette assurance est-elle obligatoire ? Certaines garanties sont-elles obligatoires ? Qui sont les professionnels concernés ? Nous vous répondons.

professionnels à la recherche d'une assurance multirisque pro obligatoire

L'assurance multirisque professionnelle est-elle obligatoire ?

L'assurance multirisque professionnelle vous couvre en général contre les risques de vol, d'incendie, d'explosion, de bris de glace, de catastrophes naturelles, de dégâts des eaux et d'actes de terrorisme. De manière générale, elle a vocation à couvrir les biens mobiliers et immobiliers de l'entreprise, tout comme l'activité en elle-même.

D'autres garanties peuvent venir compléter votre couverture si vous le souhaitez. Votre contrat peut s'adapter à votre profession, puisque des garanties spécifiques à chaque métier existent.

Ce contrat concerne toutes les entreprises : SARL, EURL, SAS, etc. Toutefois, l'assurance MRP n'est pas obligatoire pour autant. Il n'existe en effet aucune loi qui vous oblige à souscrire une telle couverture.

Bien qu'elle ne soit pas obligatoire, elle est vivement recommandée. En effet, si vous ne possédez pas cette assurance, vous devrez assumer seul les sinistres que vous pourriez subir et les payer de votre poche. Cette situation risque malheureusement de mettre en péril la pérennité de votre activité.

Que vous soyez commerçant, profession libérale ou artisan et quelle que soit la taille de votre entreprise, vous avez tout intérêt à souscrire une assurance multirisque pro pour couvrir votre activité.

Quelles sont les garanties obligatoires de l'assurance multirisque professionnelle ?

L'assurance multirisque professionnelle par définition contient plusieurs garanties et couvre plusieurs risques. Bien qu'elle ne soit pas obligatoire, elle comporte des assurances qui le sont pour certaines professions, notamment :

  • L'assurance logistique pour les transporteurs ;
  • La responsabilité civile décennale pour les professionnels du bâtiment ;
  • L'assurance flotte automobile pour les véhicules d'une entreprise.

Les professions réglementées, notamment les professionnels du droit, les professionnels de la santé, les professionnels du tourisme et les professionnels du conseil, sont soumis à l'obligation d'assurance responsabilité civile. Cette garantie incluse dans l'assurance multirisque professionnelle vous couvre contre les dommages matériels, corporels et immatériels que votre entreprise pourrait causer à des tiers.

Les entreprises soumises à cette obligation pourront alors choisir de souscrire une assurance RC pro seule ou choisir un contrat d'assurance MRP qui contient cette garantie.

Quelles sont les autres assurances professionnelles obligatoires ?

Le fait qu'une assurance soit obligatoire ou non pour une entreprise dépend de plusieurs critères, notamment le fait qu'elle ait des salariés ou non, qu'elle dispose de biens mobiliers ou immobiliers et son secteur d'activité.

Type d'assurance

Obligatoire

Responsabilité civile professionnelle

Oui pour les professions réglementées

Responsabilité civile décennale

Oui pour les entreprises du bâtiment

Assurance auto professionnelle

Oui pour les entreprises qui disposent de véhicules (au minimum la responsabilité civile)

Mutuelle d'entreprise

Oui pour les employeurs du secteur privé

Assurance des biens (locaux, stocks)

Non

Assurance multirisque professionnelle

Non

Alexandre Lamour
15/06/2021

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